La Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral met en avant une approche prudente et préventive pour gérer les substances qui pénètrent dans l'environnement et qui pourraient nuire à l'environnement ou à la santé humaine. La politique résulte de consultations auprès des intervenants, tenues entre septembre 1994 et avril 1995, après la publication du document de travail du gouvernement fédéral Pour une politique canadienne de gestion des substances toxiques et du document complémentaire Critères de sélection des substances destinées à l'élimination virtuelle.

Afin que les programmes fédéraux soient conformes à ses objectifs, la politique fournit une orientation aux décideurs et établit un cadre scientifique de gestion. Elle sera également la pièce maîtresse de la position du gouvernement fédéral à l'égard de la gestion des substances toxiques dans les discussions avec les provinces et territoires et dans les négociations avec la communauté mondiale.

Les deux principaux objectifs de gestion sont:

• l'élimination virtuelle de l'environnement des substances toxiques qui résultent principalement de l'activité humaine et qui sont persistantes et bioaccumulables (désignées substances de la voie 1 dans la politique);
• la gestion des autres substances toxiques et des substances préoccupantes pendant tout leur cycle de vie afin d'empêcher ou de minimiser leur rejet dans l'environnement (désignées substances de la voie 2 dans la politique).

La gestion des substances des voies 1 et 2 portera, selon qu'il sera approprié, sur la pénétration dans l'environnement à partir de sources nationales ou étrangères ainsi que sur la restauration des zones déjà contaminées par une substance. L'élimination virtuelle de l'environnement des substances de la voie 1 se fondera sur des stratégies visant à prévenir les rejets mesurables de substances dans l'environnement. Dans les cas où la limite de rejet mesurable ne pourra être respectée, la production et l'utilisation de la substance ne seront pas acceptables.

Même si les facteurs socio-économiques n'ont aucune incidence sur l'objectif ultime pour une substance de la voie 1 - son élimination virtuelle de l'environnement -, on les prendra en compte pour déterminer et mettre en oeuvre les mesures de gestion des risques dans le cadre de la politique. Par exemple, ils aideront à préciser les objectifs provisoires, les stratégies de gestion appropriées et les échéanciers. Les facteurs socio-économiques aideront à déterminer les buts environnementaux à long terme, les objectifs, les stratégies et les échéanciers pour les substances de la voie 2.

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