Guide fédéral de jurilinguistique
législative française (JLF)
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
A
ABRÉVIATIONS
ABSENCE, EMPÊCHEMENT, VACANCE DE POSTE
ACCORD OU ENTENTE ?
ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ
ADMIS D'OFFICE
À ÊTRE + PARTICIPE PASSÉ
« AFFICHE » ET TERMES APPARENTÉS
ALLÉGUER
À MA CONNAISSANCE... ET DE MON MIEUX
ANACOLUTHE : INFINITIFS ET PARTICIPES
ARRÊTÉS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC
ARRONDISSEMENT DES NOMBRES
ARTICLE DÉFINI DEVANT UNE APPELLATION OFFICIELLE : RÈGLES D'EMPLOI
ASSIMILATION À PERSONNE PHYSIQUE
À TITRE AMOVIBLE; À TITRE INAMOVIBLE
ATTRIBUTIONS
AUDIENCE ET AUDITION
AUDIENCES PUBLIQUES
AUTORITÉ DES DÉCISIONS
ADMINISTRATIVES
AUTRES DISPOSITIONS
AVEC LES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES
C
CENSÉ : EMPLOI DANS LES PRÉSOMPTIONS
COMITÉS PARLEMENTAIRES
COMPENSER OU INDEMNISER ?
COMPOSANT OU COMPOSANTE ?
CONCILIER ET RÉCONCILIER
CONFISCATION
CONSISTER... À, DANS OU EN ?
CONTRAINTE (MESURES DIVERSES)
COORDINATION FAUTIVE : LE PIÈGE DES PRÉPOSITIONS
COÛT, PRIX ET FRAIS : AFFAIRE DE PERSPECTIVE
CRÉANCES
D
DATATION DES LOIS
DÉCISIONS DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES
DÉFINITIONS
DÉLIVRANCE
DÉROGATION
DÉSEXUALISATION
DÉTERMINER : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
DISPOSER : DISPOSE OF (TO) ET SES DÉRIVÉS; TO DEAL WITH ET TO DEAL IN
DIVULGATION : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
DOUBLEMENT DES GUILLEMETS ET
PARENTHÈSES
DROITS ET REDEVANCES
E
ÉDICTER (ÉDICTION)
« EFFET » : EMPLOI DANS LES LOCUTIONS
ÉLECTION(S)
ÉLÉMENTS DES LOIS
ÉLISION ET VIRGULE
ENCOURIR : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
ENTRÉE EN VIGUEUR OU PRISE D’EFFET?
ÉNUMÉRATION VERTICALE
ET CE (CECI/CELA)
EXERCICE (DOMAINE FINANCIER)
EXPRESSION DE LA GÉNÉRALITÉ
EXPRESSION DE LA RÈGLE IMPÉRATIVE
EXPRESSION DE LA RESTRICTION
F
FAIT GÉNÉRATEUR OU FAIT INCRIMINÉ ?
FINANCES PUBLIQUES
FINS : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
FONCTION PUBLIQUE
FRACTION DE POURCENTAGE
FRAIS DE JUSTICE : DÉPENS ET AUTRES FRAIS
G
GÉOPOLITIQUE
GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION
GOUVERNEURE GÉNÉRALE :
RÈGLES D'ÉCRITURE
GRAPHIE : NOMBRES ET NUMÉROTATION
H
HOMOLOGATION
I
IMMUNITÉ
IMPUTABILITÉ : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
INCLUANT ET EXCLUANT
INCOMPATIBILITÉ DE TEXTES
INFRACTIONS ET PEINES
INSPECTEURS
INVENTAIRE OU STOCK ?
J
JUSTICIABLE
L
LOIS DE CRÉDITS ET LOIS BUDGÉTAIRES
M
MAJUSCULE DANS LES DÉNOMINATIONS COMPOSÉES
MARIN OU MARITIME ?
MINISTÈRES OU ORGANISMES : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
MONTANT OU SOMME?
MUNICIPALITÉ OU ADMINISTRATION MUNICIPALE
N
N'ÉTAIT, N'EÛT ÉTÉ
NE EXPLÉTIF (OU QUAND NE N'EXPRIME PAS LA NÉGATION)
NOMS GÉOGRAPHIQUES ET BILINGUISME
O
OPPOSABILITÉ DES LOIS À L'ÉTAT
P
PALLIER
PAR LE BIAIS DE : MISE EN GARDE
PAYABLE OU À PAYER ?
PERSONNE MORALE ET SOCIÉTÉ
PERSONNEL
PERTINENT
PRÉAMBULE
PRÉCISIONS INTERPRÉTATIVES
PREMIER DIRIGEANT ET ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL
PREMIÈRE NATION : EMPLOI DES MAJUSCULES
PRENDRE
PRÉSUMÉ, RÉPUTÉ OU CONSIDÉRÉ ?
PRÉVOIR, OU PRÉVOIR DE ?
PROCLAMATION
PROMOTION SOCIALE
PROVINCES ET TERRITOIRES
R
RAISONNABLE
RAISONS SOCIALES ET TITRES D'USAGE : ACCORD EN GENRE
RAPPORTS
RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES
RÉGLEMENTAIRE : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF
RÈGLEMENT D'APPLICATION
RÈGLEMENT; PROJET DE RÈGLEMENT
REMPLACER ET SUBSTITUER
RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS
RENVOI À UN TEXTE ABROGÉ OU MODIFIÉ
REPRÉSENTATION DES NOMBRES
RÉPUTATION, MORALITÉ, BONNES MŒURS
RIVE OU RIVAGE?
S
S'ASSURER QUE : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
« SE LIRE» ET « COMME SUIT» : DOUBLE DIFFICULTÉ
SEMBLABLE OU SIMILAIRE ?
SERMENT
SIÉGER
SOLIDARITÉ
SOUS-TRAITANCE
STATUER : PARTICULARITÉS D'EMPLOI
SUR (À MÊME)
« SÛRETÉ » ET « SÉCURITÉ » : QUESTION D'USAGE
T
« TEL QUE » SUIVI D'UN PARTICIPE PASSÉ
TEMPORARISATION
TERMINOLOGIE; MENTIONS
TIRETS
TITRE ABRÉGÉ
TITULAIRE, DÉTENTEUR OU PORTEUR ?
-TIVE (SUFFIXE)
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