Substances chimiques et polymères

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Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE, qui vise les substances chimiques et les polymères, est entré en vigueur le 1^er juillet 1994. Ce règlement fait partie intégrante de la stratégie nationale du gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution. Dans le cadre de la démarche intégrale de gestion des substances toxiques, énoncée dans la LCPE (1999), ce règlement vise à empêcher l'accès de toute substance nouvelle sur le marché canadien avant que son risque de toxicité n'ait été évalué et que des mesures appropriées ou exigées de gestion des risques n'aient été prises.

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