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Avis des douanes 2006


Numéro Titre Modifié Format
CN666 Certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine 2006-12-28 HTML | PDF
CN665 Version 2007 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2006-12-21 HTML | PDF
CN664 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de la Serbie et de Monténégro et élimination de code de pays « CS » 2006-12-20 HTML | PDF
CN663 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de Guernsey, Jersey et l'île de Man 2006-12-20 HTML | PDF
CN662 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Peterborough) 2006-12-18 HTML | PDF
CN661 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables fabriqués entièremen ou partiellement en caoutchouc de la République populaire de Chine & Chaussures semelles extérieurs étanches en matière plastique ou en caoutchouc de la République populaire de Chine 2006-12-18 HTML | PDF
CN660 Sommaire du règlement relatif à l'application de la résolution des Nation Unies visant la République démocratique populaire de Corée 2006-12-01 HTML | PDF
CN659 Permis de vols nolisés émis par l'Office des transports du Canada 2006-11-21 HTML | PDF
CN658 Exigences liées au codage sur le formulaire B3 pour les importations de diamants bruts 2006-11-14 HTML | PDF
CN657 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes changées par les modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 2006-10-23 HTML | PDF
CN656 Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acirer inoxydable 2006-10-19 HTML | PDF
CN655 Nouvelle sanction d'exportation et sanction d'exportation révisée 2006-10-19 HTML | PDF
CN654 Décret de remise concernant les boîtiers décodeurs 2006-10-05 HTML | PDF
CN653 Exigences en matière de documents en ce qui concerne la déclaration en détail pour les marchandises du numéro tarifaire 9808.00.00 2006-09-18 HTML | PDF
CN652 Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - Mise à jour sur lamise en oeuvre de la phase II de l'IPEC dans les modes aérien et maritime 2006-09-11 HTML | PDF
CN651 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers ( Yarmouth) 2006-08-24 HTML | PDF
CN650 Fermeture d'entrepôt d'attente routiers (Toronto) 2006-08-17 HTML | PDF
CN649 Fermeture d’entrepôt d’attente des douanes Val-d’Or (Québec) 2006-08-11 HTML | PDF
CN648 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire rendues entre 2006-08-11 HTML | PDF
CN647 Certains fils en acier inoxydable 2006-08-11 HTML | PDF
CN646 Bicyclette et cadres de bicyclettes provenant du Taipei chinois et de la République populaire de Chine 2006-08-11 HTML | PDF
CN645 Privilèges relatifs à la postvérification – Transporteurs aériens 2006-06-21 HTML | PDF
CN644 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables fabriqués entièrement ou partiellement en caoutchouc de la République populaire de Chine & chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc de la République populaire de Chine 2006-06-19 HTML | PDF
CN643 Certains planchers laminées 2006-05-24 HTML | PDF
CN642 Surtaxe imposée sur certains produits des États-Unis 2006-05-01 HTML | PDF
CN641 Déclaration de la valeur des marchandises exportées 2006-05-01 HTML | PDF
CN640 Certaines tôles d'acier laminées à chaud 2006-05-01 HTML | PDF
CN639 Modifications au Règlement proposées aux fins d'améliorer l'accès au marché canadien des produits provenant des pays les avancés (PMA) 2006-04-19 HTML | PDF
CN638 Bicyclettes et cadres de bicyclette du Taipei chinois et de la République populaire de Chine 2006-04-19 HTML | PDF
CN637 Entrepôts d’attente des douanes 2006-04-12 HTML | PDF
CN636 Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes 2006-04-11 HTML | PDF
CN635 Permis d'admission temporaire, formulaire E29B – Modifications 2006-04-06 HTML | PDF
CN634 Certains fils en aciers inoxydable 2006-06-09 HTML | PDF
CN632 Le formulaire de déclaration d'exportation B13A révisé 2006-06-09 HTML | PDF