Rapports et statistiques

• Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du directeur des lobbyistes
  
  Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et des organismes. Ces rapports fournissent des renseignements plus détaillés pour une période de trois ans sur les principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, activité de programme et résultat attendu; ils établissement également des liens avec les ressources qui seront requises.
• Rapports annuels relatifs à l'application de la Loi
  
  La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes prévoit que, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général fasse déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec le Code devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception.
• Rapports annuel concernant le Code de déontologie
  
  La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes prévoit que, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général fasse déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec le Code devant chaque chambre du parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception.
• Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes sur les allégations d'infractions au Code de déontologie des lobbyistes
  
  Les lobbyistes sont tenus par la loi de se conformer au Code de déontologie des lobbyistes. Si le directeur des lobbyistes a des motifs raisonnables de croire que le Code de déontologie des lobbyistes a été transgressé, le Bureau doit ouvrir une enquête. Les enquêtes du directeur des lobbyistes sont réalisées conformément au paragraphe 10(4) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et les rapports d'enquête sont préparés conformément au paragraphe 10(5) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
• Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et loi sur la protection des renseignements personnels
  
  Aux termes de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit, à la fin de chaque exercice financier, préparer un rapport sur l'application de ces lois au sein de son institution, pour soumission au Parlement.
• Rapports statistiques
  
  Dans le cadre de ses activités, le Bureau du directeur des lobbyistes peut, de temps à autre, produire des rapports ou des analyses statistiques. Le cas échéant, ces rapports seront affichés sous la présente rubrique.