À la découverte de la justice

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Mettez à l'épreuve vos connaissances en matière de justice! (Note : Version des réponses faciles à imprimer)

Définitions

Connaissance de la loi

Faits historiques

Gouvernance

Définitions: Le sense de la juris "diction"

a) le droit de se loger dans les meilleurs hôtels
b) le droit de conserver l'anonymat
c) le droit de ne pas être contre-interrogé
d) le droit de visionner les films mettant en vedette Julia Roberts avant le public

RÉPONSE

2. « sine die » est une expression latine fréquemment utilisée en droit. Elle signifie :

a) indéfiniment
b) l'endroit où une personne est morte
c) mourir après avoir péché
d) lancer un dé

RÉPONSE

3. « habeas corpus » renvoie :

a) au droit d'un accusé de savoir qui l'accuse et de lui faire face dans la salle d'audience
b) à la comparution physique de l'accusé
c) aux personnes inscrites à un cours de droit
d) à une requête aux termes de laquelle une personne arrêtée doit être amenée devant un tribunal ou un juge afin de déterminer la légalité de la détention

RÉPONSE

4. La responsabilité délictuelle s'intéresse en général :

a) aux marchés des pâtisseries
b) aux préjudices juridiquement dommageables ayant une cause autre que la rupture d'un contrat
c) aux crimes de nature systématique et organisée commis par des organisations dont les membres peuvent être déclarés coupables par leur simple appartenance au groupe
d) aux mineurs qui commettent des actes de vandalisme

RÉPONSE

5. Au Canada, une Loi sur la protection des renseignements personnels :

a) protège l'intérêt privé de particuliers, d'entreprises ou d'établissements
b) accorde des pouvoirs ou des droits spéciaux, ou des dérogations, à des
particuliers ou à des groupes
c) n'est l'affaire que des personnes concernées
d) n'est pas autorisée parce que toutes les lois doivent être d'intérêt public

RÉPONSE

6. Qu'est-ce-que la jurimétrie?

a) la science des phénomènes juridiques
b) l'utilisation de méthodes scientifiques pour étudier le droit
c) une méthode appliquée pour modifier les lois afin qu'elles s'harmonisent au système métrique
d) une façon de décrire la science du droit

RÉPONSE

7. Que signifie le mot « probation »?

a) une ordonnance de mise en liberté sans conditions
b) une ordonnance de mise en liberté durant la fin de semaine
c) une ordonnance de mise en liberté avec conditions
d) une ordonnance de mise en liberté avant le procès

RÉPONSE

8. Un trompe-l'œil est une opération fiscale par laquelle :

a) le fisc réussit à faire croire à un contribuable qu'il fait plus de revenus que ceux qu'il a déclarés
b) un contribuable devient non-résident lorsqu'il croit que l'Agence des douanes et du revenu du Canada l'a à l'oeil
c) un contribuable se met un doigt dans l'oeil s'il croit que le fisc ne s'est pas aperçu que son compte bancaire croissait à vue d'oeil
d) des contribuables induisent en erreur des tiers des tribunaux quant à la nature des obligations et droits (s'il en est) qu'ils ont l'intention de créer

RÉPONSE

Connaissance de la loi canadienne? haut

1. Parmi les personnes suivantes, laquelle est susceptible d'être appelée à faire partie d'un jury?

a) une personne incarcérée dans une prison fédérale
b) un membre des Forces armées canadiennes (Force régulière)
c) une infirmière diplômée
d) un immigrant reçu

RÉPONSE

2. Qui peut bénéficier des droits reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés?

a) Citoyens canadiens, résidents permanents et nouveaux arrivants
b) Citoyens canadiens, résident permanents et visiteurs d'autres pays
c) Citoyens canadiens et citoyens américains
d) Citoyens canadiens et les résidents temporaires

RÉPONSE

3. Quel est le rôle d'un jury?

a. de procéder à des arrestations
b) de consigner les procédures devant le tribunal
c) de rendre un verdict après avoir examiné la preuve soumise au procès
d) veiller à ce que les personnes qui assistent au procès soient convenablement vêtues

RÉPONSE

4. En 1960, le Parlement canadien adoptait une loi qui, dans les domaines de juridiction
fédérale, garantissait les droits et libertés reconnus dans les sociétés démocratiques. De
quelle loi s'agissait-il?

a) la Charte canadienne des droits et libertés
b) la Constitution du Canada
c) la Charte fédérale
d) la Déclaration canadienne des droits

RÉPONSE

5. Qu'est-ce qui fait que la Charte canadienne des droits et libertés est la loi la plus importante au Canada?

a) la Charte fait partie de la Constitution et les lois qui limitent les droits garantis par la Charte peuvent être nulles
b) la Charte s'applique à toute la planète
c) la Charte règle tous les problèmes personnels
d) la Charte ne peut jamais être modifiée

RÉPONSE

6. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, à qui revient la charge d'assumer les fonctions de conseiller juridique de l'État?

a) au Premier ministre
b) au solliciteur général
c) au ministre de la Justice et procureur général
d) aux membres du parti de l'opposition à la Chambre des communes

RÉPONSE

7. Quelle cour, parmi les cours de justice suivantes, existe encore au Québec?

a) Cour provinciale
b) Cour de l'Échiquier
c) Cour du Banc de la Reine
d) Cour supérieure

RÉPONSE

Faits historiques en matière de justice haut

1. En 1982, la Charte canadienne des droits et libertés a été promulguée par suite de l'entrée en vigueur d'une loi du Parlement de quel pays ?

a) du Canada
b) des États-Unis
c) du Royaume-Uni
d) des Haut et Bas-Canada

RÉPONSE

2. Qui a été le premier procureur général du Canada et le premier ministre du ministère de la Justice après la Confédération de 1867 ?

a) Sir John A. MacDonald
b) Joseph Howe
c) George Brown
d) Ben Matlock

RÉPONSE

3. Qui a été la première femme à être nommée juge en chef de la Cour suprême du Canada?

a) Beverley McLachlin
b) Bertha Wilson
c) Claire L'Heureux Dubé
d) Alanis Morrissette

RÉPONSE

4. La Loi sur les jeunes délinquants a été la première loi canadienne portant sur les jeunes délinquants. En quelle année est-elle entrée en vigueur?

a) 1908
b) 1916
c) 1938
d) 1945

RÉPONSE

5. En 1923, il ne restait qu'une province où les femmes ne pouvaient pas exercer le droit. Quelle est cette province?

a) Québec
b) Saskatchewan
c) Terre-Neuve
d) Alberta

RÉPONSE

6. En quelle année le Canada a-t-il adopté le Code criminel?

a) 1867
b) 1892
c) jamais, étant donné que le Canada n'a aucun criminel
d) 1918

RÉPONSE

7. En quelle année la Loi sur les langues officielles a-t-elle été adoptée, faisant ainsi du Canada un pays officiellement bilingue?

a) 1918, au début de la Première Guerre mondiale
b) 1949, l'année où Terre-Neuve s'est joint à la Confédération
c) 1969, l'année du premier festival de Woodstock
d) 1967, l'année de l'Expo 67

RÉPONSE

8. Quel juge renommé de la Colombie-Britannique se promenait à cheval, étudiait les langues autochtones et était un des premiers météorologues amateurs de la province?

a) M. le juge Arthur J. Stone
b) M. le juge Louis LeBel
c) M. le juge John C. Major
d) Sir Matthew Baillie Begbie

RÉPONSE

9. En quelle année le premier traité moderne de la Colombie-Britannique est-il devenu loi?

a) Traité 8 du nord-ouest de la Colombie-Britannique, 1899
b) Traité Nisga'a, 2000
c) Convention de la Baie James et du Nord québécois, 1977
d) Traités Douglas de l'île de Vancouver, 1850 à 1854

RÉPONSE

Gouvernance haut

1. Le ministre de la Justice du Canada exerce automatiquement une autre fonction. De quelle fonction s'agit-il?

a) Solliciteur général
b) Gouverneur général
c) Commandant général
d) Procureur général

RÉPONSE

2. Au Canada, le système juridique d'une province est basé sur le droit civil, alors que les autres provinces possèdent un système de common law. De quelle province s'agit-il ?

a) de Terre-Neuve (la dernière province à se joindre au Canada)
b) du Manitoba (le système a subsisté depuis le gouvernement de Louis Riel)
c) du Québec (le système remonte au Code Napoléon)
d) de la Colombie Britannique (ils voulaient être différents)

RÉPONSE

3. Combien de juges siègent à la Cour suprême du Canada?

a) neuf
b) sept
c) trois
d) douze peuvent être assis sur le banc, mais il y en a seulement six qui peuvent être sur la glace

RÉPONSE

4. Quelle partie du Parlement doit approuver le projet de loi avant qu'il ne devienne une loi?

a) La Chambre des communes, le Sénat et sa Majesté la Reine
b) La Chambre des communes et le Sénat
c) Sa Majesté la Reine
d) Le Sénat

RÉPONSE

5. À quel âge un juge doit-il obligatoirement prendre sa retraite?

a) 55
b) 65
c) 75
d) du moins qu'il soit ponctuel, il n'y a pas d'âge limite

RÉPONSE

6. Les juges des cours provinciales sont nommés par quel gouvernement?

a) gouvernement des provinces
b) gouvernement fédéral
c) municipalités
d) toutes les réponses

RÉPONSE

7. Quel est le plus haut tribunal du pays?

a) la Cour provinciale du Canada
b) la Cour suprême du Canada
c) la Cour fédérale du Canada
d) la Cour canadienne de l'impôt

RÉPONSE

8. De combien de personnes est composé un jury lors d'un procès au criminel?

a) 6
b) 10
c) 12
d) aucune de ces réponses

RÉPONSE