Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2004


Numéro Titre Modifié Format
CN585 Déductions du prix payé ou à payer (alinéa 48(5)b) de la Loi sur les douanes) 2004-08-27 HTML | PDF
CN574 Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales – Déclaration électronique du fret et des moyens de transport pour les secteurs aérien et ferroviaire et les expéditions maritimes chargées 2004-05-26 HTML | PDF
CN573 Prolongation des programmes rattachés au Tarif de préférence général et au Tarif des pays les moins développés 2004-05-17 HTML | PDF
CN572 Collecte de permis pour le compte de Santé Canada 2004-05-14 HTML | PDF
CN571 Déclaration en douanes des palettes 2004-05-12 HTML | PDF
CN566 Établissement automatisé d'un nouveau manifeste en cas d'échec de la demande SEA - déclarations EDI des transporteurs routiers 2004-04-19 HTML | PDF
CN565 Information préalable sur les expéditions commerciales - Déclaration du fret et du moyen de transport à l'aide de l'échange de données informatisées (EDI) pour le mode maritime 2004-04-15 HTML | PDF
CN558 Exportation - Application de la Licence générale d'exportation no Ex. 12 et exigences relatives aux documents 2004-03-17 HTML | PDF