Programme de catégorisation et évaluation préalable
Liste intérieure des substances

Une des initiatives de la Loi canadienne sur la protection de l'environment, 1999 (LCPE 1999) exige que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé « classent par catégorie » (Article 73, LCPE 1999) et fassent, au besoin, une « évaluation préalable » (Article 74, LCPE 1999) des substances inscrites sur la Liste intérieure (LIS) afin de déterminer si elles sont « toxiques », au sens de la Loi. En vertu de la Loi, est « toxique » ou potentiellement « toxique » toute substance qui pénètre ou qui peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

(a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique; (b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie; (c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

La LIS comprend des substances qui ont été soit fabriquées, importées en quantités correspondant à 100 kg ou plus au cours d’une année civile, ou soit utilisées à des fins de fabrication commerciale (s.bb) et commercialisées au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. Le but de la LIS est d’évaluer si une substance est « nouvelle au Canada »; elle a été modifiée à quelques reprises après l'évaluation prévue en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et contient actuellement environ 23 000 substances. Les substances inscrites sur la LIS peuvent être des produits chimiques organiques simples, des pigments, des composés organométalliques, des agents de surface, des polymères, des éléments métalliques, des sels métalliques et d’autres substances inorganiques, des produits de la biotechnologie, aussi bien que des « substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matières biologiques » (appelées UVCB). Bien qu'il existe également des « nouvelles substances » dans la LIS seules les substances qui n'ont pas été évaluées ou qui ne seront pas évaluées comme nouvelles substances seront examinées dans le cadre de l'exercice de catégorisation et d'évaluation préalable sur la LIS.

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.