Incidences aux MDN / FC de la mise à jour de la politique sur les communications avec le public dans les deux langues officielles

1.  En 2003, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada entamait, sous l’égide du Secrétariat du Conseil du Trésor, la révision des politiques gouvernementales sur les langues officielles. Le 15 juillet 2005, l’Agence promulguait la politique révisée sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services. Cette politique et les deux directives qui en découlent ont pour objectif d’énoncer les obligations des institutions visées quant à l’usage des langues officielles lors des communications avec le public et de la prestation des services. Il est à noter que les documents se rapportant à l’interprétation et à la mise en œuvre du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services n’ont pas été révisés depuis leur production en 1991.

2.  Une analyse détaillée de la nouvelle politique révèle que les modifications qui y ont été apportées auront peu d’incidence sur les communications et les services actuellement fournis par la Défense nationale au public. Les principaux points d’intérêt sont abordés plus bas.

3.  Les documents dont il est question sont les suivants :

1. Politique sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services;
2. Directive sur l’utilisation des langues officielles sur les sites Web; et
3. Directive sur l’utilisation des langues officielles pour les communications électroniques.

4.  Les points d’intérêt général sont :

1. la politique et les deux directives afférentes énoncent clairement qu’elles s’appliquent au MDN et aux FC;
2. la politique et les directives comportent un glossaire substantiel pour faciliter la lecture et la compréhension;
3. les organisations de la Défense nationale qui traitent avec des tiers doivent maintenant inclure les exigences liées aux communications bilingues dans les ententes contractuelles;
4. il y a l’obligation d’une part de mieux évaluer l’efficacité des mesures prises en vue de garantir la qualité de l’offre proactive de service et des services proprement dits à l’intention du public dans les deux langues officielles, et d’autre part de veiller à ce que tout tiers qui agit au compte de la Défense nationale s’acquitte des obligations ministérielles linguistiques que l’entente comporte.

5.  Les points d’intérêt concernant la Directive sur l’utilisation des langues officielles pour les communications électroniques :

1. cette nouvelle directive touche la langue du service au public ainsi que la langue de travail. Elle permet de normaliser la mise en forme des communications unilingues et bilingues. Par exemple, l’attache de signature de toute correspondance doit comporter le nom de l’institution dans les deux langues officielles;
2. le personnel du MDN et celui des FC peuvent communiquer avec le personnel des organismes centraux dans l’une ou l’autre langue officielle; plus précisément, notre personnel devrait normalement être en mesure de communiquer avec celui des organismes centraux dans l’une ou l’autre langue officielle.

6.  Les points d’intérêt concernant la Directive sur l’utilisation des langues officielles sur les sites Web :

1. la création de liens à partir de sites Web bilingues vers des sites unilingues et la publication de documents unilingues seront exceptionnellement autorisées dans les cas suivants : cette information n’est pas produite pour le compte d’une institution assujettie à la LLO; elle n’est pas utilisée à titre d’outil de travail d’usage courant et généralisé; elle n’est pas utilisée pour communiquer avec les membres du public;
2. on a défini les modalités relatives aux sites Web multilingues. Par exemple, un site Web tenu d’être dans les deux langues officielles peut afficher des langues autres que le français et l’anglais pourvu que l’information soit à tout le moins transmise dans les deux langues officielles, ce qui signale leur égalité de statut.

7.  Les modifications apportées à la politique et aux deux directives ont peu d’incidence au sein du MDN et des FC. Cependant, toute personne qui est en communication avec les membres du public, notamment le personnel des centres de recrutement et des bureaux des affaires publiques, aurait avantage à se familiariser avec le contenu de la politique. De la même façon, le contenu des directives qui touchent à la foi les courriels et les sites web sont d’un intérêt particulier à tous les membres du personnel. Pour plus d’informations, consultez votre coordonnateur de langues officielles de votre base, groupe ou commandement respectif.