Rôles
À titre de haut fonctionnaire du Parlement
et d’agent de changement, le commissaire a pour mandat de promouvoir la Loi sur les langues officielles et de veiller à sa mise en œuvre intégrale, de protéger les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens et de promouvoir la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada.
Le commissaire s’assure que les trois principaux objectifs de la Loi sont atteints et prend toutes les mesures nécessaires à cet égard. Plus précisément, les objectifs de la Loi sont de garantir :
- l’égalité du français et de l’anglais au Parlement, au gouvernement du Canada, dans l’administration fédérale et les institutions assujetties à la Loi;
- le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;
- l’égalité de statut du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Pour que ces trois objectifs se réalisent, le commissaire joue les six rôles suivants :
Rôle d’ombudsman
Le commissaire aux langues officielles protège les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens et fait la promotion de l’égalité des deux langues officielles au sein de la société canadienne.
Le commissaire protège notamment :
- le droit de la population canadienne d’utiliser le français ou l’anglais pour communiquer avec les institutions fédérales et pour en recevoir les services là où la Loi sur les langues officielles le prévoit;
- le droit des fonctionnaires de travailler dans l’une ou l’autre langue officielle dans les régions désignées à cette fin;
- le droit de tous les Canadiennes et Canadiens d’expression française ou anglaise de bénéficier des mêmes chances d’emploi et d’avancement au sein des institutions fédérales.
Le commissaire reçoit des plaintes, les examine et, s’il y a lieu, fait enquête et formule les recommandations qui s’imposent. Il s’acquitte aussi de ce rôle en entreprenant des enquêtes de sa propre initiative lorsqu’il le juge opportun.
Rôle de vérification
Le commissaire agit de façon préventive en procédant à des vérifications de la conformité des institutions fédérales et des autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles et propose des recommandations.
Rôle de liaison
Le commissaire, appuyé par les bureaux régionaux et les agentes et agents de liaison, collabore avec les institutions fédérales et les autres organismes, les divers ordres de gouvernement et les communautés de langue officielle en situation minoritaire du pays. Ces échanges lui permettent de mieux comprendre les besoins et les préoccupations des communautés, de faire des recommandations pertinentes et d’intervenir judicieusement dans des dossiers importants dans le domaine des langues officielles.
Rôle de vigie
Le rôle de vigie du commissaire consiste à agir de façon préventive, en intervenant à l’étape de l’élaboration des lois, des règlements et des politiques pour s’assurer que les droits linguistiques demeurent au centre des préoccupations des dirigeants.
Rôle de promotion et d’éducation
L’une des responsabilités principales du commissaire consiste à faire la promotion de la dualité linguistique au sein de l’administration fédérale et dans la société canadienne.
En s’acquittant de cette responsabilité, le commissaire sensibilise la population canadienne aux avantages de la dualité linguistique, collabore avec les organismes communautaires et intervient auprès des divers organismes assujettis à la Loi pour que les langues officielles et les communautés en situation minoritaire reçoivent l’attention qu’elles méritent.
Le commissaire exerce notamment son rôle de promotion et d’éducation au moyen de recherches, d’études et d’activités de sensibilisation du public. Il prononce aussi des allocutions et participe à des conférences et à des ateliers dans le but d’informer la population canadienne du statut et de l’importance des langues officielles.
Rôle d’intervention devant les tribunaux
Le commissaire contribue aux progrès des droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens en intervenant, lorsque les circonstances le justifient, devant les tribunaux dans toute instance judiciaire relative au statut ou à l’usage du français ou de l’anglais.
