Initiatives régionales et bilatérales
Le Canada et la République dominicaine - Négociations
en vue d'un accord de libre-échange
La République dominicaine représente un marché
établi et en expansion pour les exportateurs et les investisseurs
canadiens. Un accord de libre échange avec ce pays permettrait
d’améliorer les liens commerciaux et économiques
qui nous unissent et de promouvoir les objectifs de politique étrangère
du Canada dans cette région. Un tel accord contribuerait
également à assurer une position plus favorable aux
entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents dans
ce marché. Comme on l’explique dans le plan économique
du gouvernement, Avantage Canada, le Canada a tout intérêt
à être ouvert aux possibilités de libre-échange
et à aider les entreprises canadiennes à affronter
la concurrence sur les marchés étrangers.
Derniers développements
Le ministre du Commerce international, M. David Emerson, a annoncé
le lancement des négociations en vue de conclure un accord
de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République
dominicaine. (Voir le communiqué
et documents d'information du 7 juin 2007).
La première rencontre de négociation entre le Canada
et la République dominicaine s’est tenue à Ottawa
le 9 juillet 2007. Les discussions ont essentiellement porté
sur des questions de procédure, notamment la structure et
le mandat des divers groupes de négociation et l’établissement
d’un calendrier et d’un plan de travail pour les prochaines
séances de négociation. La première séance
de négociation aura lieu en octobre à Santo Domingo.
Les négociations porteront sur tout un éventail de
questions, dont le commerce des biens, les règles d’origine,
les procédures douanières, la facilitation des échanges,
les mesures non tarifaires, le commerce transfrontières des
services, les services financiers, l’entrée temporaire,
l’investissement, les marchés publics, la concurrence,
la propriété intellectuelle, le commerce électronique,
le règlement des différends et les dispositions institutionnelles.
Fidèle à sa stratégie concernant la négociation
des ALE, le Canada cherchera également à aborder les
dimensions sociales de l’intégration économique
en négociant des dispositions sur le travail et l’environnement.
Contexte
En 2002, le gouvernement du Canada a accepté d’étudier
la possibilité de négocier un ALE avec la République
dominicaine. En novembre de cette même année, le ministre
du Commerce international a lancé de vastes consultations
nationales auprès des entreprises, des associations de citoyens
et des Canadiens, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux,
pour prendre leur avis et connaître leurs priorités,
objectifs et préoccupations afin de mieux définir
la portée de cette initiative. Il ressort de ces consultations
qu’un ALE Canada-République dominicaine bénéficie
d’un large appui (pour obtenir de plus amples renseignements,
voir le Communiqué
et l'Avis de la Gazette du Canada
du 2 novembre, 2002.) Le gouvernement continue d’ailleurs
d’accepter les soumissions des parties intéressées.
Les représentants du Canada et de la République dominicaine
se sont réunis à quatre reprises pour tenir des discussions
exploratoires, la dernière ayant lieu le 11 janvier 2007
à Ottawa.
La République dominicaine est un partenaire d’échanges
et d’investissement important et bien établi pour le
Canada. En 2006, les échanges bilatéraux de marchandises
entre le Canada et la République dominicaine se sont chiffrés
à 277 millions de dollars. Les exportations de marchandises
canadiennes en République dominicaine ont totalisé
163 millions de dollars et comprenaient des préparations
d’huiles de pétrole, des articles en ciment, du poisson
et des fruits de mer, du fils de cuivre et des légumes. Les
importations de marchandises canadiennes en provenance de la République
dominicaine se sont élevées à 114 millions
de dollars en 2006 et étaient essentiellement constitué
d’équipement électrique, optique et médical,
de vêtements, de légumes et de fruits. En 2004 –
la dernière année pour laquelle nous disposons de
données – les exportations de services commerciaux
canadiens ont atteint 24 millions de dollars, les importations totalisant
46 millions de dollars. Le stock d’investissement direct canadien
en République dominicaine s’est chiffré à
1,8 milliard de dollars en 2006.
Un accord bilatéral de libre-échange avec la République
dominicaine pourrait procurer des avantages appréciables
aux entreprises canadiennes dans plusieurs secteurs, dont les produits
agricoles et agroalimentaires (frites congelées, légumineuses,
viande), les ressources naturelles et les technologies de l’information
et des communications. Les entreprises canadiennes pourraient bénéficier
de meilleures occasions d’accès aux marchés
dans les secteurs suivants : poisson et fruits de mer, pièces
d’automobiles, machines électriques, matériaux
de construction (dont le ciment, le bois et les produits forestiers),
maisons préfabriquées, machines industrielles et divers
articles de papier et carton. Dans certains de ces secteurs, les
droits de douane perçus en République dominicaine
oscillent entre 8 % et 15 %. La conclusion d’un ALE avec la
République dominicaine offrirait également davantage
de sécurité et de prévisibilité aux
investisseurs canadiens en République dominicaine et un accès
accru aux marchés pour les fournisseurs canadiens de services
dans des secteurs comme les services financiers, professionnels
(génie), environnementaux et miniers, énergétiques
et du bâtiment.
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens profiteraient d’un ALE avec la République
dominicaine, comme le montrent les renseignements généraux
et sectoriels ci-dessous.
Fiche de renseignements éclair
Renseignements sectoriels
Information générale
Point de contact
Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou
observation à ce sujet. Veuillez nous contacter à
Affaires étrangères et Commerce international Canada
:
Direction de la politique commerciale régionale (TBB)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 944-3489
Courriel : consultations@international.gc.ca
Autres sites intéressants
|
