Initiatives régionales et bilatérales
Le Canada et le Marché commun des Caraïbes
(CARICOM) - Négociations en vue d'un accord de libre-échange
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Les pays de la CARICOM sont des partenaires commerciaux et financiers
bien établis du Canada, nos relations économiques
datant d’avant la Confédération. Un accord de
libre-échange (ALE) avec la CARICOM renforcerait les liens
commerciaux du Canada avec ces partenaires de longue date dans la
région et favoriserait l’atteinte d’un objectif
commun, soit de contribuer au développement par l’intégration
économique dans l’hémisphère occidental.
Par ailleurs, la négociation d’un ALE va dans le sens
des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère
et de développement, qui consistent à accroître
notre rôle dans les Amériques et à créer
une plate-forme de dialogue et de coopération dans des domaines
tels que le travail et l’environnement. Comme on l’explique
dans le plan économique du gouvernement, Avantage Canada,
il est dans l’intérêt national du Canada de favoriser
les possibilités de libre-échange et d’aider
les entreprises canadiennes à être compétitives
sur les marchés mondiaux.
Les pays membres de la CARICOM sont Antigua et Barbuda, les Bahamas,
la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyana, Haïti,
la Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago.
Derniers développements
Le 19 juillet 2007, le très honorable Stephen Harper, premier
ministre du Canada, a annoncé le début des négociations
d’un ALE entre le Canada et les pays membres du Marché
commun des Caraïbes. (Voir le Communiqué
et le document
d’information – 19 juillet 2007)
Les négociations doivent porter sur un large éventail
d’enjeux, notamment le commerce des marchandises, les règles
d’origine, les procédures douanières, la facilitation
des échanges, les obstacles non tarifaires, le commerce transfrontières
des services, l’admission temporaire, l’investissement,
les marchés publics, le règlement des différends
et les dispositions institutionnelles. Conformément à
sa politique en matière de négociations de libre-échange,
le Canada tiendra aussi compte de la dimension sociale de l’intégration
économique en négociant des dispositions en matière
de travail et d’environnement.
Contexte
L’ouverture de discussions sur la négociation d’un
possible accord de libre-échange (ALE) Canada-CARICOM a été
annoncée au Sommet Canada-CARICOM le 19 janvier 2001, à
Montego Bay en Jamaïque. Suite à cette annonce, les
représentants du Canada et de la CARICOM ont tenu quatre
séances de pourparlers exploratoires afin d’identifier
des secteurs qui pourraient faire l’objet d’éventuelles
négociations. La dernière rencontre exploratoire a
eu lieu en mars 2005 à la Barbade.
Dans le contexte de ces discussions, le gouvernement a lancé
un vaste processus de consultations au Canada, que ce soient des
entreprises, des organismes regroupant des particuliers ou des individus,
ainsi qu'auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux,
afin d'obtenir leur avis sur la possibilité d’un ALE
entre le Canada et la CARICOM (pour plus information, voir le Communiqué
et l'Avis de la Gazette du Canada
du 15 décembre 2001).
La CARICOM est un marché bien établi pour les fournisseurs
de biens et de services et les investisseurs canadiens. En 2006,
les échanges de marchandises entre le Canada et les pays
de la CARICOM se sont chiffrés à 1,8 milliard de dollars.
Les exportations de marchandises du Canada vers la CARICOM ont atteint
une valeur totale de 669,2 millions de dollars; il s’agissait
surtout de papier journal, de poisson séché ou salé,
de produits pharmaceutiques, de fil de cuivre, d’appareils
électriques de téléphonie, d’appareils
de transmission, de portes et fenêtres et de minerai de fer.
Les importations de marchandises en provenance de la CARICOM se
sont élevées en tout à 1,13 milliard de dollars,
incluant des produits de ressources naturelles telles que l’or,
l’oxyde d’aluminium, le méthanol, le pétrole
raffiné et les minerais de fer de même que des engrais,
des spiritueux, des produits de la mer et des fruits et légumes.
En 2004, dernière année pour laquelle des données
sont disponibles, les exportations canadiennes de services –
il s’agissait surtout de services commerciaux – se sont
chiffrées à 1,5 milliard de dollars, tandis que les
importations atteignaient 2,3 milliards de dollars, soit principalement
des services commerciaux et de voyage. En 2006, le stock d’investissement
direct du Canada sur le marché de la CARICOM ou transitant
par ce marché était de 52,95 milliards de dollars,
soit une augmentation de 52 % par rapport à 2001. L’investissement
de la CARICOM au Canada a progressé de 65 % atteignant 760
millions de dollars en 2006.
Un accord de libre-échange bilatéral avec la CARICOM
aurait des retombées commerciales positives sur de nombreux
secteurs de l’économie canadienne, notamment les produits
industriels (par exemple, produits pharmaceutiques, produits de
métaux communs tels que le fer, l’acier et le cuivre,
équipement électrique), l’agriculture (par exemple,
pommes de terre frites, coupes de porc, légumineuses à
graines), les poissons et les fruits de mer. Dans certains de ces
secteurs, les tarifs douaniers de la CARICOM se situent entre 5-60%.
Un ALE avec la CARICOM instaurerait en outre un climat d’affaires
plus sûr et prévisible pour les investissements canadiens
dans la CARICOM et améliorerait l’accès au marché
pour les fournisseurs canadiens de services (par exemple, services
professionnels, recherche et développement).
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Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou
observation à ce sujet. Veuillez nous contacter à
Affaires étrangères et Commerce international Canada
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