Gestion

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

Le Centre national des Arts (CNA) est un chef de file dans la promotion de l'excellence artistique dans tous les arts du spectacle au Canada et le seul centre pluridisciplinaire et bilingue des arts de la scène en Amérique du Nord.

L'institution n'a pas de cadre de responsabilisation mais s'affaire à en élaborer un. Elle n'a pas de plan d'action pour les parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles (LLO), mais un plan d'action (2004-2006) pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO a été élaboré.

Dans sa politique sur les langues officielles (LO) (qui doit être mise à jour), on précise l'engagement du CNA à l'égard des services au public et de la création d'un milieu de travail propice à l'usage des deux LO.

Les gestionnaires sont responsables de la prestation de services au public dans les deux LO.

b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation (5 %)

On traite des LO à plusieurs endroits dans le document clé Rétablir la vision 2001-2006. Il est aussi question des LO dans le Rapport annuel du CNA. On y parle, entre autres, du Théâtre français, de la programmation régionale, de spectacles de variétés offerts par des artistes francophones, d'activités bilingues à l'intention des jeunes, etc. Les LO ne font pas partie de la vérification interne.

La responsable des LO fait des mises à jour régulières au champion des LO. Ce dernier siège au comité de gestion. Les LO y sont discutées au moins une fois l'an et au besoin.

Chaque année, un exposé sur l'équité, les LO et le multiculturalisme est présenté au conseil d'administration. La coordination entre toutes les parties de la LLO est bonne.

c) Les plaintes (5 %)

Les plaintes sont acheminées à la responsable des LO et au champion. Les gestionnaires clés participent à la recherche de solutions. Il faut souligner que les plaintes sont peu nombreuses. Les leçons apprises sont communiquées à tous les secteurs.

Service au public - Partie IV

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (4 %)

Les services bilingues sont annoncés dans Burolis et dans les pages bleues. Toute la signalisation est bilingue. Les personnes affectées au service au public sont bilingues. Les trois sites Web du CNA sont bilingues.

100 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Données du CNA, Système d'information sur les langues officielles II (SILO II), 31 décembre 2004)

b) Observations sur l'offre active et la prestation des services (15 %)

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles (CLO) à l'automne 2005, l'offre active visuelle était présente dans 100 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 0 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité était adéquat dans 100 % des cas.

D'après les observations sur le service au téléphone recueillies par le CLO à l'automne 2005, l'offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Les ententes contractuelles avec des tiers contiennent une clause prévoyant les services dans les deux LO. (Les ententes sont surtout avec des orchestres, des groupes offrant de l'opéra, des compagnies de danse, etc.) C'est le responsable de la salle où se produira le groupe en question qui exerce les contrôles. On ne sait cependant pas si ces contrôles sont adéquats et on ne connaît pas leur fréquence.

d) Surveillance de la qualité des services bilingues (4 %)

Les employés sont informés de la nécessité d'offrir les services dans les deux LO lors de l'entrevue d'embauche et lors de la séance d'orientation pour le nouveau personnel. Un exemplaire de la politique sur les LO est également remis aux nouveaux employés. Les surveillants font des vérifications sporadiques pour assurer la disponibilité et la qualité des services offerts au public.

Langue de travail - Partie V

a) Surveillance bilingue adéquate et politique sur la langue de travail (12,5 %)

100 % des surveillants en région bilingue tenus de superviser leurs employés dans les deux LO peuvent le faire. (Source : Données du CNA, SILO II, 31 décembre 2004)

La Politique des LO traite de la langue de travail, mais elle doit cependant être mise à jour. Il y a des mesures d'appui telles la formation linguistique, la traduction et la révision.

b) Création d'un milieu propice aux deux langues officielles (12,5 %)

Tous les cours de formation et de perfectionnement sont offerts au personnel dans la langue de son choix. Des cours bilingues sont substitués lorsque la participation dans l'une ou l'autre langue est en deçà du minimum requis. Tous les outils de travail sont bilingues. Les ordres du jour et les procès verbaux des réunions sont disponibles dans les deux LO. À l'interne, les communications se font dans les deux LO.

Au cours de la dernière année, il a été noté que certains courriels étaient acheminés au personnel dans une seule LO. Pour remédier à la situation, deux courriels ont été envoyés au personnel pour leur rappeler leurs responsabilités à l'égard de la langue de travail et des communications.

On encourage le personnel à utiliser la LO de son choix, lors des réunions notamment. Un exemplaire de la politique sur les LO (qui doit être mise à jour) qui traite de langue de travail est remis aux nouveaux employés.

Les réunions du comité de gestion et les documents à l'appui sont dans les deux LO.

Il n'y a pas de contrôle de l'application de la Politique sur la langue de travail.

Participation équitable - Partie VI

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada (5 %)

L'effectif du CNA est composé à 32,2 % de francophones. (Source : Données du CNA, SILO II, 31 décembre 2004)

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Il n'y a pas de bureau au Québec. Tout l'effectif est situé dans la région de la capitale nationale (RCN).

S/O

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

Le CNA tient compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'institution a élaboré un plan d'action (2004-2006) pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO. Ce plan décrit plusieurs activités ayant une incidence sur les deux communautés linguistiques, notamment celles du Théâtre français, du Théâtre anglais et celles de la programmation régionale. Ces activités visent à favoriser l'accès au CNA aux artistes d'ici et à présenter à la Quatrième Salle des spectacles mettant en vedette des artistes francophones de partout au pays.

Le CNA poursuit ses efforts de développement du théâtre au sein des communautés francophones en situation minoritaire, par l'entremise de son programme de Développement du théâtre en région. Ce programme, qui découle du mandat national du CNA, consiste à contribuer à l'avancement des arts de la scène dans l'ensemble du pays. Par ce programme, le CNA a accordé une aide financière à dix projets venant de huit compagnies oeuvrant dans cinq provinces.

Le CNA participe également à l'Entente pour le développement des arts et au Forum mixte en théâtre coordonné par la Direction de la concertation interministérielle de Patrimoine canadien. Le Théâtre français collabore activement à l'organisation de la Biennale du théâtre en région.

L'institution n'a pas sa propre politique de communications. Le CNA place plusieurs types d'annonces. Celles qui affichent les postes vacants sont toujours publiées conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada et joignent les deux groupes linguistiques. Il en va de même pour les annonces touchant l'Orchestre et la danse. Les autres types d'annonces (telles que celles du Théâtre français, du Théâtre anglais, des spectacles de variétés, etc.) sont placées dans les journaux desservant la clientèle visée. L'institution cible toutefois les journaux des communautés minoritaires lorsqu'il s'agit d'événements qui les touchent.

Les employés sont informés des besoins des communautés lors de leur orientation.

b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Au CNA, la planification stratégique et l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la dualité linguistique. L'institution vise constamment à joindre les Canadiens partout au pays et à donner aux artistes des deux groupes linguistiques une visibilité nationale et internationale.

Depuis son inauguration, la Quatrième Salle est devenue un pôle d'attraction majeur pour les artistes de la RCN. La programmation musicale, entre autres, est très variée, allant des jeunes musiciens les plus prometteurs aux vedettes établies. Parmi les concerts les plus populaires, il y a Les vendredis de la chanson francophone qui présentent une variété d'artistes francophones de toutes les régions du pays. Cette série de concerts permet au public de découvrir les talents francophones en provenance des communautés francophones du Canada. Ainsi, pour sa cinquième saison, la Quatrième Salle du CNA accueillera des artistes de pratiquement toutes les régions du pays, ce qui donnera aux spectateurs un aperçu de la richesse et de la diversité de la culture canadienne.

La Scène québécoise, un festival pluridisciplinaire qui se déroulera au printemps 2007 dans la RCN, accueillera plus de 800 artistes québécois. Cet événement suscite déjà l'enthousiasme des employés et accroît beaucoup l'intérêt du personnel pour le français et tout ce qui touche à la langue française.

Le CNA est constamment à l'affût de spectacles variés qui représentent et intéressent les deux groupes linguistiques.

À titre d'activité visant à promouvoir la dualité linguistique à l'interne, un département du CNA a initié la journée Les vendredis en français où le personnel est invité, le midi, à participer à des discussions en français portant sur un thème qui varie chaque semaine. Un participant est alors invité à mener la discussion et il encourage tous les autres participants à prendre part aux discussions. (À titre d'exemple, l'un des sujets abordés portait sur les voyages. Lors de cette rencontre, le personnel était invité à apporter des photos de voyage et à parler à ses pairs en français des expériences vécues lors de ce voyage.) Cette initiative a connu beaucoup de succès au sein de l'institution, et le CNA encourage maintenant les autres départements à mettre en oeuvre des initiatives semblables.

NOTE GLOBALE