Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2003


Numéro Titre Modifié Format
CN547 Modifications au nom/numéro d'importateur 2003-11-03 HTML | PDF
CN543 Les douanes mettent en oeuvre la Loi de 2001 sur l'accise 2003-10-09 HTML | PDF
CN542 Information préalable sur les expéditions commerciales - Déclaration du fret et du moyen de transport à l'aide de l'échange de données informatisées (EDI) 2003-10-07 HTML | PDF
CN532 Clarification de l'expression « autres marchandises semblables », de la période d'admissibilité et des délais pour la présentation d'une demande selon l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes 2003-08-15 HTML | PDF
CN530 Importation de matières textiles et de vêtements en provenance des pays les moins développés 2003-08-01 HTML | PDF
CN525 Annulation du mémorandum D19-9-7, Importation de sperme humain 2003-07-11 HTML | PDF
CN521 Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé – Loi de 2001 sur l'accise et l'Initiative d'échantillonnage des importations commerciales (IEIC) 2003-07-02 HTML | PDF
CN518 Importation temporaire des véhicules et des équipements par des organisateurs de voyages non résidents 2003-06-13 HTML | PDF
CN517 Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR) - Importations de sucre 2003-06-06 HTML | PDF
CN514 Avis des douanes – Protocole d'entente pour l'échange d'information liée à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 2003-05-15 HTML | PDF
CN512 Traitement des escomptes dans l'établissement de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, section 48) et le code de la valeur en douane 2003-05-06 HTML | PDF
CN503 Plafond de 25 millions de dollars pour chèques et autres paiements sur papier 2003-03-28 HTML | PDF
CN499 Exploitants d'entrepôts d'attente et problèmes du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) 2003-03-14 HTML | PDF
CN496 Date reportée pour l'élimination du processus de dédouanement par voie routière par le formulaire A49 pour les compagnies automobiles 2003-01-31 HTML | PDF
CN493 Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) Déclaration de traitement mineur aux États-Unis (ALECI) 2003-01-15 HTML | PDF