Secteur des sciences de la Terre - Les Autochtones (2002-2006)

Afin de donner aux Autochtones les outils dont ils ont besoin pour assurer leur développement économique et social, il importe d'établir des systèmes d'administration des terres efficaces, adaptés à la culture des Autochtones et capables de soutenir une infrastructure des droits fonciers qui soit à la fois robuste, fiable et souple. Le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des Autochtones s'articule autour de deux grands axes : l'aide au règlement des revendications territoriales globales des Autochtones dans le Nord et en Colombie-Britannique et le soutien des principaux programmes de gouvernance des Autochtones, notamment ceux qui découlent de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, des programmes relatifs aux droits fonciers issus des traités, du programme des services fonciers et fiduciaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord (AINC), des levés cadastraux sur les terres autochtones (dans le sud) et de la réforme cadastrale axée sur le renforcement des capacités.

Extrants annoncés

Gestion des contrats de levés et de cartographie exécutés afin de définir légalement les terres revendiquées, préparation des descriptions officielles afférentes et prestation d'avis et de conseils aux intervenants.
Gestion des projets de levés annuels d'AINC, notamment ceux que nécessitent les services fonciers et fiduciaires, la dévolution, les droits fonciers issus des traités ainsi que les ajouts aux réserves.
Recherche et préparation de descriptions des terres pour les transferts administratifs entre gouvernements, avis professionnels sur des revendications particulières et d'autres cas litigieux, élaboration et production de produits géomatiques spécialisés à l'appui de l'administration efficace des terres.
Recherche et préparation de descriptions des terres pour les transferts administratifs entre gouvernements et avis professionnels sur des revendications particulières et d'autres cas litigieux.

Résultats annoncés

Augmentation de l'efficacité et de l'autosuffisance dans la gestion des terres et des ressources autochtones, investissements dans la gestion des terres et le développement économique, et avantages sociaux et environnementaux.
Développement durable des collectivités et stimulation des économies locales grâce au renforcement des capacités; création d'emplois par suite des activités imposées par la loi.