Lois et droits linguistiques
Les droits linguistiques
Publiés tous les deux ans, Les droits linguistiques traitent des principales décisions des tribunaux liées aux langues officielles et des événements survenus en matière de droits linguistiques.
Les droits linguistiques publiés avant 1999 sont archivés à la bibliothèque du Commissariat aux langues officielles. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous joindre.
Le français et l’anglais au travail : Ce que les employés fédéraux doivent savoir
Publication sur les questions relatives à la langue de travail au sein du gouvernement fédéral. On y explique les responsabilités et les droits des employés qui travaillent dans les régions désignées bilingues.
Pour une fonction publique moderne et bilingue
Résumé des propositions faites par la commissaire aux langues officielles à la présidente du Conseil du Trésor, dans le cadre de la modernisation de la gestion des ressources humaines, en septembre 2001.
