Initiatives régionales et bilatérales
Canada - Amérique centrale
Négociations en vue d'un Accord de libre-échange
Le programme de libre-échange du Canada a pour objectif
d’accroître la prospérité économique
du pays et de contribuer à jeter les fondements d’un
développement économique et social durable. Les accords
de libre-échange régionaux et bilatéraux du
Canada sont un moyen de s’assurer que les exportateurs et
investisseurs canadiens bénéficient de conditions
d’accès concurrentielles aux marchés internationaux.
Un accord de libre-échange avec le Groupe des quatre de l’Amérique
centrale (C-4) (Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) renforcera
les liens commerciaux entre le Canada et ces quatre pays. Non seulement
un accord permettra de sauvegarder la position concurrentielle des
exportateurs et investisseurs canadiens dans la région, mais
nous nous attendons également à ce qu’il crée
de nouvelles possibilités d’expansion sur ces marchés.
Le Point sur les negociations
La dixième et plus récente série de négociations officielles entre les représentants du Canada et du CA4 a eu lieu à Ottawa du 16 au 20 février 2004. Bien que des progrès aient été enregistrés sur divers volets de l'accord, dont les services, l'investissement et le projet d'accord de coopération dans le domaine du travail (l'accord de coopération environnementale a été conclu sur le fond lors d'un cycle de négociations antérieur), diverses questions en suspens dans l'accord n'ont pu être réglées. Par exemple, il faut encore travailler sur l'accès aux marchés pour les textiles et les vêtements et sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles.
Le Canada et les pays du C-4 poursuivent leurs travaux en vue de
surmonter les quelques obstacles qui subsistent dans la négociation
et de préparer le terrain pour un éventuel ALE. À
cet égard, les représentants du Canada et du C-4 se
sont réunis à trois reprises depuis mai 2006; leur
dernière réunion remonte aux 12 et 13 octobre à
Ottawa. Les discussions se sont révélées fructueuses
: elles ont permis aux représentants d’avoir un échange
de vues approfondi. Le Canada cherche à faire en sorte que
ces négociations aboutissent à un résultat
qui permettra aux exportateurs canadiens d’affronter la concurrence
à armes égales sur les marchés de ces quatre
pays d’Amérique centrale.
Aucune date n’a encore été fixée pour
la prochaine ronde de discussions; toutefois, les représentants
du Canada et des pays du C-4 restent en contact et continuent d’oeuvrer
en vue de la reprise des pourparlers et de la conclusion des négociations.
Renseignements généraux
Au Sommet Canada-Amérique centrale qui a eu lieu au Guatemala
le 28 septembre 2000, le Canada a agréé à la
demande des dirigeants des pays du Groupe des quatre de l’Amérique
centrale (CA4), c'est-à-dire du Guatemala, du Honduras, du
Nicaragua et du Salvador, d'entamer des négociations sur
le libre-échange. Après la tenue de consultations
nationales approfondies, des négociations officielles ont
été amorcées le 21 novembre 2001. Des pourparlers
sur des accords parallèles relatifs à la coopération
dans les domaines de l’environnement et du travail ont débuté
au même moment. (Voir
communiqué du 21 novembre 2001.)
Le Canada est d’avis qu'un accord de libre-échange
(ALE) avec le CA4 aurait quantité de retombées positives
pour tous les pays concernés et ferait augmenter le flux
des échanges entre le Canada et l'Amérique centrale.
En 2005, les exportations canadiennes de marchandises vers le CA4
se chiffraient à 293 millions de dollars et, en 2004, celles
de services, à 60 millions de dollars. En 2005, les importations
de marchandises étaient évaluées à 447
millions de dollars et, en 2004, celles de services, à 46
millions de dollars. Les principaux intérêts canadiens
en Amérique centrale sont, entre autres, les produits et
services de télécommunications, le matériel
et les services environnementaux, les aliments transformés
à valeur ajoutée, les pièces d'automobile,
ainsi que les engins de chantier et les services de construction.
Les retombées éventuelles d'un ALE avec le CA4 sont importantes sur le plan
du développement. Un meilleur accès au marché canadien devrait favoriser
une croissance économique plus marquée, une amélioration du niveau
de vie et un recul de la pauvreté. Les positions de négociation
du Canada tiennent compte des objectifs en matière de développement
ainsi que des points sensibles de certaines industries canadiennes.
En janvier 2001, le gouvernement a entamé des consultations publiques
afin de connaître le point de vue de tous les Canadiens intéressés
sur la portée de ces négociations et sur leurs priorités.
Ces consultations se poursuivent, les Canadiens étant encouragés
à faire part en tout temps de leurs commentaires sur les
enjeux du commerce par l'intermédiaire de notre site Web.
(Pour de plus amples détails, voir le communiqué
et l'avis paru dans la Gazette
du Canada le 6 janvier 2001.)
Evaluation environnementale
stratégique
Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale
des négociations commerciales, une évaluation environnementale
initiale de ces négociations de libre-échange entre
le Canada et le Groupe des quatre de l’Amérique centrale
a été effectuée dans le but d'aider les négociateurs
du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux
dans le processus de négociation.
Dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale,
le gouvernement a consulté les Canadiens, y compris les provinces
et les territoires, des organisations non gouvernementales, des
groupes d'entreprises et le grand public.
Évaluation environnementale initiale des négociations de libre-échange entre le Canada et le CA4
Point de contact
Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou
observation sur cette initiative. Veuillez communiquer avec Commerce
international Canada :
Direction de la politique commerciale régionale (TBB)
Ministère des Affaires étrangère et du Commerce
international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 944-3489
Courriel : consultations@international.gc.ca
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