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D6-2-6 Remboursements des droits et des taxes sur les importations non commerciales
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D11-6-1 Détermination de l'origine, classement tarifaire et appréciation de la valeur en douane des marchandises et leur révision et réexamen
D17-1-0 Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
D17-1-19 Règlement sur le taux d'intérêt aux fins des douanes - (Modifications apportées au tableau des taux d'intérêt à l'annexe du mémorandum D17-1-19)