Agence des services frontaliers du Canada
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Avis des douanes 2005


Numéro Titre Modifié Format
CN630 Information préalable sur les expéditions commerciales – Mise à jour concernant la mise en œuvre de la déclaration électronique du fret et des moyens de transport dans le mode aérien et pour les expéditions maritimes chargées aux États-Unis 2005-12-01 HTML | PDF
CN629 Numéro de code à barres émis par l'Administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins de remboursement de pénalité de comptabilisation en retard 2005-11-23 HTML | PDF
CN628 Exemption accordée en vertu de l'article 56 aux voyageurs qui importent ou exportent des produits pharmaceutiques d'ordonnance contenant un stupéfiant ou une drogue contrôlée 2005-11-03 HTML | PDF
CN626 Contrôle de la kétamine en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances 2005-09-21 HTML | PDF
CN623 Arrêté modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Dispositions particulières pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU)) 2005-07-14 HTML | PDF
CN618 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Madagascar et le remplacement du code de devise 2005-06-16 HTML | PDF
CN617 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de la Turquie et le remplacement du code de devise 2005-06-16 HTML | PDF
CN605 Information préalable sur les expéditions commerciales - Mise à jour sur la déclaration électronique du fret et des moyens de transport pour le secteur aérien et les expéditions maritimes chargées aux États-Unis 2005-02-11 HTML | PDF
CN604 Annulation du mémorandum D19-9-6, Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes 2005-02-08 HTML | PDF