Citoyenneté canadienne

Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire pour le traitement des demandes de citoyenneté.

Délai de traitement des demandes qui ne posent pas problème

Actuellement, le délai de traitement des demandes de citoyenneté ne posant aucun problème est de 12 à 15 mois. Voir les détails ci-dessous.

Le processus comporte quatre étapes.

Étape 1 Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney examine votre demande pour s’assurer qu’elle répond aux exigences minimales de traitement et que vous y avez joint un paiement des droits exigibles. Si tel est le cas, vous recevrez un accusé de réception. Dans le cas contraire, votre demande vous sera retournée. Une fois que vous aurez reçu l’accusé de réception, vous pourrez savoir où en est rendu le traitement de votre demande en communiquant avec le Télécentre.	Délai de traitement : Ce processus nécessite environ deux (2) mois à partir du moment où le CTD reçoit votre demande.
Étape 2 Le CTD examine votre demande pour s’assurer que vous répondez à tous les critères et que vous y avez joint les documents requis. Une fois que le CTD aura examiné votre demande, vous pourrez accéder à l’état de votre demande en utilisant le service État de la demande du cyberclient ou en communiquant avec le Télécentre. Veuillez consulter la rubrique sur les raisons pour lesquelles le traitement de votre demande de citoyenneté canadienne peut être retardé.	Délai de traitement : Ce processus nécessite environ quatre (4) mois à partir du moment où vous recevez l’accusé de réception.
Étape 3 Si votre demande est complète, le CTD l’enverra au bureau de CIC le plus proche de votre lieu de résidence pour que le traitement se poursuive. Le bureau de CIC fait les démarches nécessaires pour qu’un juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet de votre demande. Nous vous aviserons par écrit si vous devez vous soumettre à l’examen pour la citoyenneté.	Délai de traitement : Ce processus nécessite entre huit (8) et dix (10) mois à partir du moment où vous recevez l’accusé de réception.
Étape 4 Si vous répondez à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté, nous vous aviserons par courrier de la date et de l’endroit de la cérémonie de citoyenneté à laquelle vous devrez participer.	Délai de traitement : Ce processus nécessite entre dix (10) et treize (13) mois à partir du moment où vous recevez l’accusé de réception.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Renseignements supplémentaires sur le traitement de votre demande de citoyenneté canadienne.

Apprenez-en davantage sur la façon de devenir un citoyen canadien ainsi que sur les exigences relatives à la citoyenneté.

Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficultés?

On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :

• nous avons reçu tous les documents requis et le paiement des droits exigibles;
• vous satisfaites aux exigences en matière de résidence;
• vous n’êtes pas visé par une interdiction en matière d’immigration, de sécurité ou de criminalité;
• vous n’êtes pas tenu de soumettre vos empreintes digitales;
• vous avez réussi l’examen visant à évaluer votre connaissance du Canada, ainsi que le test de langue (examen pour la citoyenneté);
• vous n’êtes pas tenu de vous présenter devant un juge de la citoyenneté pour une entrevue.

Les délais de traitement peuvent varier. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande de citoyenneté peut être retardé.