Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Recherche par titre
Utilisez cette liste alphabétique pour faire une recherche par titre.
- Par exemple, cliquez sur « D » et défilez vers le bas pour trouver le formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d'hébergement (années passées).
A
- AAAA CSRN/AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- Accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1
- Accord de sécurité sociale du 9 février aaaa entre la France et le Canada - Prolongation du détachement
- Accord entre des compagnies d'assurance-vie liées
- Accord entre des corporations liées - impôt de la partie 1.3
- Accord entre des institutions financières liées
- Accord entre des institutions financières liées
- Acquisition de certains biens appartenant à un non-résident, par suite d'un décès ou d'une forclusion d'hypothèque ou en vertu d'une disposition de biens réputée (archives)
- Actions privilégiées convertibles (archives)
- Actions privilégiées à terme (archives)
- Actions privilégiées échangeables pour des actions ordinaire. (archives)
- Actions relatives à l'exploration et à l'aménagement (archives)
- Actions vendues dans le cadre d'un contrat comportant une clause relative à la capacité de gain (archives)
- Agents et courtiers d'ass.-Commissions non gagnée (archives)
- Allocation de retraite (archives)
- Allocations de retraite (Archives)
- Allocations de retraite (archives)
- Aménagement de parterres (archives)
- Annexe 1 CIF supplémentaire - Année d'imposition AAAA et suivantes
- Annexe 366 calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Annexe 427 calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Assurance - Vie collective temporaire payée par l'employeur
- Assurance-frais généraux vs. l'assurance-revenu (archives)
- Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de REER, de FERR ou de REEE
- Attribution de biens canadiens imposables par une fiducie à un non-résident (archives)
- Augmentation du coût d'un bien lors de la liquidation d'une filiale à cent pour cent (archives)
- Avis de révocation du choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de services publics
- Avoirs forestiers et concessions forestières (archives)
B
- Base de la déduction pour épuisement gagné et de frais d'aménagement cumulatifs au Canada (archives)
- Biens amortissables détenus le 31 décembre 1971 (archives)
- Biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 - règle de la médiane (marge libre d'impôt) (archives)
- Biens en immobilisations au 31 décembre 1971 - Biens identiques (archives)
- Biens en immobilisations détenus le 31 décembre 1971 -Juste valeur marchande (archives)
- Biens en immobilisations détenus le 31 décembre 1971 -Transactions avec lien de dépendance (archives)
- Biens en immobilisations possédés le 31 décembre 1971 -Signification des expressions -coût effectif- et -coût amorti- (archives)
- Biens identiques acquis lors de transactions intervenues entre des personnes ayant un lien de dépendance (archives)
- Biens à usage personnel (archives)
- Bourses d'études, bourses de perfectionnement (Fellowship), récompenses et subventions de recherches (archives)
- Branchement sur des services d'utilité publique (archives)
- Bulletins d'interprétation et nouvelles techniques de l'impôt - INDEX
- Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada - Taux réduit de l'impôt sur les corporations (archives)
C
- C.S. - Non-résidents - Exemptions (archives)
- Caisses de crédit (archives)
- Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul de impôt de la partie II
- Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
- Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer
- Calcul de l'impôt pour les accords pour acquérir des actions (article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu)
- Calcul de l'impôt sur le revenue étalé - Personnes décédées
- Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul de la déduction pour gains en capital pour AAAA
- Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre AAAA
- Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER
- Calcul des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
- Calcul des crédits fédéraux pour impôt sur le revenu étranger et du crédit fédéraux pour impôt sur les opérations forestières
- Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
- Calcul du crédit d'impôt de la Partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé
- Calcul du crédit d'impôt de la partie 1.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
- Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie I inutilisé
- Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations)
- Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant AAAA qui sont soumises à l'impôt
- Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition yyyy et suivantes)
- Certificat de décharge (Archives)
- Certificat de frais de scolarité - École ou club de pilotage
- Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
- Certificat pour le frais de scolarité et le montant relatif aux études
- Certificat pour le frais de scolarité et le montant relatif aux études
- Certificat pour le montant relatif aux études
- Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Université étrangère
- Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
- Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique
- Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2)
- Choix concernant un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 131(1)
- Choix d'être une société publique
- Choix de capitaliser le coût d'emprunts
- Choix de capitaliser le coût d'emprunts (archives)
- Choix de ne pas être une corporation associée
- Choix de ne pas être une société associée
- Choix de ne pas être une société publique
- Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada
- Choix du bénéficiaire privilégié (archives)
- Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
- Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique régime de participation différée aux bénéfices
- Choix fait par un bénéficiaire privilégié d'une succession (archives)
- Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
- Choix portant sur un paiement unique reçu en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices (archives)
- Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
- Comment déduire les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental - Guide pour le formulaire T661
- Comment remplir la Déclaration des revenus de placements (T5)
- Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - AAAA
- Communiqué - Circulaires d'information et bulletins d'interprétation (archives)
- Communiqué spécial - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
- Conciliation au 31 décembre AAAA du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt
- Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt AAAA
- Continuité des réserves
- Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Contreparties insuffisantes - Acquisitions et dispositions (archives)
- Contribution de l'employeur aux primes des pensionnés en vertu de régimes d'assurance-soins médicaux et d'assurance-hospitalisation (archives)
- Contributions à une régime de pensions au titre du service antérieur (archives)
- Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1
- Convention entre compagnies d'assurance-vie liées
- Convention entre des institutions de dépôt liées
- Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI
- Convention entre sociétés associées (pour les années d'imposition débutant après yyyy)
- Convention entre sociétés liées - Impôt de la Partie I.3
- Convention entre sociétés privées sous contrôle Canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
- Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires
- Convention fiscale entre le Canada et les É.-U. - Nombre de jours -passés- au Canada
- Conventions de bail avec option; conventions de vente et de relocation (archives)
- Coopération avec Statistique Canada
- Corporation administrant des biens en tant que mandataire d'un actionnaire (archives)
- Corporation de placement appartenant à des non-résidents -Sens de l'expression -entreprise principale-
- Corporations coopératives agissant à titre de mandataires (archives)
- Corporations d'exploitation en commun (archives)
- Corporations non associées (archives)
- Coût des obligations appartenant au contribuable le 31 décembre 1971 (archives)
- Coûts de la disposition de biens en immobilisations touchés par la règle de la médiane (archives)
- Créances - Intérêts courus lors d'un transfert
- Créances - Intérêts courus lors d'un transfert
- Crédit D'Impôt Pour Étalement du Revenu AAAA
- Crédit d'impôt de L'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt de L'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation.
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement (particuliers)
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (Particuliers)
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies) - AAAA
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière
- Crédit d'impôt du Manitoba pour fabrication et transformation
- Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
- Crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement manufacturier
- Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Saskatchewan pour fabrication et transformation
- Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière (Dépenses engagées après le 31 mars AAAA)
- Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt du manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt pour actions accréditives de l'Ontario pour AAAA (particuliers)
- Crédit d'impôt pour cotisations d'assurance-chômage
- Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
- Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (archives)
- Crédit d'impôt pour pension (archives)
- Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
- Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés
- Crédit d'impôt à l'investissement de L'Île-du-Prince-Édouard
- Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour fabrication et transformation
- Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation (Années d'imposisition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
- Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut (années d'imposition yyyy et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement pour les corporations de L'Île-du-Prince-Édouard
- Crédit impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après AAAA)
- Crédit pour impôt étranger (archives)
- Crédit provincial pour impôt étranger
- Crédits d'impôt de la Colombie-Britannique remboursables
- Crédits d'impôts du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation - Rév_95
- Crédits fédéraux pour impôt étranger
- Crédits fédéraux pour impôt étranger et pour impôt sur les opérations forestières
- Échange d'actions (archives)
- Échange d'actions (archives)
- Échange de biens (archives)
- Échange et acquisition de participations dans des biens en immobilisation (archives)
D
- Demande d'un certificat de décharge
- Demande d'un numéro d'entreprise (NE)
- Demande de crédit d'impôt pour cotisations d'assurance - chômage
- Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
- Demande de dépôt direct pour les sociétés
- Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- Demande de remboursement des cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi dans le cadre du programme pour l'embauche de nouveau travailleurs
- Demande de report rétrospectif d'une perte
- Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada en AAAA
- Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)
- Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (sociétés)
- Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte
- Demande par une société d'un report rétrospectif de perte d'une année d'imposition se terminant le ____
- Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) déjà renoncé
- Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;) exercés au Canada
- Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au canada (FAC)
- Demandes d'examen par l'autorité compétente en vertu de la procédure d'accord amiable prévue dans les conventions en matière d'impôt sur le revenu (archives)
- Dette étrangère à long terme (archives)
- Difficulté financière (archives)
- Directive - IT (archives)
- Directive - IT (archives)
- Directive - IT (archives)
- Directive - IT (archives)
- Dispositions d'immobilisations
- Dispositions de biens en immobilisation visées par une garantie, un engagement, ou d'autres obligations conditionnelles ou contingentes (archives)
- Distribution de tous les biens d'une succession (archives)
- Dividendes payés par une entreprise à une autre entreprise et dépenses à titre d'intérêt.. (archives)
- Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV
- Dons de bienfaisance et autres dons
- Dons à des mandataires de l'État (archives)
- Déclaration abrégée T2 - pour les sociétés
- Déclaration d'impôt de la Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
- Déclaration d'impôt de la partie II.1-L'impôt sur certaines distributions de surplus
- Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt
- Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tires de biens restreints - Rév_95
- Déclaration d'impôt de la partie XII.3 - Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie
- Déclaration d'impôt de la partie XII.6
- Déclaration d'impôt à payer en vertu de l'article 189 sur des placements non admissible d'une fondation privée
- Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
- Déclaration de capital exigée par la partie VI impôt sur le capital des institutions financières
- Déclaration de paiement de soutien agricole
- Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Déclaration de renseignements et de revenus des fiducie - T3
- Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
- Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées
- Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées
- Déclaration de revenus T3IND pour un REER, pour un FERR ou pour un REEE - Assurez-vous d'utiliser le formulaire T3-IND pour l'année AAAA et les années antérieures. Assurez-vous d'utiliser le formulaire T3-GR pour l'année 2001 et les années suivantes.
- Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement
- Déclaration de revenus des particuliers pour AAAA - Cotisations excédentaires versées à un REER
- Déclaration de revenus des particuliers pour AAAA et les années suivantes - Cotisations excédentaires à des REEE
- Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216
- Déclaration des conditions de travail
- Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse
- Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes corporations d'assurance
- Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes institutions financières
- Déclaration exigée par la partie 1.3 - L'impôt des grandes corporations
- Déclaration impôt de la partie IX à l'égard de sommes déduites en vertu du paragraphe 66.5(1)
- Déclaration relative à l'opération d'escompte
- Déclaration simplifiée des particuliers pour AAAA - Cotisations excédentaires versées à un REER
- Déclarations de revenus de personnes décédées AAAA
- Dédommagements, règlements et autres paiements semblables (archives)
- Déductibilité de l'intérêt sur l'argent emprunté en vue de consentir un prêt à un employé ou à un actionnaire (archives)
- Déductibilité de l'intérêt sur les fonds empruntés pour consentir un prêt à un taux d'intérêt inférieur à un taux raisonnable ou pour honorer une garantie donnée moyennant une cont (archives)
- Déductibilité des pertes en capital résultant de la garantie visant un emprunt moyennant une contrepartie insuffisante ou d'un prêt consenti à un taux d'intérêt inférieur à un taux
- Déduction accordée aux nouvelles petites entreprises de Terre-Neuve
- Déduction accordée aux petites entreprises de L'Île-du-Prince-Edouard
- Déduction accordée aux petites entreprises par les territoires du nord-ouest années d'imposition yyyy et suivantes
- Déduction de frais de repas et d'hébergement
- Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport (archives)
- Déduction pour amortissement (DPA)
- Déduction pour amortissement (DPA)
- Déduction pour amortissement - Bail emphytéotique (archives)
- Déduction pour amortissement - Bandes magnétoscopiques, bandes vidéo, films, logiciels et supports d'enregistrement (archives)
- Déduction pour amortissement - Biens utilisés dans la lutte contre la pollution (archives)
- Déduction pour amortissement - Choix en vertu de l'article 1103 des Règlements
- Déduction pour amortissement - Immeubles résidentiels à logements multiples (archives)
- Déduction pour amortissement - Matériel de radio et de télévision (archives)
- Déduction pour amortissement - Pipe-lines (archives)
- Déduction pour amortissement - Pipe-lines (archives)
- Déduction pour amortissement - Productions long métrage et court métrage portant visa (archives)
- Déduction pour frais de garde d'enfants pour AAAA
- Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
- Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Déduction pour ristournes
- Déduction à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles
- Déductions pour caisses de crédit
- Déductions pour les habitants de régions éloignées - AAAA
- Déductions relatives aux ressources
- Définition de l'expression sans lien de dépendance (archives)
- Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (Particuliers)
- Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances
- Dégrèvement d'impôt minier du Manitoba
- Dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (particuliers)
- Dégrèvement pour impôt étranger - Membre d'une société (archives)
- Dégrèvement pour impôt étranger - Résidents à temps partiel
- Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
- Dépenses d'emploi AAAA
- Dépenses de recherches scientifiques et de développement expérimental (archives)
- Dépôts confisqués (archives)
- Désenregistrement de régimes enregistrés d'épargne-retraite (archives)
- Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
- Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle
- Désignation faite par une corporation pour augmenter son compte compensatoire cumulatif
- Détermination du statut de résident d'un particulier
E
- Emballages récupérables (archives)
- Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
- Enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage (archives)
- Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum
- Etat A Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Organisation de l'aviation civile internationale
- Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.B. pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Exploitants de parcs d'engraissement (archives)
- Expropriations - Date et produit de la disposition (archives)
F
- Feuille de correction (archives)
- Feuille de travail - Administrateurs/fiduciaires
- Feuille de travail - Donataires reconnus
- Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de AAAA
- Feuille de travail pour résidence principale
- Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire
- Fiducies - Biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 (archives)
- Fiducies d'investissement à participation unitaire - Coût des droits et rajustements du prix de base (archives)
- Fiducies d'investissement à participation unitaire - Coût des droits et rajustements du prix de base (archives)
- Financement de l'exploration et de l'aménagement pour l'intermédiaire de sociétés en commandite (archives)
- Financement du montant de règlement d'un divorce provenant d'un RPDB (archives)
- Fonds de fiducie de santé et bien-être en propre assurance (archives)
- Forclusion d'hypothèques et reprise de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle
- Formulaire T106 - Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
- Formule de déclaration des intérêts composés d'obligations d'épargne du Canada (OEC)
- Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger - Reports prospectif et rétrospectif (archives)
- Frais d'intérêt engagés à des fins de liquidation ou de fusion (archives)
- Frais d'intérêt lorsqu'il y à lien de dépendance (archives)
- Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt (archive)
- Frais de garde d'enfants
- Fusion de clubs sociaux (archives)
- Fusion mettant en cause des pertes et un changement de contrôle (archives)
- Fusion suivie de la vente d'actions (archives)
G
- Gains en capital AAAA
- Gains en capital imposables admissibles
- Gains en capital résultant de don de certaines immobilisations
- Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
- Gel de succession (archives)
- Gel de succession (archives)
- Gel successoral utilisant l'échange d'actions (archives)
- Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
- Guide T4RSP et T4RIF - AAAA
- Guide T5 - Déclaration des revenus de placements AAAA
- Guide T5007 - Déclaration des prestations
- Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres
- Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL)
- Guide de l'employeur - Renseignements de base sur les retenues sur la paie - AAAA - 2001
- Guide de l'employeur - Avantages imposables AAAA-2001
- Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire AAAA
- Guide de l'employeur - Versement des retenues sur la paie - AAAA
- Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
- Guide harmonisé des revenus d'agriculture et du PCSRA - Guide et formulaires conjoints - AAAA
- Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
- Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 - AAAA
I
- Impôt Minimum de Remplacement Provincial
- Impôt de L'Île-du-Prince-Édouard
- Impôt de Terre-Neuve
- Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
- Impôt de l'Alberta
- Impôt de l'Ontario
- Impôt de la Colombie-Britannique
- Impôt de la Nouvelle-Écosse
- Impôt de la Première nation tlicho
- Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance
- Impôt de la partie I.3 des grandes sociétés
- Impôt de la partie I.3 des institutions financières
- Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une corporation privée ou par une corporation assujettie
- Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
- Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse
- Impôt des grandes sociétés du Nouveau- Brunswick - Convention entre sociétés liées
- Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
- Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
- Impôt du Manitoba
- Impôt du Nouveau-Brunswick
- Impôt du Nunavut
- Impôt du Territories du Nord-Ouest
- Impôt du Yukon
- Impôt fédéral sur le revenu
- Impôt minimum
- Impôt minimum de remplacement
- Impôt provincial et territorial sur le revenu Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
- Impôt provincial et territorial sur le revenu Terre-Neuve, L'Île-du-Prince-Édouard et Nunavut
- Impôt provinciaux et territoriaux pour AAAA - Administration multiples
- Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 31 (archives)
- Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 31R
- Impôt sur le revenu de la Saskatchewan
- Impôt sur le revenu fractionné
- Impôts des membres des assemblées législatives provinciales
- Impôts et prestations concernant la sécurité sociale des États-Unis (archives)
- Index général des renseignements financiers - Abrégé
- Instructions pour l'impôt des territoires
- Insérer avec RC4120 (Guide de l'employeur - Comment établir les feuillets T4 et T4F et les formulaires Sommaire
- Intérêt sur les droits de succession (archives)
- Intérêts sur l'argent emprunté pour racheter des actions, payer des dividendes (archives)
- Intérêts sur les prêts contractés pour acquérir des polices d'assurance-vie et des contrats de rentes, et intérêts sur les avances sur police d'assurance (archives)
- Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
J
L
- Le crédit fédéral proposé pour taxe sur les produits et services
- Legs ou rémission de dettes lors du décès (archives)
- Les dons et l'impôt
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les legs (archives)
- Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués (archives)
- Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités (archives)
- Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale des trois ans (archives)
- Liquidation d'une organisation sans but lucratif (archives)
- Liquidation de sociétés canadiennes imposables dont 90 pour 100 du capital - actions appartenait à une autre société canadienne imposable (archives)
- Liste de contrôle des notes (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Liste des bureaux de district (révisé - modifications ombragé
- Loi de l'impôt sur le revenu - Société d'état
M
- Modifications fiscales visant la fin de l'exercice AAAA
- Émission d'actions privilégiées à terme (archives)
N
- Non-résidents - Exemption des retenues d'impôt à la source sur le revenu tire d'un emploi (archives)
- Nouvelles cotisations établies après le délai de quatre ans
- Nouvelles cotisations établies après le délai de quatre ans
- Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
- Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique
- Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
- Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan
- Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve pour production cinématographique
O
- Obligations pour le développement de la petite entreprise et obligations pour la petite entreprise (archives)
- Obligations à intérêt conditionnel (archives)
- Obligations à intérêt conditionnel émises par une corporation étrangère (archives)
- Organisations Américaines exonérées - Selon l'article XXI de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
P
- Paiement de revenu et capital réuni
- Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour AAAA
- Paiements divers versés à des résidents
- Paiements indirects (archives)
- Paiements à des non-résidents
- Partage de biens pour obtenir un droit de propriété particulier -réorganisation papillon- (archives)
- Participation dans une société de personnes - Incidence de l'admission d'un nouvel associé dans la société de personnes ou du départ d'un associe sur le prix de base rajuste (archives)
- Participations dans une société - Rajustements du prix de base (archives)
- Particuliers non résidants - Calcul du revenu imposable gagné au Canada et crédits d'impôt non remboursables [1988 et années d'imposition suivantes] (archives)
- Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
- Pensions alimentaires (archives)
- Perte nette cumulative sur placements
- Polices d'assurance-vie considérées comme placements au titre de régimes enregistrés d'épargnes-retraites et de régimes de participation différée aux bénéfices (archives)
- Politiques de recouvrement (archives)
- Prestations d'un régime de pensions non enregistré (archives)
- Prime de remboursement sur des débentures (archives)
- Primes aux employés pour suggestions et inventions (archives)
- Prix de transfert international (archives)
- Produit d'une police d'assurance-vie que reçoit société privée ou une société de personnes par suite d'un décès (archives)
- Programme des divulgations volontaires(impôt sur le revenu) (archives)
- Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations
- Pêcheurs - Employés et marins - Valeur de la pension et du logement (archives)
- Épuration d'une corporation agricole familiale (archives)
- Épuration d'une corporation exploitant petite entreprise (archives)
Q
R
- REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
- REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
- Rachat du capital actions d'une corporation agricole familiale (archives)
- Rapport sur la période de production des déclarations de AAAA
- Recherches scientifique et développement expérimental - Application de la loi à l'industrie automobile (archives)
- Recherches scientifiques et développement expérimental (archives)
- Relevé des paiements de soutien agricole
- Relevé des paiements de soutien agricole
- Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement
- Remboursement de primes transférées au conjoint (archives)
- Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation
- Renseignements de l'état des résultats (années d'impositions AAAA et suivantes)
- Renseignements du bilan (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Renseignements du bilan d'ouverture (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Renseignements supplémentaires sur le PCSRA et demande de redressement pour AAAA
- Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
- Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
- Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
- Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint
- Renseignements sur les actionnaires
- Renseignements sur les actionnaires non résidents
- Rentes achetées d'oeuvres de bienfaisance (archives)
- Rentes achetées d'oeuvres de bienfaisance (archives)
- Report d'impôt minimum de l'Ontario
- Responsabilité des administrateurs - Article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et article 323 de la Loi sur la taxe d'accise (archives)
- Retenue d'impôt sur l'intérêt versé à des personnes non résidents (archives)
- Revenu d'entreprise pour les sociétés avec un revenu de société de personnes déterminé exploitée activement pour la réduction d'impôt accélérée
- Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
- Revenu des courtiers de baux relatifs au pétrole et au gaz (archives)
- Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (année d'imposition AAAA et suivantes)
- Revenus d'agriculture
- Revenus d'agriculture et CSRN
- Revenus d'entreprise ou de profession libérale AAAA
- Revenus de location AAAA - Y compris le formulaire T776
- Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie
- Revenus de pêche AAAA
- Revenus de source étrangère - devises bloquées (archives)
- Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
- Roulement d'immobilisations d'Exploitante Ltée à Holding Ltée (archives)
- RÉER- Poursuite en dommage et intérêts... (archives)
- Règle de 50% pour transferts de biens avec lien de dépendance (archives)
- Règlement d'une succession (archives)
- Règlement structuré (archives)
- Règlement structuré (archives)
- Règlements structurés (archives)
- Règles concernant la fraction à risques de l'intérêt d'un commanditaire ou assimilé (archives)
- Règles relatives à l'intérêt couru (archives)
- Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
- Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises Rév_95
- Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les corporations pour les petites entreprises nouvelles
- Réduction de l'impôt du Manitoba sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises - Rév_95
- Réduction de l'impôt pour Saskatchewan fabrication et transformation profits période commençant yyyy - Rév_95
- Réduction de l'impôt sur les corporations pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick
- Réduction des honoraires de gestion dans le cas de placements importants dans un fonds commun de placement (archives)
- Réduction du capital versé (archives)
- Réduction, au 31 décembre yyyy, de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes
- Régime d'accession à la propriété
- Régime d'assurance-salaire : Modifications à des régimes créés avant le 19 juin 1971 (archives)
- Régime d'attribution d'actions fictives (archives)
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Demande pour retirer des fonds d'un REER
- Régime d'options d'achat d'actions à des employés (archives)
- Régime d'échelonnement du traitement aux fins de congé. (archives)
- Régime de droit à la plus-value des actions (archives)
- Régime de prestations aux employés - Achat d'actions de l'entreprise (archives)
- Régime privé d'assurance maladie (archives)
- Régimes de participation différée aux bénéfices -Déductibilité des cotisations patronales et imposition des sommes reçues par un bénéficiaire (archives)
- Régimes de revenu différé
- Régimes enregistres d'épargnes-retraites au profit du conjoint (archives)
- Réorganisation entraînant une division (archives)
- Répartitions et attributions de revenus de pension
- Réserves - Disposition de biens en immobilisation (archives)
- Réserves, comptes de prévoyance et caisses d'amortissement
- Réserves, comptes de prévoyance et caisses d'amortissement
- Résidence principale (archives)
- Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
- Résumé des dispositions des immobilisations
S
- Sens de l'expression - a été par dévolution, irrévocablement acquis (archives)
- Sens de l'expression biens identiques (archives)
- Sens de l'expression dépense en immobilisations admissible (archives)
- Signification des termes 'auteur ou disposant' (archives)
- Société : association et contrôle (archives)
- Société en commandite de fonds commun de placement - Amortissement des commissions (archives)
- Sociétés de placement
- Sociétés liées et sociétés associées
- Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
- Sommaire des actions de la catégorie a d'une société agréée à capital de risque de travailleurs
- Sommaire des dispositions réputées
- Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
- Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
- Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie
- Sommaire des taux des droits d'accise (archives)
- Sommaire du montant d'aide
- Supplément pour impôt minimum - Administrations multiples
- Supplément pour étalement du revenu pour yyyy - Administrations multiples
- Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA
- Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA
- Surtaxe des corporations - Années d'imposition yyyy et suivantes
- Swap de taux intérêt (archives)
T
- T2 - Annexe 1 CIF
- T2 - Annexe 1 CIF Supplémentaire - Années d'imposition 19__ et suivantes
- T2 - Déclaration de revenus des sociétés (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- T3 - Guide des fiducies
- T3 Livre de formulaires - Alberta. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3009-PC, 3109-PC)
- T3 Livre de formulaires - Colombie-Britannique. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3010-PC, 3110-PC)
- T3 Livre de formulaires - L'Île-du-Prince-Édouard. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3002-PC, 3102-PC)
- T3 Livre de formulaires - Nouveau-Brunswick. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3004-PC, 3104-PC)
- T3 Livre de formulaires - Nouvelle-Écosse - Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3003-PC, 3103-PC)
- T3 Livre de formulaires - Saskatchewan. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3008-PC, 3108-PC)
- T3 Livre de formulaires - Terre-Neuve. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3001-PC, 3101-PC)
- T3 Livres de formulaires - Ontario. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3006-PC, 3106-PC)
- T3 livre de formulaires (Québec, Nunavut, Territories du Nord-Ouest, ou Yukon). Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3000-PC, 3100-PC)
- T3 livre de formulaires - Manitoba. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3007-PC, 3107-PC)
- T4 Segment
- Tables de retenues sur la paie
- Taux de change moyens pour AAAA
- Taux de déduction pour amortissement accéléré applicable aux navires (archives)
- Titres en acquittement de dette de revenu (archives)
- Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
- Transactions entre sociétées ayant un lien de dépendance
- Transfert d'un bien d'une société en vertu du paragraphe 85(1) (archives)
- Transfert d'une allocation de retraite à un RÉER. (archives)
- Transfert d'une dette avec lien de dépendance suivi d'une liquidation et de la vente des actions (archives)
- Transfert d'éléments d'actif à immobilière Ltée (archives)
- Transfert de biens aux fins de planification successorale (archives)
- Transfert de la créance légitime d'un terrain à une corporation ou fiduciaire (archives)
- Transfert de résidence personnelle d'une corporation à son actionnaire majoritaire. (archives)
- Transferts d'actions (archives)
- ÉTAT A - Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers - AAAA
- ÉTAT B - Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activitésd'une entreprise agricole supplémentaire - AAAA
- Établissement stable d'une corporation dans une province et d'une entreprise étrangère au Canada (archives)
- Établissement stable d'une société dans une province et d'une entreprise étrangère au Canada (archives)
- État des dépenses d'emploi
- État des montant payés a des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1) de la loi de l'impot sur le revenu
- État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
- État des revenus de pêche
- État des résultats des activités d'une entreprise
- État des résultats des activités d'une entreprise agricole
- État des résultats des activités d'une entreprise agricole pour le programme d'auto-gestion du risque de l'Ontario (PAGR)
- État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- État des résultats des activités d'une profession libérale
- État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant AAAA
U
- Usage personnel d'un aéronef (archives)
- Utilisation d'une corporation de placement appartenant à des non-résidents en tant que corporation (archives)
- Utilisation des déductions et crédits au sein d'un groupe de corporations liées (archives)
V
- Vendeur acquiert de nouveau les actifs d'une entreprise suite à un défaut de la part de l'acheteur (archives)
- Vente d'une hypothèque comprise dans le produit de la disposition de biens amortissables (archives)
- Vente de sable, de gravier et de terre extraite de la couche arable (archives)
- Évasion fiscale