Gestion des substances toxiques - Le processus de gestion des substances toxiques

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 [LCPE (1999)] porte sur la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine, de façon à contribuer au développement durable. La Loi dote l'administration fédérale de nouveaux outils permettant de protéger l’environnement et la santé humaine, elle établit des délais stricts pour la gestion des substances toxiques et d’exiger la quasi-élimination des rejets, dans l’environnement, de substances toxiques biocumulatives, persistantes et résultant principalement de l’activité humaine.

Dans le cas des substances jugées « toxiques » aux termes de la LCPE (1999) et ajoutées à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi, Environnement Canada et Santé Canada doivent proposer un instrument qui permette d’établir des mesures de prévention et de contrôle pour la gestion de ces substances et, donc, la réduction ou l’élimination des risques que présentent leurs utilisations ou rejets pour la santé humaine et l’environnement.

Administré par Environnement Canada conjointement avec Santé Canada, le processus de gestion des substances toxiques est la démarche à laquelle on a recours pour élaborer des outils de gestion tels que des instruments de prévention et de contrôle destinés aux substances ajoutées à la liste des substances toxiques de la LCPE (1999). À l'aide de ce processus, Environnement Canada et Santé Canada élaborent des mesures de gestion des risques de façon que les consultations avec les intervenants soient efficaces, et que les délais fixés dans la loi pour la gestion des substances toxiques soient respectés.

L’élaboration d’une stratégie de gestion des risques est essentielle au processus de gestion des substances toxiques. Le présent document décrit comment seront gérés les risques que présente l’utilisation ou le rejet de chaque substance toxique pour la santé humaine et l’environnement. Cette stratégie de gestion des risques, ainsi que d’autres aspects importants du processus, sont décrits ci-après.

Lorsque les résultats préliminaires de l'évaluation d'une substance ou que la révision d'une décision d'une autre instance permettent de croire qu'une substance peut se révéler toxique en vertu de l'article 64 de la LCPE (1999), on désigne habituellement un responsable de stratégie et un ou plusieurs gestionnaires des risques. On leur confie la responsabilité d'élaborer une stratégie de gestion des risques ainsi que des instruments ou des outils de gestion pour réduire ou éliminer les risques que présente l'utilisation ou le rejet de cette substance pour la santé humaine et l'environnement. Lorsque plusieurs secteurs utilisent la substance ou la rejettent dans l'environnement, les gestionnaires des risques sont affectés aux secteurs dont l'utilisation ou le rejet de la substance a les effets les plus graves sur l'environnement ou la santé.

Les principales responsabilités des gestionnaires des risques sont les suivantes : fixer un objectif pour la gestion des risques, choisir et élaborer un instrument ou un outil de gestion pour intervenir face aux risques que présente l’utilisation ou le rejet de la substance par le secteur en cause et mener des consultations avec les intervenants au sujet de l’objectif proposé et des outils ou instruments de gestion.

Le responsable de stratégie coordonne toutes les activités de gestion des risques en rapport avec une substance donnée et élabore une stratégie de gestion des risques. Il peut également participer aux toutes premières étapes du processus d'évaluation des risques en aidant à définir la portée de l'évaluation et à élaborer des mesures de suivi si la substance se révèle toxique.

Pendant l'élaboration des outils de gestion et de la stratégie de gestion des risques, le responsable de stratégie et les gestionnaires des risques collaborent avec une équipe de gestion des risques qui peut se composer d'évaluateurs des risques, d'économistes, de gestionnaires des risques de Santé Canada, d'employés des services de communication, d'employés des services d'application de la loi et d'avocats du ministère de la Justice.

Exemples des tâches d'un responsable de stratégie :

participer aux premières étapes de l'évaluation des risques pour une substance;
coordonner les activités de gestion des risques pour une substance;
en collaboration avec les gestionnaires des risques, prioriser les secteurs qui utilisent ou rejettent la substance et déterminer les secteurs pour lesquels il importe de prendre des mesures;
en collaboration avec les gestionnaires des risques, harmoniser la démarche et les outils de gestion, y compris les instruments;
veiller à ce que les exigences juridiques de la LCPE (1999) soient satisfaites par rapport aux instruments de prévention ou de contrôle;
élaborer la stratégie de gestion des risques

Exemples des responsabilités d'un gestionnaire des risques :

établir l’objectif proposé de gestion des risques associés à l’utilisation ou rejet de la substance dans un secteur;
élaborer un ou plusieurs outils de gestion, dont des instruments, pour les secteurs qui utilisent ou rejettent la substance;
mener des consultations avec les intervenants au sujet de l’objectif et des projets d'outils ou d'instruments de gestion;
contribuer à l’élaboration générale de la stratégie de gestion des risques.

Éléments clés de la stratégie de gestion des risques :

objectifs proposés de gestion des risques;
projets d'outils de gestion des risques, y compris des instruments;
plan de mise en oeuvre (décrivant la façon dont les outils seront utilisés, y compris pour ce qui est des délais prévus);
démarche de consultation;
problèmes propres à la substance.

La stratégie de gestion des risques explique les raisons pour lesquelles il importe de gérer certains risques pour la santé humaine et l'environnement reliés à l'utilisation ou le rejet d'une substance. De plus, elle décrit les initiatives ou les instruments de gestion déjà en place en vue de réduire les rejets à l'échelle nationale et internationale, et énonce les mesures qui doivent être prises ultérieurement pour empêcher ou contrôler d'autres rejets de la substance. Le responsable de stratégie désigné pour cette substance met au point la stratégie et s'inspire à cet égard des travaux accomplis par les gestionnaires des risques et l'équipe de gestion des risques mentionnée précédemment.

L’élaboration d’une stratégie pour chaque substance toxique ne contribue pas seulement à la coordination des activités menées par chaque gestionnaire des risques (ex. études de fond, objectif proposé pour la gestion des risques, consultations), mais aussi à la détermination des lacunes de la démarche de gestion globale. De plus, elle rend possible l’analyse des répercussions de cette démarche (ex. les répercussions d’un projet d'outil pour l’utilisation ou le rejet d’une substance par un secteur sur un autre secteur qui utilise ou rejette la même substance).

Idéalement, les travaux d'élaboration de la stratégie de gestion des risques commenceront avant la publication, dans la Gazette du Canada en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), des résultats définitifs d'une évaluation de la substance, et des recommandations des ministres concernant l'ajout de cette dernière à la liste des substances toxiques. Il est préférable d'entreprendre au plus tôt l'élaboration de la stratégie de gestion des risques, car une fois que les recommandations des ministres sont publiées, les gestionnaires des risques et les responsables de stratégie disposent d'un délai maximal de deux ans pour mettre au point et publier un projet d'instrument de prévention ou de contrôle.

Dans le cadre du processus de gestion des substances toxiques, la contribution des intervenants lors des premières étapes peut se révéler nécessaire, afin d'aider les gestionnaires à prendre des décisions plus éclairées et mieux justifiées au moment où ils élaborent la stratégie de gestion des risques et les outils ou instruments de gestion. Les administrations provinciales, territoriales, autochtones et municipales, les autres ministères fédéraux, l'industrie et les organisations non gouvernementales (écologistes, secteur de la santé ou de l'éducation, jeunes, Autochtones, etc.), peuvent figurer au nombre de ces intervenants.

Des consultations publiques seront menées sur les objectifs pour la gestion des risques et les outils ou instruments que propose cette stratégie. On mènera aussi des consultations sur l’ébauche des outils ou instruments de gestion choisis.

Les consultations varieront selon leur objet et leur centre d’intérêt. Ainsi, il peut s’agir d’inviter les intervenants à transmettre leurs commentaires écrits et d’organiser ensuite une téléconférence ou une séance d’information, ou encore de mener une série de réunions en personne pour discuter des objectifs et des projets d'outils ou d'instruments.

Les gestionnaires des risques disposent de différents outils de gestion permettant de réduire les risques reliés a l'utilisation ou au rejet des substances toxiques dans l'environnement. On peut faire appel à ces outils pour contrôler n'importe quel aspect du cycle de vie de la substance - du stage de conception et de développement de la substance jusqu'à sa fabrication, son utilisation, son stockage, son transport et son élimination finale. Il s'agit d'outils mis au point en vertu d'une disposition de la LCPE (1999) (appelés instruments) et d'outils élaborés en-dehors du champ d'application de la LCPE (1999), comme les ententes sur la performance environnementale.

Conformément à la LCPE (1999), le ministre de l'Environnement doit publier dans la Gazette du Canada le projet d'instrument pour une substance dans les deux années suivant la recommandation concernant l'ajout de ladite substance à la liste des substances toxiques [paragraphe 77(6)].

Dans les dix-huit mois suivant la publication du projet d'instrument, le ministre doit publier l'instrument final dans la Gazette du Canada. Les intéressés disposeront d'un délai (selon la nature et la portée de l'instrument) pour mettre des mesures en œuvre de façon à satisfaire aux exigences de l'instrument.

Exemples d’instruments de prévention ou de contrôle

règlements :: les règlements ont pour objet d’imposer des restrictions concernant une activité en rapport avec une substance, ou d’établir des limites visant les concentrations d’une substance qu’il est permis d’utiliser, de rejeter dans l’environnement, ou d’intégrer à un produit.
plans de prévention de la pollution :: exigent l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de prévention de la pollution faisant état des mesures à prendre pour empêcher ou atténuer la création ou le rejet de polluants ou de déchets.
plans en cas d’urgence environnementale :: exigent des installations qu’elles présentent de l’information concernant les mesures de prévention, de préparation, d’intervention ou de rétablissement prévues en cas de situation d’urgence environnementale.
codes de pratique environnementale :: ces codes ont pour objet de recommander des procédures, des pratiques ou des limites de rejet pour les mesures de contrôle environnemental liées aux travaux, aux entreprises et aux activités menés à un stade ou l’autre de l’élaboration et de la mise en application de ces mesures, ainsi que pour toute activité de contrôle subséquente
lignes directrices concernant les rejets dans l’environnement :: ces lignes directrices établissent des limites exprimées sous formes de concentrations ou de quantités, relativement au rejet de substances dans l’environnement par suite de travaux, d’entreprises ou d’activités.

Dans le cas des substances toxiques persistantes et biocumulatives, qui résultent principalement de l'activité humaine, et qui ne sont pas des radionucléides naturels ou des substances inorganiques naturelles, le paragraphe 77(4) de la LCPE (1999) propose la quasi-élimination de leur rejet dans l'environnement.

Les substances retenues pour une quasi-élimination seront habituellement soumises au processus de gestion des substances toxiques, auquel les étapes suivantes s’ajouteront :

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