|
|
Secteur des sciences de la Terre > Priorités > Centre canadien de gestion cadastrale
Historique Foncier des Terres Indiennes au Québec
L'historique foncier des terres indiennes au Québec est un ouvrage de synthèse décrivant l'évolution territoriale des terres indiennes au Québec depuis leur formation. Il fournit pour chaque territoire indien des informations d'un grand intérêt telles que le statut des terres, une brève description territoriale, un historique des documents législatifs, juridiques et administratifs ayant trait à la création ou la cession des terres, ainsi qu'un bref historique de l'arpentage de leurs limites. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour assurer l'exactitude de l'information, mais le lecteur doit être conscient que les documents officiels demeurent la référence finale. Les documents sont en format PDF.
Pour visualiser les fichiers en format PDF, veuillez télécharger l'utilitaire gratuit disponible chez Adobe Systems Incorporated
Pour de plus amples informations : Bureau de services à la clientèle de Québec Ressources naturelles Canada 320, Saint-Joseph Est, 2ième étage, bureau 203 Québec (Québec) G1K 8G5
Téléphone: (418) 648-5725 Télécopieur : (418) 648-5728
|