Citoyenneté et Immigration Canada
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La Commission de la citoyenneté
La Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Formée de tous les juges de la citoyenneté œuvrant dans les différentes régions du Canada, elle remplit le mandat suivant :
- examiner quelque 130 000 demandes de citoyenneté par année;
- déterminer si les demandeurs satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement;
- faire prêter le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne;
- maintenir l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté;
- promouvoir la citoyenneté en collaboration avec des conseils et commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires.
Dans le processus de décision lié aux cas individuels, les juges de la citoyenneté sont des décideurs quasi judiciaires indépendants. Leurs décisions peuvent être portées en appel devant la Cour fédérale du Canada par le demandeur débouté ou le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Les juges de la citoyenneté doivent connaître :
- les principes du droit administratif et de la justice naturelle;
- la Loi sur la citoyenneté et son règlement, ainsi que la jurisprudence pertinente;
- la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Code criminel.
Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de CIC. Les nouveaux juges sont choisis parmi une liste de candidats qualifiés qui ont fait l’objet d’une présélection rigoureuse.
La Commission de la citoyenneté est dirigée par un juge principal, qui est premier parmi ses pairs. Relevant du ministre, le juge de la citoyenneté principal a pour rôle de veiller à ce que la loi soit correctement appliquée et de favoriser la collégialité entre les juges de la citoyenneté. Faisant partie de CIC, le juge principal, en outre, dirige les services administratifs et professionnels offerts aux juges par la Commission.
