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Initiatives régionales et bilatérales

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

• Canada - Chili -Accord de libre-échange (ALECC)
• Commission du libre-échange Canada-Chili
• Notes d'interprétation sur le chapitre sur l'investissement
• Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili (ACECC)
• Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Chili
• Événements et déclarations connexes

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)

• Texte de l'Accord
  • Partie IIIbis : Marchés publics - Chapitre kbis
    Les dispositions de ce chapitre ne sont pas encore en vigeur.
• Liste tarifaire du Canada
• Liste tarifaire du Chili (La version espagnole comprend l'introduction et l'index en français)
• Premier protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
  (Signé à Toronto, Canada, le 4 novembre 1999)
  Cliquez ici pour la version espagnole
• Rectifications techniques 2005
  Le 1er janvier 2005, le Canada et le Chili ont mis en œuvre des rectifications techniques aux règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili pour tenir compte des changements des listes tarifaires actuelles des deux pays résultant des modifications du Système harmonisé qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2002.
  
  
  
  • Annexe D-01 (à partir du 1er janvier 2005)
  • Annexe D-03.1 (à partir du 1er janvier 2005)

Commission du libre-échange Canada-Chili

• Déclarations conjointes des Ministres
  • Cinquième réunion de la Commission - Santiago, Chili, le 16 novembre 2004
  • Quatrième réunion de la Commission - Quito, Équateur, le 31 octobre 2002
  • Troisième réunion de la Commission - Santiago, Chili, le 10 mai 2001
  • Deuxième réunion de la Commission - Toronto, Canada, le 4 novembre 1999
  • Première réunion de la Commission - Santiago, Chili, le 21 janvier 1998

Notes d'interprétation sur le chapitre sur l'investissement

• Déclarations de la Commission du libre-échange - 16 novembre 2004 (pdf 6 pages, 362 Ko)

• Le Canada et le Chili clarifient les dispositions sur l'investissement dans l'accord de libre-échange bilatéral
  Communiqué - 31 octobre, 2002

• Notes d'interprétation sur le chapitre 11 sur l'investissement
  Ces notes ont été signées par le Ministre Pettigrew le 31 octobre 2002 dans le cadre de la quatrième réunion de la Commission du libre-échange Canada-Chili.

Accord de coopération environmental entre le Canada et le Chili (ACECC)

Accord de coopération environmental entre le Canada et le Chili (ACECC)

Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Chili

• Le texte de l'Accord
• Rapport annuel

Événements et déclarations connexes

• Pierre S. Pettigrew, Ministre du Commerce international -
  Visite en Uruguay, Argentine et au Chili du 8 au 13 mars 2000
  M. Pettigrew - Allocution devant la Chambre de Commerce Canada-Chili
  Date : 13 mars 2000
  Lieu : Buenos Aires, Argentine

• Minister Pettigrew - Allocution devant la Chambre de commerce Canada-Chili
  "Le Canada dans les Amériques"
  Date : 5 mars 2001
  Lieu : Montréal, Québec

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