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Corruption

Septième rapport annuel au Parlement - Présenté le 2 octobre 2006

Lors de la Réunion ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a eu lieu les 16 et 17 mai 2001, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales a présenté son rapport aux ministres. Le Groupe de travail a presque terminé la procédure visant à vérifier si la législation adoptée par les Parties est conforme aux normes définies par la Convention. Le Groupe se concentre maintenant sur un suivi rigoureux, afin de s'assurer que la législation soit effectivement appliquée. Nous invitons donc les lecteurs à étudier le rapport qu'a présenté le Groupe de travail aux ministres.

Liens connexes

Le Canada ratifie la Convention interaméricaine contre la corruption
Communiqué - 6 juin 2000

Effets anti-corruption potentiels des disciplines de l'OMC (août 2000) (format pdf)
La Direction des Échanges de l'OCDE a publié cette étude qui analyse comment les règles existantes de l'OMC peuvent contribuer aux efforts d'anti-corruption.

Sites de référence


Dernière mise à jour :
2007-05-24

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