La partie 5 de la LCPE (1999) met l’accent sur la compréhension et la réduction des risques posés par les substances nouvelles et existantes en conférant le pouvoir de déterminer quelles substances sont « toxiques » et, le cas échéant, d’appliquer des mesures préventives ou de contrôle lorsque cela est utile dans le cycle de vie d’une substance. Environnement Canada partage avec Santé Canada la tâche de réaliser des évaluations des risques et de faire la gestion des substances toxiques.

De façon à distinguer les nouvelles substances des substances déjà existantes et de prescrire les exigences relatives à la déclaration des substances nouvelles, Environnement Canada a établi des inventaires ou « listes » de substances.

Listes des substances

• Déchets ou autres matières qui peuvent être rejetées à la mer
  La Liste intérieure des substances (LIS) est une liste des substances qui, entre le 1^er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, étaient commercialisées au Canada, utilisées à des fins de fabrication, ou fabriquées ou importées au Canada à raison de 100 kilogrammes ou plus au cours d'une année civile. La LIS contient environ 23 000 substances. On y ajoute régulièrement des substances jugées admissibles à la suite de l'évaluation réalisée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
  
  
• Liste de quasi-élimination
  Des substances pour la quasi-élimination avec leur limite de dosage
  
  
• Liste des substances d’exportation contrôlée
  Des substances dont l'exportation fait l'objet d'un contrôle parce que leur usage au Canada est soit interdit, soit sérieusement restreint ou parce que le Canada a accepté, dans le cadre d'un accord international, d'en contrôler l'exportation
  
  
• Liste des substances d’intérêt prioritaire
  Des substances qui nécessitent une évaluation prioritaire et approfondie afin de déterminer si elles sont toxiques en vertu de la Loi
  
  
• Liste des substances toxiques
  Des substances jugées toxiques selon la LCPE (1999)
  
  
• Liste extérieure des substances
  Un inventaire des substances qui ne figurent pas à la Liste intérieure des substances, mais qu'on estime être en circulation sur le marché international
  
  
• Liste intérieure des substances
  La Liste intérieure des substances (LIS) est une liste des substances qui, entre le 1^er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, étaient commercialisées au Canada, utilisées à des fins de fabrication, ou fabriquées ou importées au Canada à raison de 100 kilogrammes ou plus au cours d'une année civile. La LIS contient environ 23 000 substances. On y ajoute régulièrement des substances jugées admissibles à la suite de l'évaluation réalisée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
  • Catégorization de la Liste intérieure des substances
  • Le portail des Substances chimiques

Évaluations et gestion des substances toxiques

• Évaluation des substances
  Ébauches d'évaluations, évaluations finales et orientation technique
  
  
• Gestion des substances toxiques
  L'information sur les substances toxiques qui sont gérées conformément à la LCPE (1999) ainsi que sur les politiques et les processus connexes

Inventaires

• Inventaire national des rejets de polluants
  Un inventaire national légiféré accessible au public des données sur les polluants rejetées, éliminées et recyclées par les installations canadiennes