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Le 14 novembre, 2007   
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Accueil > Déclaration des GES par les installations Déclaration des GES par les installationsLe suivi exact des émissions de GES est une partie importante de l'évaluation de la performance environnementale générale du Canada. En mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé l'introduction d'un programme de déclaration obligatoire des émissions de GES par les grands émetteurs. Le programme de déclaration obligatoire, en donnant une idée plus exacte des sources et des quantités d'émissions de GES au Canada, contribuera à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques et des stratégies sur les changements climatiques et l'utilisation de l'énergie. Contrairement à l'Inventaire national canadien des GES qui effectue la compilation des données sur les GES à l'échelle nationale, établies à partir des statistiques nationales et provincials, le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre s'applique seulement aux grandes sources industrielles d'émission des GES au Canada. Dans le cadre du programme de déclaration des GES, toutes les installations dont les émissions annuelles de GES s'élèvent à 100 000 tonnes (100 kt) ou plus (en équivalent CO2) sont tenues de soumettre une déclaration. Les déclarants peuvent soumettre leur déclaration pour chaque année civile par le biais du système de déclaration électronique des données (DED) du site Web de déclaration des GES. Les émissions totales de GES déclarées par gaz et par installation sont disponibles : |
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
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Mise à jour le : 2006-06-01
Contenu revu le : 2006-06-01 |
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