• Organisation mondiale du commerce (OMC)
• L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
• Initiatives régionales et bilatérales
• Commerce des produits
• Commerce des services
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• Enjeux additionnels
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• Contrôles à l'exportation et à l'importation

Enjeux additionnels

Marchés publics

États, fournisseurs, contribuables, tous ont bénéficié des efforts visant à ouvrir les marchés publics. Par ailleurs, les accords sur les marchés publics garantissent que les fournisseurs canadiens de produits et de services soient traités de façon ouverte, transparente et non discriminatoire lorsqu'ils vendent à des États étrangers. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les marchés publics du Canada dans les accords et les négociations sur le commerce.

OMC - Organisation mondiale du commerce

Les travaux de l'OMC sur les marchés publics portent sur trois domaines: Groupe de travail de la transparence des marchés publics, Groupe de travail multilatéral des règles de l'AGCS, et le Comité des marchés publics.

• Description des trois domaines sur lesquels portent les travaux de l'OMC sur les marchés publics.

• OMC- Groupe de travail de la transparence des marchés publics (GTTMC)

  • La Déclaration Ministérielle de Doha 2001 sur la Transparence des marchés publics (paragraphe 26)

  • Groupe de travail de la transparence des marchés publics

  • Proposition de septembre 2002 du Canada - Transparence des décisions d'adjudication de contrats (recherchez WT/WGTGP/W/36)

• OMC - Groupe de travail des règles de l'AGCS

  • Groupe de travail multilatéral des règles de l'AGCS

• Accord sur les marchés publics de l'OMC

  • Accord de l'OMC sur les marchés publics

  • Modifications apportées à l'Appendice I de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC - août 2002 - aussi en PDF
    Ces modifications portent sur une liste révisée des entités gouvernementales fédérales visées par les obligations du Canada concernant les marchés publics aux termes de l'Annexe 1 de l'Appendice 1 de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, qui a été soumise au Comité de l'OMC sur les marchés publics en août 2002.

  • Note explicative relative à l'Annexe 2 et à l'Annexe 3 du Canada de l'Appendice I, portant respectivement sur les entités des gouvernements sous-centraux et les entreprises d'État - août 2002

• OMC - Document d'information - Septembre 2001
  Contient les objectifs du Canada lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha, Qatar, du 9 au 13 novembre 2001.

ALENA - Accord de libre-échange nord-américain

Le chapitre 10 de l'ALENA prévoit que le Canada, les États-Unis et le Mexique ouvrent mutuellement leurs marchés publics à leurs fournisseurs. L'accord stipule l'ouverture de ces marchés et un système de processus libres et transparents que les trois parties ont accepté de respecter.

• Chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Marchés publics

ALECC - Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Le chapitre Kbis de l'ALECC prévoit que le Canada et le Chili ouvrent mutuellement leurs marchés publics à leurs fournisseurs. L'accord stipule l'ouverture de ces marchés et un système de processus libres et transparents que les parties ont accepté de respecter. Les dispositions de ce chapitre ne sont pas encore en vigeur.

• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) Chapitre Kbis - Marchés Publics

ZLEA - Zone de libre-échange des Amériques

Le Canada poursuit ses travaux concernant les négociations relatives aux marchés publics dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Un tel accord améliorerait l'accès des entreprises canadiennes qui vendent leurs produits et services à des gouvernements étrangers au sein de l'hémisphère et veillerait à ce que les fournisseurs canadiens soient traités de façon ouverte et non discriminatoire.

• Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) - Marchés publics

Liens connexes

• Contrats Canada - Lien pour les entreprises concernant les marchés publics

• Conseil du Trésor du Canada - Politiques et lignes directrices relatives aux marchés

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - Contient des liens vers les avis de marchés de MERX, les manuels de TPSGC et les clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).