Le registre environnemental

Le registre environnemental, dont l'établissement est prévu à l'article 12 de la LCPE (1999), a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada en conjonction avec la proclamation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 31 mars 2000.

Le registre a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la Loi :

• règlements
• avis et décrets de la Gazette du Canada
• permis
• lignes directrices
• codes de pratiques
• accords
• plans
• politiques
• permis
• substances
• mesures d'application de la loi et de conformité

La plus importante caractéristique du registre est qu'il est accessible aux Canadiens qui souhaitent comprendre comment le gouvernement fédéral applique la LCPE 1999 et qui veulent participer aux processus consultatifs et décisionnels découlant de la Loi. Les groupes et les particuliers de différents domaines (p. ex. industrie, environnement, syndicats, secteur de la santé, milieu autochtone) sont régulièrement invités à participer à une grande diversité de consultations publiques.

Depuis le lancement du registre environnemental, on s'efforce constamment d'en rehausser la fiabilité et la convivialité. Le registre, qui continue de s'élargir pour mieux servir la population canadienne, comprend maintenant des milliers de documents concernant la Loi. Le contenu et la structure du registre évoluent à mesure qu'on y verse de nouveaux documents et que les usagers y recommandent des améliorations.

Si vous souhaitez suggérer des améliorations au registre environnemental, écrivez à CEPARegistry@ec.gc.ca.