Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2002


Numéro Titre Modifié Format
CN488 Modifications réglementaires et nouveau règlement proposés en vue de faciliter l'accès des produits originaires des pays moins développés (PMD) au marché canadien 2002-12-24 HTML | PDF
CN486 Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme des Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les chauffeurs du secteur commercial et la présentation de personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes 2002-12-06 HTML | PDF
CN476 Modification apportée aux procédures douanières concernant la catégorie de bovins d'engraissement des États-Unis 2002-10-28 HTML | PDF
CN471 Modification apportée aux procédures douanières concernant la catégorie de bovins d'engraissement des États-Unis 2002-09-30 HTML | PDF
CN458 Accord de libre-échange entre le Canada et Israel (ALÉCI) - Date d'entrée en vigueur des modifications réglementaires proposées touchant la mise en application des dispositions concernant le traitement mineur et autres modifications de forme 2002-07-17 HTML | PDF
CN455 Dédouanement et déclaration en détail d'importations occasionnelles d'effets personnels 2002-07-12 HTML | PDF
CN453 Accord de libre-échange entre le Canada et Israël (ALÉCI) - Modifications réglementaires proposées touchant la mise en application des dispositions concernant le traitement mineur et autres modifications de forme 2002-07-05 HTML | PDF
CN448 Soumission des corrections aux mainlevées contre documentation minimale (MDM) par télécopieur 2002-06-21 HTML | PDF
CN441 Modifications au nom - numéro d'importateur 2002-04-26 HTML | PDF
CN438 Procédures pour l'importation de produits transportés en continu (PTC) 2002-04-03 HTML | PDF
CN431 Endroits où produire des avis de contestation des décisions douanières relatives au classement tarifaire, à la valeur en douane, à l'origine, au marquage et aux décisions anticipées 2002-02-22 HTML | PDF
CN422 Modifications apportées au mémorandum D18-2-1 concernant l'étiquetage des produits du tabac 2001-12-27 HTML | PDF
CN421 Arrangement de coopération pour l'échange d'information dans le cadre d'enquêtes ayant trait à la fraude douanière 2002-01-02 HTML | PDF