Vérifications
- Rapports de vérification
- Politique de vérification externe
- Plan annuel de vérification
Rapports de vérification
Par année de publication
2007
- Vérification de la prestation des soins de santé directs par quatre institutions fédérales : Santé Canada, Anciens Combattants Canada, Gendarmerie royale du Canada et Service correctionnel Canada (juillet 2007)
- Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au Conseil de la radio-diffusion et des télécommunications canadiennes (février 2007)
2006
- Vérification du service au public dans les comptoirs postaux bilingues de la Société canadienne des postes - Suivi (juin 2006)
- Vérification de la langue de travail au Quartier général de la Défense nationale (février 2006)
2005
- Vérification de la prestation des services au public aux postes frontaliers routiers de l’Agence des services frontaliers du Canada (novembre 2005)
- Vérification de la gestion du programme des langues officielles à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (septembre 2005)
- Vérification des Sociétés d’aide au développement des collectivités et des Corporations au bénéfice du développement communautaire (mai 2005)
- Vérification de la mise en œuvre de l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme (avril 2005)
2004
Par institution
- Agence des services frontaliers du Canada (novembre 2005)
- Anciens Combattants Canada (juillet 2007)
- Commission canadienne du tourisme (avril 2005)
- Conseil de la radio-diffusion et des télécommunications canadiennes (février 2007)
- Défense nationale (février 2006)
- Gendarmerie royale du Canada (juillet 2007)
- Postes Canada
- Santé Canada (juillet 2007)
- Service correctionnel Canada (juillet 2007)
- Sociétés d’aide au développement des collectivités et Corporations au bénéfice du développement communautaire (mai 2005)
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (septembre 2005)
Politique de vérification externe
- Politique de vérification externe
La Politique de vérification externe explique le processus qui permet au Commissariat aux langues officielles de mener des vérifications pour déterminer dans quelle mesure les institutions fédérales s’acquittent de leurs obligations énoncées dans la Loi sur les langues officielles. - Points saillants : Politique de vérification externe
Les points saillants présentent un abrégé de la Politique de vérification externe et décrivent les quatre étapes du processus de vérification.
Plan annuel de vérifications
Modèles d’évaluation et de mesure du rendement des petits organismes
En réponse à la Politique d’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Réseau d’administrateurs de petits organismes a créé un Comité directeur inter-agences ayant comme mandat d'élaborer divers modèles de fonctions d’évaluation et de mesure du rendement
pouvant être adoptés au sein de petits organismes fédéraux.
Le but du projet était d’explorer quels types de modèles seraient les plus pertinents, compte tenu des différentes caractéristiques des petits organismes, de leurs besoins et des ressources dont ils disposent.
