Études
- Par sujet
- Communautés de langue officielle
- Education
- Gouvernance
- Immigration
- Internet
- Justice
- Langue de travail
- Médias
- Relations internationales
- Services au public
- Sports
- Statistiques
- Par année de publication
Par Sujet
Communautés de langue officielle
- Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire 1 : les francophones en milieu urbain
- Présentation sommaire
- La communauté francophone d’Halifax (octobre 2007)
- La communauté francophone de Winnipeg (octobre 2007)
- La communauté francophone de Sudbury (novembre 2007)
- La culture française et l’apprentissage du français langue seconde - Perceptions du public saskatchewanais (janvier 2007)
- Établir les limites : l’incidence du redécoupage électoral sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (juin 2006)
- Une vue plus claire : évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (mai 2006)
- Vers l’avant : l’évolution de la communauté d’expression anglaise du Québec (novembre 2004)
- La gouvernance des minorités de langue officielle au Canada : une étude préliminaire (novembre 2001)
Éducation
- La culture française et l’apprentissage du français langue seconde - Perceptions du public saskatchewanais (janvier 2007)
- Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire : 1986-2002 (mars 2001)
- Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants droit hors Québec (janvier 1999)
- La gestion scolaire : La mise en œuvre de l’article 23 de la Charte (août 1998)
- Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada : de l’instruction à la gestion, par Angeline Martel (livre bilingue de 800 pages; résultats d’une recherche entreprise pour le compte du Commissariat) (janvier 1991)
Gouvernance
- Les effets des transformations du gouvernement sur le programme des langues officielles du Canada (mars 1998)
- Rapport d’évaluation de la première génération des plans d’action pour la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 (mai 1996)
- Un tracé pour agir - La mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 (février 1996)
Immigration
Internet
- Combler le fossé numérique des langues officielles sur Internet (septembre 2005)
- Les langues officielles sur Internet : Les sites de missions diplomatiques et d’organisations internationales : Suivi (janvier 2005)
- Les exigences relatives aux langues officielles et le Gouvernement en direct (juin 2002)
- Les langues officielles sur Internet : les sites de missions diplomatiques et d’organisations internationales (avril 2002)
- Le français sur Internet : au cœur de l’identité canadienne et de l’économie du savoir (mars 2002)
- Le gouvernement du Canada et le français sur Internet (août 1999)
- L’utilisation d’Internet par les institutions fédérales (août 1999)
- L’utilisation de l’Internet par vingt institutions fédérales (décembre 1996)
Justice
- Étude sur les obligations des représentants de la Couronne fédérale en matière de langues officielles dans la province du Nouveau-Brunswick (décembre 2000)
- L’utilisation équitable du français et de l’anglais devant les tribunaux fédéraux et devant les tribunaux administratifs fédéraux qui exercent des fonctions quasi judiciaires (mai 1999)
- L’utilisation équitable du français et de l’anglais devant les tribunaux du Canada (novembre 1995)
- Les droits linguistiques et le Programme de contestation judiciaire : Réalisations du programme et incidence de son abolition (août 1992) – PDF
Langue de travail
- Vers l’égalité véritable des langues officielles : la langue de travail dans les institutions fédérales au Nouveau-Brunswick (juin 2006)
- D'une vision à la réalité : favoriser une cohabitation respectueuse des deux langues officielles au travail (avril 2005)
- De la parole aux gestes : La langue de travail au sein de la fonction publique fédérale (mars 2004)
Médias
- Utilisation de la presse minoritaire par les institutions fédérales : Suivi (janvier 2005)
- La dualité linguistique dans la publicité et les commandites commerciales (septembre 2003)
- L’utilisation de la presse de langue officielle minoritaire par les institutions fédérales (novembre 2002)
- Incidence financière de l’emballage et l’étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada (février 1997)
- Le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et la câblodistribution (décembre 1996)
Relations internationales
- Les langues officielles sur Internet : Les sites de missions diplomatiques et d’organisations internationales : Suivi (janvier 2005)
- Une fenêtre sur le monde - La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada (novembre 2004)
- Les langues officielles sur Internet : les sites de missions diplomatiques et d'organisations internationales (avril 2002)
Services au public
- À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN - Suivi (février 2006)
- À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN (mars 2004)
- Le réseau de guichets uniques du gouvernement du Canada (janvier 2003)
- Une haute fonction publique qui reflète la dualité linguistique canadienne (juin 2002)
- Bilan national des services au public en français et en anglais : Un changement de culture s’impose (avril 2001)
- Collaboration entre l’État et les communautés : nouvelles modalités pour la prestation de services (juin 2000)
- Le service au public : Une étude des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en français et en anglais (février 1995)
- Suivis de l’étude des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en français et en anglais (1996-2000)
- Colombie-Britannique (mai 2000)
- Région de la capitale nationale (février 1999)
- Ontario (juin 2000)
- Québec (mars 2000)
- Nouvelle-Écosse (novembre 1999)
- Île-du-Prince-Édouard (février 1998) (PDF)
- Manitoba (mai 1998) (PDF)
- Nouveau-Brunswick (décembre 1998) (PDF)
- Saskatchewan (septembre 1998) (PDF)
- Yukon (février 1998) (PDF)
- Terre-Neuve (décembre 1997) (PDF)
Les deux documents qui suivent ne sont pas disponibles en ligne. Communiquez avec nous pour en obtenir un exemplaire.
- Alberta (juillet 1999)
- Rapport d’étape (novembre 1998)
Sports
- Suivi : Les langues officielles dans le système sportif canadien (juin 2003)
- Les langues officielles dans le système sportif canadien (juin 2000)
Statistiques
Par année de publication
2007
- Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire 1 : les francophones en milieu urbain
- Présentation sommaire
- La communauté francophone d’Halifax (octobre 2007)
- La communauté francophone de Winnipeg (octobre 2007)
- La communauté francophone de Sudbury (novembre 2007)
- La culture française et l’apprentissage du français langue seconde - Perceptions du public saskatchewanais (janvier 2007)
2006
- L’évolution de l’opinion publique au sujet des langues officielles au Canada (septembre 2006)
- Vers l’égalité véritable des langues officielles : la langue de travail dans les institutions fédérales au Nouveau-Brunswick (juin 2006)
- Établir les limites : l’incidence du redécoupage électoral sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (juin 2006)
- Une vue plus claire : évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (mai 2006)
- À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN - Suivi (février 2006)
2005
- Combler le fossé numérique des langues officielles sur Internet (septembre 2005)
- D'une vision à la réalité : favoriser une cohabitation respectueuse des deux langues officielles au travail (avril 2005)
- Les langues officielles sur Internet : Les sites de missions diplomatiques et d’organisations internationales : Suivi (janvier 2005)
- Utilisation de la presse minoritaire par les institutions fédérales : Suivi (janvier 2005)
2004
- Une fenêtre sur le monde - La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada (novembre 2004)
- Vers l’avant : l’évolution de la communauté d’expression anglaise du Québec (novembre 2004)
- De la parole aux gestes : La langue de travail au sein de la fonction publique fédérale (mars 2004)
- À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN (mars 2004)
2003
- La dualité linguistique dans la publicité et les commandites commerciales (septembre 2003)
- Suivi : Les langues officielles dans le système sportif canadien (juin 2003)
- Le réseau de guichets uniques du gouvernement du Canada (janvier 2003)
2002
- L’utilisation de la presse de langue officielle minoritaire par les institutions fédérales (novembre 2002)
- Les exigences relatives aux langues officielles et le Gouvernement en direct (juin 2002)
- Une haute fonction publique qui reflète la dualité linguistique canadienne (juin 2002)
- Les langues officielles sur Internet : les sites de missions diplomatiques et d'organisations internationales (avril 2002)
- Le français sur Internet : au cœur de l’identité canadienne et de l’économie du savoir (mars 2002)
- L’immigration et l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada : politiques, démographie et identité (février 2002)
2001
- La gouvernance des minorités de langue officielle au Canada : une étude préliminaire (novembre 2001)
- Bilan national des services au public en français et en anglais : Un changement de culture s’impose (avril 2001)
- Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire : 1986-2002 (mars 2001)
2000
- Étude sur les obligations des représentants de la Couronne fédérale en matière de langues officielles dans la province du Nouveau-Brunswick (décembre 2000)
- Les langues officielles dans le système sportif canadien (juin 2000)
- Collaboration entre l’État et les communautés : nouvelles modalités pour la prestation de services (juin 2000)
1999
- Le gouvernement du Canada et le français sur Internet (août 1999)
- L’utilisation d’Internet par les institutions fédérales (août 1999)
- L’utilisation équitable du français et de l’anglais devant les tribunaux fédéraux et devant les tribunaux administratifs fédéraux qui exercent des fonctions quasi judiciaires (mai 1999)
- Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants droit hors Québec (janvier 1999)
1998
- La gestion scolaire : La mise en œuvre de l’article 23 de la Charte (août 1998)
- Les effets des transformations du gouvernement sur le programme des langues officielles du Canada (mars 1998)
1997
- Incidence financière de l’emballage et l’étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada (février 1997)
1996
- Le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et la câblodistribution (décembre 1996)
- L’utilisation de l’Internet par vingt institutions fédérales (décembre 1996)
- Rapport d’évaluation de la première génération des plans d’action pour la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 (mai 1996)
- Un tracé pour agir - La mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 (février 1996)
1995
- L’utilisation équitable du français et de l’anglais devant les tribunaux du Canada (novembre 1995) – PDF
- Le service au public : Une étude des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en français et en anglais (février 1995) – PDF
1992
- Les droits linguistiques et le Programme de contestation judiciaire : Réalisations du programme et incidence de son abolition (août 1992) – PDF
1991
- Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada : de l’instruction à la gestion, par Angeline Martel (livre bilingue de 800 pages; résultats d’une recherche entreprise pour le compte du Commissariat) (janvier 1991)
- Suivis de l’étude des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en français et en anglais (1996-2000)
- Colombie-Britannique (mai 2000)
- Région de la capitale nationale (février 1999)
- Ontario (juin 2000)
- Québec (mars 2000)
- Nouvelle-Écosse (novembre 1999)
- Île-du-Prince-Édouard (février 1998) (PDF)
- Manitoba (mai 1998) (PDF)
- Nouveau-Brunswick (décembre 1998) (PDF)
- Saskatchewan (septembre 1998) (PDF)
- Yukon (février 1998) (PDF)
- Terre-Neuve (décembre 1997) (PDF)
Les deux documents qui suivent ne sont pas disponibles en ligne. Communiquez avec nous pour en obtenir un exemplaire.
- Alberta (juillet 1999)
- Rapport d’étape (novembre 1998)
