Initiatives régionales et bilatérales
Le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Négociations en vue d'accord de libre-échange Contexte
Le 7 juin 2007, le Canada et les pays de l'AELE ont annoncé
la conclusion de leurs négociations de libre échange
(consultez le communiqué
et documents d'information du 7 juin 2007). Pour d’autres
informations, veuillez consulter Canada-AELE
info-éclair et le communiqué
d'Agriculture et Agroalimentaire (AAC) du 15 juin 2007.
Le programme de libre-échange du Canada a pour objectif
d’accroître la prospérité économique
du pays et de jeter les fondements d’un développement
économique, social et culturel durable. Afin de demeurer
concurrentiel à l’échelle internationale, le
Canada doit s’assurer que ses exportateurs et ses investisseurs
jouissent de conditions concurrentielles d’accès aux
marchés internationaux. Un accord de libre-échange
(ALE) avec les pays de l’AELE (Islande, Norvège, Suisse
et Liechtenstein) susciterait davantage l’intérêt
des étrangers à conclure des affaires avec le Canada.
En tant que premier accord de libre-échange transatlantique
du Canada, l'ALE avec les pays de l'AELE fournira une plateforme
stratégique pour élargir les liens commerciaux avec
ces pays, en particulier, et avec l'Union européenne en général.
Les avantages qu'il offrira permettraient au Canada de devancer
ses concurrents sur les principaux marchés européens,
comme les États-Unis, et le mettra sur le même pied
que ses concurrents qui ont déjà conclu des ALE avec
les pays de l'AELE, comme le Mexique, le Chili, la Corée
et l'Union européenne.
Les pays de l'AELE ont des économies modernes et développées
qui offrent des marchés potentiels aux exportateurs canadiens
compétitifs. Si les pays de l'AELE étaient traités
comme un seul groupe, le Canada serait la huitième destination
des exportations de marchandises en importance. La Norvège
et la Suisse se classent respectivement au 13e et au 19e rang des
partenaires commerciaux du Canada relativement aux exportations
de marchandises.
Contexte
Les négociations ont été lancées en
octobre 1998; plusieurs rondes ont été tenues en deux
ans. En 2000, elles allaient bon train, mais les négociateurs
étaient incapables de trouver une façon de réduire
les différences sur les questions délicates restantes,
notamment l’accès au marché canadien des navires.
Dans le contexte des efforts déployés par le gouvernement
pour conclure les négociations en cours sur l’ALE,
les représentants du Canada et des pays de l’AELE ont
relancé les négociations en 2006 et les ont conclues
en 2007.
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement des négociations
avec les pays de l’AELE (Islande, Norvège, Suisse et
Liechtenstein) le 9 octobre 1998 à la suite de consultations intenses visant
à mesurer les intérêts et les sensibilités
des Canadiens. Un large éventail d’intervenants canadiens
ont appuyé l’accord de libre-échange avec l’AELE.
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’AELE
devrait être un accord de la « première génération
» qui visera surtout l’élimination des droits
de douane. Il ne comprendra probablement pas de nouvelles obligations
dans des domaines comme les services, l’investissement et
la propriété intellectuelle.
Les pays de l’AELE sont d’importants partenaires économiques
pour le Canada. En 2006, les échanges bilatéraux de
marchandises ont été estimés à 10,7
milliards de dollars (exportations canadiennes : 3,1 milliards de
dollars; importations : 7,6 milliards de dollars). En outre, les
stocks d’investissement réciproque se chiffraient à
près de 22,3 milliards de dollars en 2005 (stocks d’investissement
direct du Canada en Suisse, en Norvège et en Islande : 7,4
milliards de dollars; investissement direct de la Suisse, du Liechtenstein
et de la Norvège au Canada : 14,9 milliards de dollars).
Point de contact
Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou
observation au sujet de cette initiative. Veuillez prendre contact
avec Affaires étrangères et Commerce international
Canada à :
Direction de la politique commerciale régionale (TBB)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-3489
Courriel : consultations@international.gc.ca
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