--- Signature d'Environnement Canada Logo du gouvernement canadien
---
  English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf
À notre sujet
Thèmes Publications Météo Accueil
---Plan du siteSanté CanadaLiens connexesPage d'accueil
Logo - Registre environnemental de la LCPERegistre environnemental de la LCPEBienvenue
Recherche :    Mots-clés: 
---
Information générale
Publications
Consultations Publiques

la Loi
la Liste des règlements
Avis
Décret
Permis

Listes des substances
Contrôle et recherche

Lignes directrices/Codes de pratique
Ententes
Plans
Politiques
Application de la loi et conformité
Archives

Examen de la LCPE ---
 

Quoi de neuf !

--- Aperçu de l'évaluation écologique des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-11-23]
--- Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les installations en 2006 [2007-10-31]
--- Le 17 octobre 2007, le gouvernement a déposé sa réponse provisoire au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-10-17]
---

[ Quoi de neuf - Archives ]


 
--- ---Accès à l'administration
 
  ---
 

La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2007-11-23
Contenu revu le : 2007-11-23

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/whatsnew.cfm