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Commerce électronique

Le Canada estime que le commerce électronique offre de nouvelles façons de faire des affaires et ouvre de nouveaux débouchés et qu’il ne constitue pas en soi un nouveau secteur puisqu’il s’agit toujours de commerce. Le Canada juge que les accords et les cadres multilatéraux existants s’appliquent déjà au commerce électronique.

Le commerce électronique (ou cybercommerce) peut entraîner des économies remarquables pour les entreprises. Il procure aux petites et moyennes entreprises un accès à des marchés géographiques beaucoup plus vastes et fait profiter les consommateurs du monde entier d'une concurrence et d'un choix de produits accrus. Mais pour que ces avantages se concrétisent, il faut un accès à prix abordable aux infrastructures et aux services liés au cybercommerce, ainsi qu'un environnement électronique où règnent la confiance et la sécurité. Seule la coopération internationale peut permettre l'avènement d'un tel environnement commercial, par l'optimisation des possibilités sociales et économiques du commerce électronique. Du point de vue de la politique commerciale internationale, il s'agit de clarifier la façon dont les règles commerciales internationales en vigueur s'appliquent aux transactions en ligne.

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Si vous avez des questions ou des commentaires, contactez Affaires étrangères et Commerce international Canada à:

Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie (TMI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 promenade Sussex
Ottawa, Ontario, K1A 0G2
Télécopieur: 613-944-0066
Courriel: consultations@international.gc.ca


Dernière mise à jour :
2006-11-23

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