Listes des substances
La Liste intérieure des substances (LIS) est le seul outil qui permet de déterminer si une substance est nouvelle au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)). Les substances qui figurent sur la LIS n'ont pas à être déclarées à moins qu'elles soient proposées pour une Nouvelle Activité (NAc), comme l'indique la LIS. Les substances qui ne figurent pas sur la LIS sont considérées comme nouvelles au Canada et doivent être déclarées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la LCPE (1999).
La liste extérieure des substances (LES)
énumère les substances qui ne figurent pas sur
la LIS, mais qui sont commercialisées au niveau international. Environnement Canada
a établi cette liste à partir de
la Toxic
Substances Control Act (TSCA) des États-Unis. Les substances inscrites sur la LES doivent être déclarées en vertu des Règlements de la LCPE (1999) mais peuvent être assujetties à de différentes exigences en matière de renseignement dans les dossiers de Déclaration de substance nouvellse (DSN).
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Qui doit déclarer et comment