Initiatives régionales et bilatérales
Le Canada et l'Union européenne - Accord sur le renforcement du
commerce et de l'investissement |
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Au Sommet Canada-Union européenne tenu à Ottawa le
18 mars 2004, les dirigeants ont adopté un cadre pour un
nouvel Accord visant à renforcer le commerce et l’investissement
(ARCI) entre le Canada et l’UE, et ont réitéré
leur détermination à faire aboutir le Programme de
Doha pour le développement de l’Organisation mondiale
du commerce (OMC).
L’ARCI, qui a fait l’objet de discussions pour la première
fois en décembre 2002 au Sommet Canada-UE tenu à Ottawa,
est une initiative ambitieuse et orientée vers l’avenir,
qui ne répond pas uniquement aux questions d’actualité,
mais prévoit aussi les défis de l’avenir et
crée des possibilités pour élargir et approfondir
les relations en matière de commerce et d’investissement
et les relations globales avec l’UE. L’ARCI est un élément
important dans le développement des vastes relations du Canada
avec l’UE, et en particulier dans le contexte de l'élargissement
de l'Union européenne à 25 pays membres en mai 2004.
Ensemble, les vingt-cinq États membres de l’UE constituent
le partenaire de commerce et d’investissement le plus important
du Canada après les États Unis. En 2005, les échanges
bilatéraux de marchandises entre le Canada et l'UE se sont
chiffrés à environ 70 milliards de dollars alors que
l'investissement direct bilatéral a dépassé
les 214 milliards de dollars.
Ce nouvel accord vise à aller au-delà des questions
traditionnelles d’accès aux m archés et couvrirait
des secteurs comme la facilitation des échanges et des investissements,
la concurrence, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles,
les services financiers, le commerce électronique, l’entrée
temporaire, les petites et moyennes entreprises, le développement
durable, la consultation de la société civile, et
la science et technologie. Par ailleurs, l’ARCI tirera parti
du cadre de coopération
en matière de réglementation Canada-UE (voir
le Communique du 21 décembre 2004) pour promouvoir la
coopération bilatérale sur les approches à
la gouvernance réglementaire, favoriser de bonnes méthodes
de réglementation et faciliter le commerce et l’investissement.
En plus de réduire les barrières, l’ARCI rendrait
plus intéressant, pour chacune des deux parties, le marché
de l’autre partie et pourrait représenter pour le Canada
des avantages économiques considérables.
Le cadre de l’ARCI contient
la liste des chapitres mutuellement convenus portant sur des secteurs
d’intérêt à inclure dans l’ARCI
et une brève description indiquant la portée des négociations
sur chacun d’entre eux.
Les négociations sur l’ARCI ont été
lancées à Bruxelles les 17 et 18 mai 2005 (Voir le
Communiqué
du 17 mai 2005) et d’autres pourparlers se sont tenus
plus tard cette même année à Ottawa, à
savoir les 5 et 6 octobre 2005. La troisième séance
de négociations a eu lieu à Ottawa, du 20 au 23 février
2006. Jusqu’ici, les discussions ont porté sur les
questions suivantes : la coopération en matière de
réglementation, les services (réglementation interne,
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, séjour
temporaire, services financiers et commerce électronique),
les marchés publics, la facilitation des échanges,
l’investissement, le développement durable, les droits
de propriété intellectuelle, la coopération
scientifique et technologique, les petites et moyennes entreprises
(PME) et les dispositions institutionnelles.
Mise à jour
Après trois séances de négociations, nous
sommes satisfaits des progrès réalisés jusqu’à
présent dans les négociations sur l’ARCI. Toutefois,
comme bon nombre des questions abordées dans le cadre de
cet Accord font également l’objet de discussions à
l’OMC, le Canada et l’UE ont décidé d’un
commun accord en mai 2006 qu’il serait plus opportun d’observer
une pause dans les négociations sur l’ARCI à
ce stade et d’attendre le résultat du cycle de Doha
de l’OMC avant d’aller plus loin. Depuis que les négociations
sur l’ARCI ont commencé, le Canada n’a pas prévu
conclure l’Accord avant de connaître les résultats
des pourparlers à l’OMC, puisque cette organisation
revêt une importance cruciale pour lui sur le plan de la diminution
des obstacles au commerce de l’UE.
Outre les efforts déployés dans les négociations
à l’OMC, le Canada et l’UE continueront de collaborer
d’autres façons sur le plan bilatéral et sont
déterminés à renforcer les liens transatlantiques
déjà solides qui les unissent. Par exemple, nous reconnaissons
que des progrès notables ont été réalisés
dans les négociations sur la coopération en matière
de réglementation. Les deux parties souhaitent poursuivre
sur la lancée et sur le fond des discussions dans ce nouveau
domaine de coopération et ont encouragé le groupe
de négociations à poursuivre ses travaux, en se fondant
sur le cadre de coopération en matière de réglementation
de 2004.
Consultations
En avril 2003, le gouvernement du Canada a lancé à
l’échelle nationale de vastes consultations avec les
milieux d’affaires, des organisations de citoyens et des Canadiens
et Canadiennes, ainsi qu’avec les gouvernements des provinces
et des territoires afin de connaître leurs priorités,
leurs objectifs et leurs préoccupations, en vue de définir
la portée que devrait avoir l’accord bilatéral
pour renforcer le commerce et l’investissement, de même
que sur les obstacles à l’entrée sur le marché
européen qui devraient être étudiés dans
le cadre des négociations actuelles sous l’égide
de l’OMC. (Pour obtenir de plus amples renseignements, voir
le Communiqué
et Document d'information et l'Avis de la Gazette
du Canada du 12 avril, 2003.)
Le gouvernement
du Canada avait entrepris une évaluation environnementale
stratégique des négociations sur un ARCI avec l'UE
et avait invité les intéressés à soumettre
leurs observations sur les effets environnementaux probables et
significatifs des négociations au Canada. La date limite
pour présenter des observations était le 16 septembre
2005. Cliquez ici
pour obtenir de plus amples renseignements. L’évaluation
environnementale se poursuivra lorsque les négociations sur
l’ARCI reprendront.
Point de contact
Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou
observation à ce sujet. Veuillez nous contacter au ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international
:
Direction de la politique commerciale régionale (TBB)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 944-3489
Courriel : consultations@international.gc.ca
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