Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place. (5 %)

Le Cadre de responsabilisation en matière de langues officielles de CBC/Radio-Canada est résumé dans le tableau qui définit la structure de leadership et décrit les responsabilités à l'égard des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les officielles (la Loi). Le tableau ne décrit cependant pas les mécanismes de coordination et la façon dont les responsables sont tenus de rendre compte de la mise en œuvre du Programme des langues officielles (LO). Le Guide des langues officielles, disponible sur l'intranet, décrit les responsabilités des gestionnaires et du personnel envers tous les aspects du service au public, de la langue de travail, de l'épanouissement des communautés et de la promotion de la dualité linguistique.

Le Plan d'action 2006-2007 pour les LO cible la gestion du Programme ainsi que les parties IV et V de la Loi, mais aucune mesure n'est prévue à l'égard de la partie VI. Le Plan d'action a seulement été approuvé par la championne et la co-championne. Il précise les objectifs, les échéanciers, les personnes responsables, les mesures à prendre et l'approche de communication. CBC/Radio-Canada dispose d'un plan d'action pour assurer la mise en œuvre de la partie VII de la Loi.

Les LO font partie des enjeux stratégiques établis par le Comité de gestion et le Conseil d'administration. Les objectifs relatifs aux LO sont communiqués aux personnes responsables et font partie de leur évaluation annuelle de rendement.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation
(5 %)

Le Plan d'entreprise 2006-2010 traite de plusieurs aspects liés aux LO : télévision et radio de langue française au service des Canadiens, visibilité auprès des deux communautés linguistiques, nécessité de favoriser le reflet des régions dans la programmation, promotion de l'identité canadienne, etc. Le Rapport annuel 2005-2006 désigne les LO comme l'une des priorités de l'année et traite, entre autres, du regroupement des services en français, de la programmation qui contribue à unir le pays, de la participation des communautés à un sommet portant sur l'accroissement de la diversité culturelle, d'exploration de l'actualité littéraire de la francophonie, etc. Des vérifications sont faites par les responsables des LO, mais les LO ne sont pas nécessairement intégrées aux activités de vérification interne.

Le champion est le premier vice-président aux Ressources humaines et à l'Organisation et il siège au Comité de gestion. Il est appuyé par une co-championne qui est première directrice du Service de rémunération aux Ressources humaines et qui siège également au Comité de gestion. Les LO y sont discutées au besoin. Par exemple, au cours de la dernière année, des discussions ont porté sur la langue de travail; sur l'application du règlement dans les bureaux de Chicoutimi et de St-John's, où l'on doit déterminer s'il y a une demande importante; et sur la vérification des services téléphoniques de l'Agence de gestion des ressources humaine de la fonction publique du Canada (AGRHFPC).

Les contacts sont réguliers entre le champion, la co-championne, la responsable des parties IV, V et VI de la Loi et le responsable de la partie VII, ce qui assure une bonne coordination.

 B

c) Les plaintes (5 %)

Les plaintes sont acheminées au président-directeur général qui les transmet soit à la responsable des parties IV, V, VI ou au responsable de la partie VII, selon le cas. Ces derniers communiquent avec le gestionnaire responsable qui doit participer à la recherche et à la mise en œuvre de solutions durables. Dans la majorité des cas, les plaintes sont réglées par les gestionnaires et les personnes responsables de l'application de la Loi. Étant donné le peu de plaintes reçues, les leçons apprises sont partagées à l'intérieur du secteur où l'infraction a eu lieu.

 B

Sous-total :

B

Service au public - Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les services bilingues sont annoncés dans Burolis, et le public peut maintenant obtenir les services dans la langue officielle de son choix par l'entremise d'un numéro sans frais (1-866), inscrit dans les pages blanches des annuaires téléphoniques.

L'institution n'a pas été en mesure de fournir les données sur les titulaires de postes bilingues servant le public qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes. Elle n'a donc pas pu démontrer qu'elle possède un effectif bilingue adéquat pour servir le public.

D

b) Observations sur l'offre active et la prestation des services (15 %)

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active visuelle était présente dans 66 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 13 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 65 % des cas.

D'après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 67 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 80 % des cas.

E

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Le Guide des langues officielles décrit les responsabilités des gestionnaires et du personnel et précise qu'elles s'appliquent également aux tiers qui agissent pour le compte de CBC/Radio-Canada. La majorité de ces ententes se retrouvent sous la responsabilité de la Division immobilière qui veille, entre autres, à ce que le service au public et les panneaux de sécurité soient conformes à la Loi et à ce que les services offerts par les agents de sécurité soient dans les deux LO. La Division immobilière prépare en collaboration avec le fournisseur de service de la Société un « tableau de bord » visant à s'assurer de l'application de la politique sur les LO.

C

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

Le Guide des langues officielles, qui tient lieu de politique en matière de LO, traite de toutes les responsabilités des gestionnaires et du personnel à l'égard des services au public. Les communications institutionnelles diffusées au cours de la dernière année l'ont été dans les deux LO, ce qui contribue à sensibiliser le personnel à l'égalité des deux LO dans l'institution. Le Code de conduite est affiché sur le site intranet et comprend l'engagement de la Société à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la Loi.

En septembre 2006, le président-directeur général a fait un rappel aux gestionnaires dans lequel il traitait de la nécessité de communiquer dans les deux LO avec le public et avec le personnel. Il leur demandait de veiller à ce que leur personnel soit au courant de leurs obligations à l'égard des LO et les invitait à consulter le site intranet pertinent. La responsable des LO effectue des vérifications ponctuelles pour confirmer l'offre active au téléphone. Elle effectue également, de façon régulière, des visites en personne pour vérifier que l'offre active et les services dans la langue de la minorité ainsi que l'affichage dans les deux LO sont adéquats.

B

Sous-total :

D

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

Le Guide des langues officielles traite de toutes les responsabilités liées à la langue de travail. Des mesures d'appui existent. À titre d'exemples : l'accès au dictionnaire électronique Petit Robert aux postes de travail individuels; la création d'un site linguistique sur l'intranet comprenant une fonction sonore aidant à la prononciation des mots; la mise à la disposition de tous les employés leurs renseignements personnels dans la langue officielle de leur choix sur RH@ma portée; l'offre de formation linguistique aux employés d'Ottawa dont les exigences linguistiques de leurs postes ont été modifiées à la suite du regroupement de plusieurs composantes dans un seul édifice; l'affichage d'un pictogramme dans toutes les salles de réunions dans les régions bilingues. Le site intranet contient les capsules Le bon parler du renommé Guy Bertrand. Le site internet multilingue RCI Viva, accessible au personnel de CBC/Radio-Canada et au grand public, offre des capsules pour perfectionner les deux LO. Une formation interne de deux jours est offerte au personnel qui travaille à l'antenne (journalistes, animateurs, etc.) pour les sensibiliser à la langue et à l'importance des mots.

Un total de 83 % des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO peuvent le faire. (Source : Données extraites du Bilan sur les LO, Système d'information sur les langues officielles II (SILO II), 31 décembre 2005)

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

Le président-directeur général a envoyé une note en septembre 2006 qui demandait aux gestionnaires de veiller à ce que leur personnel soit au courant de leurs droits et responsabilités à l'égard de la langue de travail et qui comprenait des liens directs aux sections pertinentes du site intranet. En novembre dernier, le vice-président principal des Services français a envoyé, dans les deux LO, un rappel sur la langue de travail à l'ensemble du personnel. L'institution est d'avis que l'envoi de communications institutionnelles dans les deux LO lance un message clair sur l'importance accordée aux deux LO dans le milieu de travail.

Un service d'interprétation est offert pour que les réunions du Comité de gestion puissent se dérouler dans les deux LO. Un sondage a été effectué, en août 2006, par le Service des communications institutionnelles pour mesurer le degré de satisfaction des employés quant à l'accès et à la disponibilité de l'information sur l'intranet dans la langue de choix de l'employé.

Le sondage effectué par Statistique Canada, pour le compte du Commissariat aux langues officielles, a établi que 84 % de l'ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l'Ontario sont « entièrement d'accord » ou « plutôt d'accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 79 %.

B

Sous-total : 

B

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada (5 %)

Dans l'ensemble du Canada, l'effectif est composé à 47,3 % de francophones. (Source : Données du SILO II, 31 décembre 2005).

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l'effectif est composé à 4,4 % d'anglophones. (Source : Données du SILO II, 31 décembre 2005).

C

Sous-total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

Le mandat de CBC/Radio-Canada (établi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991) prévoit que la Société offre une gamme étendue d'émissions et de services répondant aux intérêts et aspirations des diverses communautés qui composent la société canadienne. C'est le seul radiodiffuseur à offrir des services de radio, de télévision et d'Internet de grande qualité, en français et en anglais, d'un océan à l'autre.

L'une des huit orientations stratégiques du Plan d'entreprise 2005-2010 vise le renforcement de la présence de CBC/Radio-Canada au sein des différentes communautés et l'accroissement des occasions d'entretenir un dialogue soutenu avec elles ainsi qu'avec les partenaires des communautés. Les plans de gestion de tous les niveaux, à commencer par ceux des directions régionales, intègrent l'obligation de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il s'agit d'un processus continu et structuré.

Les plans de gestion sont revus et discutés à tous les niveaux hiérarchiques (directeurs généraux régionaux, Comité de direction des Services français et vice-président principal). En octobre 2006, le directeur général des Services régionaux a profité d'une conférence hebdomadaire pour parler de l'importance des activités du Plan d'action de la partie VII à l'ensemble des directeurs des stations régionales. Il a abordé le même sujet à la réunion du Comité de direction des Services en français d'octobre 2006. En novembre 2006, le chef des relations avec la francophonie a fait une présentation au panel des régions sur les modifications à la Loi. L'intégration des services en français (radio, télévision, Web) ainsi que l'établissement d'une direction générale des services régionaux contribuent aussi à accroître la sensibilisation à l'égard des CLOSM. Ces dossiers ont aussi fait l'objet de discussions au Comité de direction des Services en français en avril et en octobre 2006.

Le premier vice-président aux Ressources humaines et à l'Organisation, a désigné une personne responsable de la partie VII. Il s'agit du chef des Relations avec la francophonie canadienne et les stations affiliées, qui, en collaboration avec les représentants des médias, assure la liaison avec les CLOSM.

Les directeurs des stations régionales et les chefs des communications régionales sont en relation directe et continue avec les CLOSM et leurs représentants, ce qui assure leur sensibilisation aux besoins de ces dernières. L'institution entretient des liens avec de nombreux organismes francophones provinciaux et nationaux tels que l'Alliance des producteurs francophones du Canada, l'Alliance des radios communautaires du Canada, la Fédération des communautés francophones et acadienne, la Fédération culturelle canadienne-française et l'Association de la presse francophone. Un représentant de CBC/Radio-Canada participe aux assemblées générales annuelles de ces organismes.

L'institution n'a pas encore procédé à l'examen de ses politiques dans le but de déterminer celles qui ont des répercussions sur les CLOSM. Toutefois, l'examen permanent des programmes dans le but de maximiser l'utilisation des ressources permet de cerner ceux qui ont une incidence sur les CLOSM.

L'intégration des opérations régionales permet une meilleure coordination des activités ayant une incidence sur les CLOSM. À titre d'exemples de mesures positives prises par l'institution qui favorisent le développement des CLOSM, citons le renouvellement par les Services français d'environ 700 partenariats (dont la moitié en région) pour accroître la présence de CBC/Radio-Canada partout au pays; la diffusion du Réseau de l'information (RDI) dans les aéroports d'Ottawa, de Toronto et de Montréal; la promotion des activités des CLOSM par les stations régionales et sur le réseau; la production et la diffusion de campagnes publicitaires et de messages d'intérêt public pour soutenir les CLOSM (CBC au Québec appuie le Harvest Montreal, Sun Youth et Literacy Partners of Quebec). Soulignons également les campagnes de promotion des émissions de radio et télévision jeunesse dans les écoles des quatre provinces de l'Ouest et la promotion du Festival international de la chanson de Granby, dont plusieurs finalistes sont issus des régions.

Des cadres de la haute direction et les représentants des stations régionales participent aux assemblées générales et aux autres grandes rencontres des associations nationales et régionales francophones. La haute direction des Services français participe également aux réunions biannuelles du panel des régions (qui englobe maintenant la télévision, la radio et les nouveaux médias) où siègent des représentants des CLOSM. Les rencontres mensuelles du Conseil d'administration ont lieu chaque fois dans une ville canadienne différente, et des leaders des CLOSM sont invités à venir rencontrer les membres du Conseil. La réunion de novembre 2006 du Forum des leaders, qui rassemblait plus de 120 des principaux gestionnaires des réseaux français et anglais pour faire le point sur les enjeux stratégiques, est une autre tribune de sensibilisation.

Bien que CBC/Radio-Canada n'ait pas de processus officiel pour assurer le suivi aux commentaires des CLOSM, l'institution accorde une très grande importance aux réalités et aux attentes des CLOSM afin que ses activités et sa programmation tiennent compte de leurs besoins et les reflètent adéquatement.

L'institution soumet un plan d'action à Patrimoine canadien à l'égard de l'article 41. Le plan prévoit déjà des mesures positives pour appuyer les CLOSM et contient des indicateurs de rendement permettant de faire l'évaluation des résultats. À l'été 2006, l'institution a procédé au réexamen de son plan d'action à l'égard de la partie VII pour s'assurer qu'il est conforme à la Loi. CBC/Radio-Canada fait rapport des résultats de son plan d'action annuellement à Patrimoine canadien.

B

b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Le mandat de CBC/Radio-Canada prescrit que l'institution doit offrir des émissions typiquement canadiennes, en français et en anglais, de manière à rendre compte de la situation et des besoins particuliers des deux principales collectivités linguistiques du pays. L'une des huit orientations stratégiques du Plan d'entreprise 2005-2010 vise les alliances et les partenariats afin d'accroître la distribution des émissions sur tout le territoire canadien et dans le monde. La réalisation annuelle de plus de 30 projets transculturels auxquels participent les médias français et anglais contribue à rapprocher les communautés, à en faire connaître les réalités respectives et à promouvoir la dualité linguistique. La culture de l'entreprise porte précisément sur la nécessité de promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Tout le processus de planification intègre la nécessité d'assurer la promotion de l'égalité et l'usage du français et de l'anglais, tant au sein de l'institution que dans la société canadienne.

La haute gestion est sensibilisée aux obligations de prendre des mesures positives lors des discussions et de la revue des plans de gestion de tous les niveaux (directeurs généraux régionaux, Comité de direction des Services français et vice-président principal) et dans les différents forums tel le Forum des leaders.

Le chef des Relations avec la francophonie canadienne et les stations affiliées, en collaboration avec les représentants des médias, assure la liaison avec les CLOSM. De par ses fonctions, il est sensibilisé à la nécessité de prendre des mesures positives à l'égard de la promotion de la dualité linguistique.

CBC/Radio-Canada procède à un examen régulier de sa programmation pour mieux refléter les diverses facettes de la société canadienne, ce qui inclut la promotion de la dualité linguistique. Plusieurs projets de coproduction documentaire entre CBC Newsworld et RDI visent à favoriser la compréhension mutuelle des communautés linguistiques. À titre d'exemple, plus de 40 projets ont souligné les célébrations du centenaire de l'Alberta.

Des mesures positives ont été prises pour promouvoir l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais. Par exemple, les communautés culturelles de Toronto ont été invitées à une rencontre visant à souligner la Semaine de la francophonie, et environ 350 personnes y ont participé; les nombreuses coproductions entre CBC Newsworld et RDI dont les documentaires The Hockey Project, Louise Arbour sur la ligne de tir, Sapiens, sapiens; et la diffusion de la série dramatique René Lévesque sur les deux réseaux. Les stations régionales et les réseaux anglais et français consacrent des ressources importantes à la production de campagnes promotionnelles et de messages d'intérêt public (événements culturels, levées de fonds, etc.) diffusés sur leurs ondes dans le cadre de partenariats avec des organismes communautaires. CBC au Québec appuie des organismes tels que Harvest Montreal, Sun Youth et Literacy Partners of Quebec.

À l'été 2006, l'institution a procédé au réexamen de son plan d'action à l'égard de la partie VII pour s'assurer qu'il est conforme à la Loi, et des mesures positives visant la promotion de la dualité linguistique y figurent. Le plan d'action, soumis à Patrimoine canadien, mentionne, entre autres, une campagne de promotion des émissions de télévision et de radio jeunesse jugées les plus pertinentes par le milieu scolaire dans les écoles des quatre provinces de l'Ouest ainsi que l'ajout au réseau anglais d'éléments de programmation qui reflètent la réalité francophone du Canada dans le cadre de Francofile.

Des indicateurs de rendement font partie du plan d'action et servent de moyens de mesurer l'atteinte des résultats à l'égard des objectifs. Un rapport annuel sur l'état des réalisations est acheminé à Patrimoine canadien.

A

Sous-total : 

B

NOTE GLOBALE

C