Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

L'Office national du film (ONF) du Canada a un cadre de responsabilisation en matière de langues officielles (LO) qui décrit l'ensemble des rôles et responsabilités du commissaire, du champion des LO, des directeurs, des gestionnaires intermédiaires et du coordonnateur des LO. De plus, il inclut une section sur le traitement des plaintes, qu'elles soient déposées auprès du Commissariat aux langues officielles ou de l'ONF. Le cadre comprend également les modalités d'exécution des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Une section sur la reddition de comptes et les mécanismes de coordination précise que les fonctions de champion et de coordonnateur des LO sont étroitement liées, que des rencontres trimestrielles entre ces deux intervenants sont prévues pour discuter des questions liées aux LO et que des rencontres informelles sont aussi organisées au besoin. Le cadre a été approuvé par le Comité de gestion le 6 décembre 2006.

Il n'y a pas de plan d'action formel visant à assurer la mise en œuvre complète des parties IV, V et VI de la Loi. Toutefois, l'ONF a un plan d'action 2005-2008 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi, qui a été approuvé par le Comité de gestion. De plus, conformément au Plan d'action 2005-2008, l'ONF se sert du cadre horizontal de responsabilisation de gestion en matière de LO axé sur les résultats du gouvernement du Canada. Il faut noter qu'afin d'améliorer son programme de LO, l'ONF s'est doté d'un plan de développement 2006-2007 sur les LO. Ce plan comporte quatre activités principales : l'élaboration d'un cadre de responsabilisation, d'une section informative sur les LO sur le site intranet, d'une politique de communication (qui comprend le service au public) et d'un plan d'action sur la mise en œuvre de parties IV, V et VI de la Loi.

Le Bilan annuel sur la mise en œuvre de la partie VII soumis à Patrimoine canadien permet à la haute gestion de bien connaître la situation des LO par rapport à la partie VII. Le commissaire de l'ONF fixe des objectifs de LO liés au plan stratégique dans les évaluations de rendement de la championne des LO et des directeurs généraux du Programme français et du Programme anglais.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation
(5 %)

La promotion de la dualité linguistique à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisme fait partie de la mission, des valeurs fondamentales et des objectifs officiels de l'ONF.

Le Plan stratégique 2002-2006 indique qu'un effort particulier doit être déployé pour aider les cinéastes des régions linguistiques minoritaires. Le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 soutient que l'ONF cherchera à stimuler l'expression de voix diverses et de contenus variés dans les deux LO. Le Rapport sur le rendement 2005-2006 indique que l'ONF produit, dans les deux LO, un contenu audiovisuel canadien sur des enjeux sociaux qui préoccupent les collectivités à l'échelle du pays et qui véhiculent les valeurs canadiennes, ici et dans le monde. Le programme de vérification interne de l'ONF prévoit des vérifications périodiques des LO. À la suite d'une vérification interne, l'ONF a procédé à une restructuration, qui a contribué aux efforts de l'ONF à respecter les obligations de la partie VII. La fusion entre l'unité de marketing et l'unité des communications et du développement des réseaux a renforcé la capacité de l'ONF à se sensibiliser aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le sujet des LO fait l'objet de discussions au sein du Comité de direction. Par exemple, en septembre 2006, il y a eu des présentations et des discussions concernant les impacts des modifications à la Loi sur les activités et programmes de l'ONF. En mars 2006, il a été question de la disponibilité des collections cinématographiques dans les deux LO et de la pertinence de produire des versions françaises et anglaises en fonction des marchés.

La championne des LO est la directrice générale de la Planification stratégique et des relations gouvernementales. Elle siège au Comité de gestion.

La championne des LO rencontre régulièrement de façon formelle et informelle la coordonnatrice des LO, qui œuvre également au sein de la Planification stratégique et des relations gouvernementales. De plus, celles-ci rencontrent, deux fois par année, les directeurs généraux du Programme français et du Programme anglais pour discuter de la mise en œuvre du Plan d'action de la partie VII et du Programme de partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles (PICLO).

Le mécanisme pour le traitement et la résolution des plaintes est précisé dans le cadre de responsabilisation. Lorsque les plaintes relatives aux parties V et VI de la Loi sont déposées, celles-ci sont traitées par la Direction des ressources humaines et le directeur concerné. Une copie des réponses et mesures correctives est envoyée à la Direction de la planification stratégique et des relations gouvernementales. Lorsque les plaintes relatives aux parties IV et VII de la Loi sont déposées, celles-ci sont traitées par la Direction de la planification stratégique et le directeur concerné.

En date de décembre 2006, le Commissariat aux langues officielles n'avait reçu aucune plainte relative aux LO pour l'exercice financier 2006 2007. En fait, le Commissariat n'a reçu que trois plaintes depuis 2001 concernant l'ONF, dont deux ont été refusées.

Service au public -
Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

L'ONF affiche ses points de services bilingues dans Burolis. Les services bilingues continuent d'être annoncés au public dans les pages bleues et sur le site Web de l'ONF. En outre, on utilise une ligne 1-800, à partir de Montréal, pour répondre au public dans la langue de son choix, notamment pour la vente de films. Le site Web de l'ONF est bilingue et sa présentation est identique dans les deux langues. L'ONF a une cinémathèque en ligne qui offre des films en français, en anglais ou dans les deux langues.

Un total de 100 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Bilan annuel sur les langues officielles 2005-2006, mars 2006)

b) Observations sur l'offre active et la prestation des services (15 %)

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active visuelle était présente dans 75 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 0 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 88 % des cas.

D'après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet  2006, l'offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 78 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 89 % des cas.

À l'échelle du Canada, 51 bibliothèques ont des ententes de partenariat avec l'ONF pour le prêt de ses films. De leur côté, les bibliothèques sont censées afficher le numéro 1-800 de l'ONF pour permettre à l'emprunteur de poser des questions dans la langue officielle de son choix. Toutefois, comme il s'agit d'un service offert gratuitement à l'ONF par les bibliothèques, il n'est pas garanti que le numéro 1-800 de l'ONF est toujours affiché.

Pour le moment, l'ONF n'a pas de contrat de service avec une tierce partie et il n'y a donc pas de mesures de contrôle pour confirmer que les tiers fournissent effectivement des services de qualité dans les deux LO.

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues
(5 %)

Tel que convenu dans le Plan de développement 2006-2007, l'ONF travaille présentement à l'élaboration d'une politique de communication qui comprendra l'aspect de la langue de service. Cette politique sera finalisée au courant de l'hiver 2007 et sera accessible sur le site intranet de l'ONF. Pour l'instant, le Guide relatif aux ressources humaines contient une section intitulée « Politique en matière de langues officielles » qui comprend les obligations du personnel en matière de service au public. Cette politique, en vigueur depuis 2004, sensibilise l'ensemble du personnel à l'engagement de l'institution à respecter l'égalité du français et de l'anglais.

Dans le cadre du processus d'évaluation du rendement des employés, les superviseurs communiquent de façon formelle avec leurs employés affectés au service au public pour leur rappeler la façon d'offrir et de livrer des services dans les deux LO. Des rencontres informelles ont également lieu, au besoin.

Des vérifications ponctuelles des points de contact publics (par exemple, les messages destinés au public sur les répondeurs téléphoniques) continuent d'être faites occasionnellement afin d'assurer un service offert dans les deux LO. Ces pratiques devront être formalisées dans la nouvelle politique de communication.

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

L'ONF possède sa propre politique sur la langue de travail qui traite des droits des employés et des obligations des superviseurs pour ce qui est de la supervision, de la formation, des instruments de travail et des services internes.

Les mesures de soutien nécessaires existent. Par exemple, l'ONF a documenté dans ses dossiers la langue officielle de choix de chacun des employés afin d'assurer le respect de leur préférence linguistique. De plus, le guide de bienvenue aux nouveaux employés contient une section sur les LO qui précise certains droits des employés pour ce qui est de la langue de travail. Le Guide pratique d'évaluation de rendement, à l'intention des gestionnaires, inclut une composante sur la langue d'évaluation qui assure que l'évaluation des employés se fait dans la langue de leur choix. De plus, il y a un service de révision à temps plein pour veiller à ce que les documents internes soient disponibles et de qualité égale dans les deux LO. En outre, l'ONF a mis à la disposition de son personnel ExpressPlus, un outil linguistique. Cet outil aide aussi bien les francophones que les anglophones qui sont appelés à écrire, réviser, lire des épreuves, traduire ou approuver les documents de l'ONF, notamment des notes de service, bons de travail, articles pour l'intranet, communiqués de presse, rapports et tout autre document, dans l'une ou l'autre des LO.

Un total de 100 % des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO sont en moyen de le faire. (Source : Bilan annuel sur les langues officielles 2005-2006, mars 2006)

L'ONF ne rappelle pas à ses gestionnaires et employés leurs obligations et leurs droits en matière de langue de travail puisque le respect des LO est une partie intégrale de la culture organisationnelle à l'ONF.

Étant donné cette culture de respect, les réunions du Comité de gestion de même que tout autre type de réunion se déroulent toujours dans les deux LO. La rédaction des procès-verbaux des réunions se fait en fonction de la langue de présentation des points traités pendant les rencontres.

Afin de contrôler l'application de la Politique sur la langue de travail, l'ONF a recours aux résultats des évaluations de rendement des responsables des LO. Cette année, l'analyse des résultats du sondage sur la langue de travail administré par le Commissariat aux langues officielles donnera aussi une indication quant à l'application de la Politique.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 89 % de l'ensemble des répondants anglophones de la province du Québec étaient «  entièrement d'accord » ou « plutôt d'accord  » avec le régime de la langue de travail. Étant donné le nombre très limité d'employés francophones de l'ONF dans la région de la capitale nationale (RCN) et au Nouveau-Brunswick, Statistique Canada ne les a pas sondés pour notre compte.

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada (5 %)

Dans l'ensemble du Canada, l'effectif est composé à 63,7 % de francophones. (Source : Bilan annuel sur les langues officielles 2005-2006, mars 2006)

Au Québec, l'effectif est composé à 24,4 % d'anglophones. (Source : Bilan annuel sur les langues officielles 2005-2006, mars 2006).

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

Le Plan d'action 2005-2008 sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi de même que l'état des réalisations soumis à Patrimoine canadien servent de mécanisme permanent pour assurer que la planification stratégique, l'élaboration de politiques et le développement de programmes tiennent compte de l'obligation de favoriser le développement des CLOSM. Étant donné que la championne des LO est aussi la responsable des relations gouvernementales, elle revoit toutes les demandes de fonds et les soumissions présentées au Parlement. Elle s'assure ainsi que les soumissions tiennent compte de cette obligation.

Les nouvelles dispositions législatives de la Loi ainsi que l'impact des changements sur les activités de l'ONF ont été présentés au Comité de direction en septembre 2006. Puisque le Plan d'action sur trois ans est conforme aux exigences de l'article 41 et qu'il comporte plusieurs mesures positives visant les CLOSM, l'ONF a conclu qu'il satisfait déjà aux nouvelles obligations. Toutefois, il s'est engagé à renforcer le travail déjà entrepris et à sensibiliser ses employés à leurs responsabilités spécifiques en la matière.

La championne des LO, la coordonnatrice des LO, les directeurs généraux du Programme français et du Programme anglais ainsi que la Direction du marketing et des communications sont responsables de la mise en œuvre de la partie VII (développement des CLOSM).

Pour ce qui est du Programme anglais, le producteur exécutif de la région du centre du Québec communique périodiquement avec les CLOSM et les associations porte-parole, telle le Quebec Community Groups Network (QCGN). Dans le Programme français, les producteurs exécutifs des régions de l'Ontario, de l'Ouest, de l'Acadie et du Québec hors Montréal communiquent périodiquement avec les CLOSM et les associations porte-parole, telle la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). Les CLOSM et les associations connaissent les producteurs exécutifs de ces régions et sont en mesure de leur communiquer leurs besoins.

Les producteurs exécutifs concernés du Programme français et du Programme anglais participent aux rencontres orchestrées par Patrimoine canadien et sont ainsi mieux sensibilisés aux besoins des CLOSM. En retour, les producteurs exécutifs communiquent les besoins des CLOSM aux employés qui travaillent dans leurs équipes par le biais de réunions.

Tel que convenu lors de la rencontre du Comité de direction en septembre 2006, l'ONF étant déjà très actif au niveau du développement des CLOSM, les politiques et les programmes ne seront pas revus afin d'identifier ceux ayant un impact sur les CLOSM.

Comme mesure positive favorisant le développement des CLOSM, notons le programme Momentum lancé en janvier 2006 et destiné aux francophones de l'Ontario. Le programme consiste à offrir des ateliers de formation et de perfectionnement aux cinéastes de la relève, et d'inviter ceux-ci à soumettre des propositions de films pour la production d'un documentaire. Également, il y a le concours AnimAcadie qui a pour but de produire deux films d'animation numérique avec des cinéastes de la relève des CLOSM.

L'ONF se renseigne sur les besoins des CLOSM par le biais de consultations avec celles-ci effectuées par les producteurs exécutifs. Également, le personnel est sensibilisé lors des rencontres organisées par Patrimoine canadien et des rencontres de la FCFA et de QCGN.

Une consultation structurée a eu lieu en septembre 2006 entre l'équipe du Studio Acadie de Moncton et les cinéastes et producteurs de la région de l'Atlantique afin d'échanger des informations. Depuis 2001, ces rencontres annuelles ont permis de renforcer les liens avec les communautés francophones et acadienne des provinces de l'Atlantique.

Une réunion de planification s'est tenue le 6 décembre 2006 en vue de la participation de l'ONF à la réunion annuelle de la Fédération culturelle canadienne française (FCCF) au courant de laquelle l'ONF consulte certaines CLOSM. À la suite des consultations, les producteurs exécutifs transmettent les informations recueillies à leurs équipes respectives. Les deux comités décisionnels du Programme français et du Programme anglais tiennent compte des résultats des consultations.

Il n'y a pas de mécanisme de rétroaction formel pour informer les personnes et organismes consultés des résultats des consultations. Toutefois, l'ONF envoie les procès verbaux des consultations aux CLOSM consultées. Le bilan annuel sur la mise en œuvre de l'article 41 est aussi discuté avec la FCCF lors des rencontres bilatérales des signataires de l'entente de collaboration sur les arts et la culture.

Le Plan d'action 2005-2008 sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi tient déjà compte des modifications à la Loi. Le Plan d'action comprend des indicateurs de rendement et le bilan annuel soumis à Patrimoine canadien sert de mécanisme d'évaluation des résultats. Il a été développé en collaboration avec les producteurs exécutifs qui ont eu des contacts avec les CLOSM et ont ainsi pu souligner les besoins des communautés diverses.

Le Plan d'action 2005-2008 sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi de même que l'état des réalisations soumis à Patrimoine canadien servent de mécanismes permanents pour assurer que la planification stratégique, l'élaboration de politiques et la création de programmes tiennent compte de l'obligation de promouvoir l'égalité de statut et l'usage du français et de l'anglais. Étant donné que la championne des LO est aussi la responsable des relations gouvernementales, elle revoit toutes les demandes de fonds et de soumissions présentées au Parlement. Elle s'assure ainsi que ces soumissions tiennent compte de cette obligation.

Les nouvelles dispositions législatives de la Loi ainsi que l'impact des changements sur les activités de l'ONF ont été présentés au Comité de direction en septembre 2006. Puisque le Plan d'action sur trois ans est conforme aux exigences de l'article 41 et qu'il comporte plusieurs mesures positives visant la dualité linguistique, l'ONF a conclu qu'il satisfait déjà aux nouvelles obligations. Toutefois, il s'est engagé à renforcer le travail déjà entrepris et à sensibiliser ses employés à leurs responsabilités spécifiques en la matière.

La championne des LO, la coordonnatrice des LO, les directeurs généraux du Programme français et du Programme anglais ainsi que la Direction du marketing et des communications sont responsables de la mise en œuvre de la partie VII (promotion de l'égalité de statut et usage du français et de l'anglais).

Pour ce qui est du Programme anglais, le producteur exécutif de la région du centre du Québec communique périodiquement avec les associations pertientes, telle la QCGN. Dans le Programme français, les producteurs exécutifs des régions de l'Ontario, de l'Ouest, de l'Acadie et du Québec hors Montréal communiquent périodiquement avec les associations pertinentes, telle la FCFA et ces associations connaissent les producteurs exécutifs de leurs régions.

Les producteurs exécutifs ainsi que leurs employés sont sensibilisés à l'obligation de prendre des mesures positives pour la promotion de la dualité linguistique de par la nature même de leur travail. Les produits résultants de leur travail reflètent la culture des deux groupes linguistiques et sont distribués partout à l'intérieur et à l'extérieur du pays, ce qui contribue à la promotion de la dualité linguistique.

Tel que convenu lors de la rencontre du Comité de direction en septembre 2006, l'ONF étant déjà très actif au niveau de la promotion de la dualité linguistique, les politiques et les programmes ne seront pas revus afin d'identifier ceux ayant un impact sur la promotion et l'usage du français et de l'anglais.

L'ONF a pris plusieurs mesures positives pour promouvoir l'égalité de statut et l'usage du français et de l'anglais à l'interne et dans la société canadienne. Par exemple, l'ONF participe aux activités des Rendez-vous de la Francophonie. De plus, dans le cadre du 65e anniversaire de l'animation à l'ONF, un coffret DVD a été préparé dans les deux LO et distribué partout dans le monde. La liste des versions disponibles des œuvres cinématographiques de l'ONF fait la promotion de la dualité linguistique.

Le Plan d'action 2005-2008 inclut la promotion de la dualité linguistique ainsi que des mesures positives pour la dualité linguistique. Tandis que le Plan d'action comprend des indicateurs de rendement, le bilan annuel soumis à Patrimoine canadien sert de mécanisme d'évaluation des résultats. Le Plan d'action a été développé à la suite de rencontres organisées par Patrimoine canadien et de consultations avec les responsables du Programme anglais et du Programme français qui conservent des liens étroits avec divers CLOSM.