Renforcement des capacités dans le domaine des pêches
Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Guide de demande à l’intention des Premières nations
Mi’kmaq et Malécite
Publié par : 2007 © Ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux
Politiques autochtones et gouvernance
Gestion des pêches et de l’aquaculture Papier
Pêches et Océans Canada No de cat. : 978-0-662-46997-1
Ottawa (Ontario) ISBN : Fs23-527/2007F
K1A 0E6
Gestion de projet : PDF
Kevin Fram No de cat. : 978-0-662-46998-81
Directeur, Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique
Politiques autochtones et gouvernance ISBN : Fs23-527/2007F-PDF
Table des matières
QUELQUES MOTS SUR LE GUIDE
Le présent guide contient de l’information sur l’Initiative des pêches
commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA), offerte par Pêches et Océans
Canada (MPO), ainsi que les politiques et marches à suivre connexes. On y trouve
les exigences de participation à l’Initiative, de même que des renseignements
additionnels qui pourraient aussi intéresser les premières nations Mi’kmaq et
Malécite admissibles et leurs Regroupements.
Le Guide est remis à chaque collectivité admissible des Premières nations
Mi’kmaq et Malécite (Maritimes et Gaspésie au Québec) qui manifeste un intérêt
pour l’IPCIA. Il pourra aider ces collectivités admissibles de la manière
suivante :
- les composantes du programme y sont décrites;
- les processus de demande et autres sont précisés;
- l’information à présenter y est résumée;
- le fonctionnement du programme y est expliqué, y compris le genre
d’activités de pêche commerciale visées, les accords et les rapports
nécessaires;
- les coordonnées des personnes-ressources y sont fournies, ainsi que les
divers modèles et détails de la demande.
Le Guide vise donc ce qui suit :
- décrire l’objet et toutes les parties du programme,
- montrer comment présenter une demande,
- expliquer la séquence d’activités, à partir de la planification jusqu’à la
mise en œuvre.
On trouvera, dans le lexique de l’annexe A, une explication des expressions «
cogestion des pêches », « gouvernance de l’entreprise » et d’autres termes et
expressions utilisés dans le cadre du programme de l’IPCIA.
vers le haut
CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’INITIATIVE DES PÊCHES COMMERCIALES INTÉGRÉES
DE L’ATLANTIQUE
Objet de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique
Le but premier de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de
l’Atlantique (IPCIA) est de fournir aux Premières nations Mi’kmaq et Malécites
touchées par l’arrêt Marshall les moyens d’acquérir
des compétences en gouvernance et en gestion d’entreprise de pêche commerciale,
d’élargir leur capacité dans le domaine des activités de pêche commerciale et de
pouvoir se faire entendre efficacement pour la cogestion des pêches.
Les collectivités touchées par l’arrêt Marshall sont
les 34 Premières nations Mi’kmaq et Malécites (PNMM) du Nouveau-Brunswick, de
l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la région de la Gaspésie au
Québec – désignées individuellement comme la collectivité ou, au pluriel, les
collectivités – tout au long du Guide.
L’objet global du programme est de soutenir l’expansion des pêches commerciales
des Premières nations, et de les aider à assurer la gestion de leur propre
acquisition de capacité dans le domaine de la pêche commerciale, ainsi que le
mentorat ou la formation nécessaires pour y arriver.
Les objectifs sont les suivants :
- Les Premières nations pourront tirer un meilleur parti de l’accès existant
et pourront accroître les retombées économiques au profit de leurs
collectivités;
- Les Premières nations vont améliorer les connaissances et les compétences
requises pour gérer leurs entreprises de pêches
- Les Premières nations vont recevoir la formation nécessaire pour pêcher en
sécurité et exploiter efficacement leurs bateaux;
- Les Premières nations pourront aider à l’acquisition de la capacité
nécessaire pour leur permettre de combler, de façon indépendante, leurs
besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, de cogestion et de
formation.
1.2 Bref aperçu des composantes du programme
Le programme comprend les composantes suivantes pour les pêches commerciales
intégrées des PNMM :
COMPOSANTE 1 : AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE
Objet
Aider les PNMM intéressées :
- à rédiger la structure de gouvernance d’une entreprise de pêche
commerciale déjà existante ou
- à concevoir ou revoir et rédiger une structure de gouvernance d’entreprise
s’il n’en existe pas déjà une sur papier.
COMPOSANTE 2 : AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE GESTION
Objet
Aider les PNMM intéressées :
- à élaborer, au besoin, un plan d’affaires à jour, adapté à chaque
collectivité, qui contribuera à l’établissement d’une entreprise de pêche
commerciale florissante (2.1)
- Jouer un rôle accru dans l’expansion des pêches commerciales et
l’acquisition de capacité (2.2)
- Accroître la base de connaissances et de compétences nécessaires pour
exploiter une entreprise de pêche commerciale florissante à long terme (2.3).
- Tirer le meilleur parti possible de l’accès existant en vue de recueillir
le maximum de retombées économiques, y compris la création d’emplois (2.4).
COMPOSANTE 3 : ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE COGESTION DE LA PÊCHE
Objet
- Favoriser la participation des PNMM à la cogestion des pêches par
l’intermédiaire des Regroupements du PAGRAO
- Aider les différentes PNMM à avoir accès à l’information importante de
l’industrie en temps opportun et à participer efficacement aux activités des
comités consultatifs des pêches
COMPOSANTE 4 : DIVERSIFICATION DES PÊCHES COMMERCIALES
Objet
- Fournir des fonds limités aux PNMM participantes, qui permettront
d’apporter des améliorations aux bateaux et au matériel de pêche et
d’entreprendre d’autres activités d’expansion (notamment celles qui sont
associées à des travaux mineurs pour l’amélioration de l’accès existant).
1.3 MISE EN ŒUVRE DE L’IPCIA
La participation des collectivités est volontaire et commence par une
approbation par le Chef et le Conseil. Une lettre devra être adressée au MPO par
le Chef et le Conseil, exprimant leur intérêt pour la participation à
l’Initiative, accompagnée d’une demande et de la documentation à l’appui requise,
selon le genre d’aide demandée. Les détails sont fournis ci après.
Un des principaux éléments de l’IPCIA destiné à faciliter la réussite continue
des pêches commerciales est l’établissement d’un « plan d’expansion de
l’entreprise de pêche commerciale (PC) axé sur l’IPCIA ». Ce plan servira à
préciser l’orientation ou le plan stratégique de chaque collectivité
participante. Il exposera les initiatives envisagées, leur mise en œuvre, ainsi
que les besoins de ressources prévus et les calendriers applicables. Les besoins
détaillés en vue d’améliorer les structures de gouvernance, la gestion, les
pratiques administratives et opérationnelles composeront une part importante de
chaque plan d’expansion d’entreprise de PC des PNMM.
Une fois achevé, le plan formera la base dont pourra se servir chaque
collectivité participante pour souligner les aspects du soutien de l’IPCIA qui
pourraient bénéficier à son entreprise de pêche commerciale de façon optimale.
Un accord de contribution négocié entre une PNMM admissible et le MPO servira à
fournir le soutien financier nécessaire pour exécuter les projets et activités
admissibles définis dans le plan d’expansion de l’entreprise de PC des PNMM.
Après discussion s’il y a lieu, les accords de contribution nécessaires seront
rédigés aux fins de signature par le Chef et le MPO. Ces accords tiendront
compte du travail à effectuer dans chaque collectivité.
La figure 1 donne un aperçu de la mise en œuvre du programme et de la
séquence générale d’événements.
FIGURE 1. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE L’IPCIA – SÉQUENCE
GÉNÉRALE DES ÉVÉNEMENTS
Demande d’une collectivité des PNMM (amorcée par une
lettre au MPO exprimant le désir de participer à l’IPCIA |
Demande
d’un Regroupement du PAGRAO |
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![Arrow](/web/20071211081129im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AICFI-IPCIA/images/arrow.jpg) |
![Arrow](/web/20071211081129im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AICFI-IPCIA/images/arrow.jpg) |
*Élaboration du plan d’expansion de l’entreprise
(composante 2.1) Soutien accordé à la
préparation d’un plan d’expansion d’entreprise de pêche commerciale axé
sur l’IPCIA. Aide fournie principalement par l’intermédiaire de l’Équipe
de soutien à l’expansion des entreprises. |
*Mentorat en mer/formation en
classe (composante 2.4) Soutien
accordé :
Formation en classe (pour le personnel de
timonerie et de pont dans les collectivités où il y a pénurie de membres
de Premières nations pour combler certains emplois) ou
mentorat/formation en mer (pour membres d’équipage surtout dans les
collectivités n’ayant pu participer avant). Plan de formation sur la
pêche nécessaire.
*Plan d’expansion
d’entreprise de PC axé sur l’IPCIA non requis |
* Cogestion des pêches (composante 3)
Soutien, par l’intermédiaire des Regroupements, en
vue d’aider les collectivités :
- à obtenir l’information relative à l’industrie
de la pêche en temps opportun,
- à participer aux réunions du comité consultatif
et d’autres réunions connexes de l’industrie
*Plan d’expansion
d’entreprise de PC axé sur l’IPCIA non requis |
![Arrow](/web/20071211081129im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AICFI-IPCIA/images/arrow_blue.jpg) |
|
![Arrow](/web/20071211081129im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AICFI-IPCIA/images/arrow_blue.jpg) |
Une fois mis en place le plan
d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA, la mise en œuvre des
activités qui y figurent peut commencer; elle forme la base des accords
de contribution. Les travaux en cours font l’objet de rapports et
d’examens périodiques, auxquels contribuent la collectivité des PNMM et
le MPO, de façon à s’assurer que les travaux sont effectués tel que
prévu. |
Intégration d’information utile de l’industrie de la
pêche dans la mise en œuvre et l’application du plan d’affaires |
![Arrow](/web/20071211081129im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AICFI-IPCIA/images/arrow_blue.jpg) |
![Arrow](/web/20071211081129im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AICFI-IPCIA/images/arrow_blue.jpg) |
![Arrow](/web/20071211081129im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AICFI-IPCIA/images/arrow_blue.jpg) |
Gouvernance de l’entreprise de
pêche (composante 1)
Soutien accordé :
- à la documentation de la structure
existante/révisée de l’entreprise de pêche commerciale
Amélioration des pratiques de
gestion de la pêche commerciale (composante 2)
Soutien accordé :
- à la mise sur pied d’un système de gestion des
pêches informatisé ou autre processus de gestion efficace
(composante 2.2)
- à la mise en œuvre du plan d’expansion de
l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA, p. ex. par mentorat/formation du
personnel de l’entreprise de pêche, notamment en tenue de livres,
gestion de RH, administration, activités commerciales, systèmes de
gestion, marketing; et aide financière pour les services d’un
coordonnateur des pêches (composante 2.3)
|
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|
|
Une fois le plan d’expansion de l’entreprise de pêche
commerciale axé sur l’IPCIA à jour et un SGP en application, les
collectivités peuvent préparer une analyse de rentabilisation et faire
une demande dans le cadre de la composante 4 commençant en 2009 |
|
|
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|
Diversification des pêches
commerciales (composante 4)
Soutien aux entreprises de pêche commerciale, par
exemple :
- Modification aux bateaux de pêche
- Activités de pêche : améliorations aux engins
et autre matériel de remontée, de manutention et d’entreposage du
poisson à bord
- Installations à terre associées aux pêches
commerciales : entreposage, machine à fabriquer de la glace, matériel
de déchargement et de transport
Et soutien accordé pour d’autres besoins,
notamment changements mineurs requis pour faciliter l’accès aux pêches
existantes |
vers le haut
CHAPITRE 2 : CONCEPTION DU PROGRAMME
Le programme est conçu de manière à inclure les étapes suivantes :
- Processus de demande
- Accords de contribution
- Rapports d’étape
- Rapport final et évaluation
Rapports et évaluation
Chaque collectivité examine les travaux en cours et présente des rapports
d’étape et un rapport final au MPO, tel qu’il est prévu dans l’accord de
contribution.
Quand les travaux sont terminés, un examen de suivi et une évaluation seront
effectués par le MPO.
Un manuel de procédures sera mis à la disposition des participants pour la
préparation des rapports.
Vue d’ensemble du programme de l’IPCIA
Les tableaux qui suivent résument le déroulement de chacune des composantes
de l’IPCIA, notamment l’objet de chacune, l’admissibilité, de même que toute
l’information nécessaire sur la méthode de demande. On y trouve aussi certains
exemples des activités admissibles dans le cadre de chaque composante, ainsi que
certains des avantages possibles pour les participants.
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES COMPOSANTES DU PROGRAMME (OBJET, DEMANDE, ACTIVITÉS ET
AVANTAGES)
Composante 1 – Amélioration de la gouvernance de l’entreprise
Objet |
Qui
peut présenter une demande |
Comment présenter sa demande |
Activités/coûts visés |
Avantages pour les participants |
Documenter/réviser la
structure existante de gouvernance de l’entreprise de pêche
commerciale
Par exemple, consigner :
• la manière dont les actifs de pêche commerciale sont exploités
et dont les recettes sont partagées avec la collectivité
• le nombre de postes de leadership et de haute direction qui
existent au sein de l’entreprise
• la structure de dépendance et de responsabilisation, jusqu’au
Chef et au Conseil
|
Les différentes collectivités peuvent présenter une demande
REMARQUES :
Toutes les activités liées à ce programme doivent être approuvées par le
Chef et le Conseil avant le début des travaux.
Les travaux feront aussi l’objet d’examens périodiques par la collectivité
et le MPO qui s’assureront que les travaux approuvés sont effectués tel
qu’il est prévu.
|
Le Chef et le Conseil
doivent préparer et envoyer une lettre au MPO indiquant qu’ils veulent
prendre part au programme de l’IPCIA.
La lettre devrait inclure le nom et les coordonnées d’une
personne-ressource responsable des travaux.
REMARQUE :
On trouvera au chapitre 3 du Guide un résumé de toutes les étapes du
processus. |
L’Équipe de soutien à
l’expansion des entreprises peut apporter une aide en vue de définir
les besoins pour les activités suivantes :
• expliquer par écrit la manière dont l’entreprise de pêche
commerciale est gérée, si cette description n’existe pas déjà
• modifier la structure de gouvernance de l’entreprise et en faire
la description par écrit
Une fois les activités définies, elles font partie du plan
d’expansion d’entreprise des Premières nations, et constituent le
point de départ de la négociation d’un accord de contribution. |
La consignation des
détails de la structure de gouvernance de l’entreprise est un élément
important de tout plan d’expansion d’entreprise. Ce travail offrira
une occasion d’examiner les pratiques existantes afin de déterminer
dans quelle mesure elles correspondent aux objectifs à long terme
d’expansion de l’entreprise.
La structure de gouvernance de l’entreprise documentée sera nécessaire
pour présenter une demande à financer à l’aide de la Source de
possibilités de développement des pêches commerciales dans le cadre de
la composante 4. |
Réseau des
connaissances (Regroupements) |
Fournir des services de
soutien aux collectivités intéressées |
Réseau des connaissances
(regroupement du PAGRAO) |
La demande au Réseau des
connaissances doit comprendre une lettre et un énoncé des travaux
proposés |
Les activités
comprendraient la formation d’une Équipe de soutien à l’expansion des
entreprises pour aider les collectivités à préparer leur demande de
participation au programme de l’IPCIA et documenter la structure de
gouvernance de l’entreprise. |
|
Accords de contribution
Pour chaque PNMM (documentation de la
structure de gouvernance de l’entreprise), il faut un plan d’expansion
d’entreprise qui formera la base de l’accord de contribution.
Réseau des connaissances : Après approbation du financement, un accord
de contribution pluriannuel sera signé par le Réseau des connaissances
et le MPO. Sous réserve d’une révision annuelle, les fonds seront
fournis aux conditions énoncées dans cet accord détaillé, selon les
travaux à effectuer et les besoins connexes présentés dans la demande. |
Composante 2 – Amélioration des pratiques de gestion
(Quatre domaines d’activité sont inclus dans la composante 2. Les
collectivités peuvent présenter une demande pour quelques-unes ou la totalité
des activités de cette composante.)
Composante 2.1 – Préparation du plan d’affaires ou
amélioration du plan existant
Objet
|
Qui
peut présenter une demande |
Comment présenter sa demande |
Activités/coûts visés |
Avantages pour les participants |
2.1 Préparer et mettre
en œuvre un plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA,
propre à chaque collectivité, qui aidera à mettre sur pied une
entreprise de pêche prospère |
Les différentes
collectivités peuvent présenter une demande.
REMARQUES :
Toutes les activités liées à ce programme seront approuvées par le
Chef et le Conseil avant le début des travaux. |
Le Chef et le Conseil
doivent préparer et envoyer une lettre au MPO indiquant qu’ils veulent
participer au programme de l’IPCIA.
La lettre devrait inclure le nom et les coordonnées d’une
personne-ressource responsable des travaux.REMARQUE :
On trouvera au chapitre 3 du Guide un résumé de toutes les étapes du
processus.
|
L’Équipe de soutien à
l’expansion des entreprises peut apporter une aide pour les activités
suivantes :
• préparer et documenter les plans de l’entreprise de pêche
commerciale (ou améliorer les plans existants)
• aider aux travauxREMARQUES :
Un gabarit de plan d’expansion d’entreprise est joint en annexe C
L’Équipe de soutien à l’expansion des entreprises informera le MPO que
les travaux sont terminés. Les détails de l’expansion et des travaux
connexes effectués par l’Équipe dans l’atteinte des objectifs du
programme de l’IPCIA appartiennent aux PNMM concernées et seront
gardés confidentiellement. Ils ne seront pas divulgués aux autres
parties à moins d’une indication contraire de votre PNMM.
Les services de l’Équipe de soutien à l’expansion des entreprises sont
offerts gracieusement aux PNMM admissibles. |
Un plan d’expansion de
l’entreprise est un document d’orientation essentiel à partir duquel
une entreprise prospère peut être constituée.
Le plan
• doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte des
changements de réalité et modifier les stratégies d’expansion à long
terme en fonction de ces changements.
• permet de s’assurer que le nombre approprié de personnel
qualifié est disponible, que les bateaux sont bien entretenus pour
diminuer les coûts d’exploitation et que de bons débouchés sont en
place pour les prises avant le début de chaque saison de pêche• sert de guide pour la gestion des finances afin que l’argent
soit disponible quand les bateaux et les engins doivent être réparés,
améliorés ou remplacés
• permet de cerner plus facilement les projets et activités
admissibles à une aide en vertu du programme de l’IPCIA |
Composante 2.2 – Mise sur pied du Système de gestion
des pêches
Objet
|
Qui
peut présenter une demande |
Comment présenter sa demande |
Activités/coûts visés |
Avantages pour les participants |
2.2 Assumer un rôle
accru en matière d’expansion des pêches commerciales et d’acquisition
de capacité
Par exemple, prendre les dispositions nécessaires en vue de :
• la tenue d’une démonstration du Système de gestion des pêches (SGP)
• la mise en oeuvre du SGP informatisé ou d’un processus de
gestion d’entreprise de remplacement efficace
• la formation de la personne qui utilisera le SGP |
Les différentes
collectivités peuvent présenter une demande.
REMARQUES :
Toutes les activités liées à ce programme seront approuvées par le
Chef et le Conseil avant le début des travaux.
Les travaux feront aussi l’objet d’examens périodiques par la
collectivité et le MPO qui s’assureront que les travaux approuvés sont
effectués tel qu’il est prévu. |
Le Chef et le Conseil
doivent préparer et envoyer une lettre au MPO indiquant qu’ils veulent
participer à la composante 2.2 du programme de l’IPCIA.
Le modèle de demande de la composante 2.2, à l’annexe B du Guide, doit
être rempli et joint à la lettre du Chef.
Un accord de contribution, à faire signer par le Chef et le MPO, et
établissant les exigences des travaux à effectuer doit être préparé. |
L’accord de contribution
pourrait aider les collectivités :
• à mettre en oeuvre le SGP électronique
• à effectuer certaines activités de mentorat et de formation pour
le gestionnaire des pêches et l’utilisateur du système, notamment en
ce qui a trait à la façon de saisir l’information dans le système et
de produire des rapports utiles au moyen du SGP• à faire appel à l’Équipe de soutien à l’expansion des
entreprises pour la mise en oeuvre du SGP et pour la définition de
ces besoins de formation
• à faire appel au conseiller en pêches dont les services sont
accessibles par l’intermédiaire du Réseau des connaissances, pour
aider à mettre en œuvre la formation
|
Ces travaux constituent
un moyen efficace de pouvoir suivre les coûts et les recettes de votre
entreprise de pêche :
• en consignant dans le SGP l’information sur, notamment, les
prises, les prix des prises, les dépenses des bateaux, les coûts en
personnel
• en utilisant ce système électronique pour produire de nombreux
différents rapports qui vous donneront une image très précise du
rendement de l’entreprise en temps réel
• en utilisant cette information pour planifier l’avenir
|
Réseau des
connaissances (Regroupements) |
Fournir des services de
soutien aux collectivités intéressées |
Réseau des connaissances |
La demande au Réseau des
connaissances doit comprendre une lettre et un énoncé des travaux
proposés |
Les activités
comprendraient la formation d’une Équipe de soutien à l’expansion des
entreprises pour aider les collectivités à mettre en œuvre le SGP. |
|
Accords de contribution
Pour la composante 2.2 (mise sur pied du Système de gestion des pêches),
les collectivités admissibles qui veulent participer doivent négocier
un accord de contribution; toutefois, elles bénéficieront tout de même
de l’aide du conseiller en pêches pour les activités entreprises dans
le cadre de 2.2 |
Composante 2.3 – Mise en œuvre du plan d’expansion
de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA
Objet |
Qui
peut présenter une demande |
Comment présenter sa demande |
Activités/coûts visés |
Avantages pour les participants |
2.3 Mettre en œuvre le
plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA et exploiter
des pêches commerciales profitables à long terme en améliorant les
connaissances et les compétences de la collectivité.
Par exemple, aider à assumer les frais de l’emploi de personnel de
l’extérieur ayant des compétences ou des connaissances additionnelles
pour aider à la mise en œuvre et pour fournir aux personnes qui
travaillent au bureau de l’entreprise de pêche le mentorat ou la
formation dans les domaines suivants :• exploitation d’entreprise
• tenue de livres• gestion du personnel
• marketing, etc. |
Les différentes
collectivités peuvent présenter une demande.
Toutes les activités liées à ce programme seront approuvées par le
Chef et le Conseil avant le début des travaux.
Les travaux feront aussi l’objet d’examens périodiques par la
collectivité et le MPO qui s’assureront que les travaux approuvés sont
effectués tel qu’il est prévu.
REMARQUE :
Un plan à jour d’expansion de l’entreprise axé sur l’IPCIA doit être
rédigé et un engagement à mettre en œuvre un SGP doit être pris avant
qu’une demande puisse être présentée pour les activités liées à la
composante 2.3 |
Le Chef et le Conseil
doivent préparer et envoyer une lettre au MPO indiquant qu’ils veulent
participer à la composante 2.3 du programme de l’IPCIA.
Le modèle de demande de la composante 2.3, à l’annexe B du Guide, doit
être rempli et joint à la lettre du Chef.
Inclure une preuve de l’existence d’un plan d’expansion de
l’entreprise axé sur l’IPCIA approuvé par la collectivité ou
l’équivalent
Un accord de contribution, Un accord de contribution, à faire signer
par le Chef et le MPO, et établissant les exigences des travaux à
effectuer doit être préparé. |
L’accord de contribution
pourrait aider les collectivités à :
• mettre en oeuvre le plan d’entreprise,
• payer une partie des coûts d’un coordonnateur des pêches
• faire appel à d’autres experts au besoin (p. ex. ressources
humaines, serv. juridiques, comptabilité, commercialisation)
• assurer le mentorat ou la formation de certains employés clés de
l’entreprise• faire appel à l’Équipe de soutien à l’expansion des entreprises
pour les travaux.
|
Ces travaux offrent aux
entreprises de pêche la possibilité : • en bénéficiant des services d’un coordonnateur des pêches et
d’experts-conseils de l’extérieur en administration
• de perfectionner les connaissances et les compétences
administratives du personnel de l’entreprise de pêche commercialegrâce à ces activités, la collectivité peut optimiser les revenus
et autres avantages que lui procure l’accès à la pêche existant.
REMARQUE :
Le capitaine et votre équipage peuvent faire un excellent travail de
capture, mais si la gestion et l’administration de l’entreprise ne
sont pas efficaces, cela pourrait nuire à leur succès et en éliminer
les bénéfices. |
Accord de contribution
Pour la composante 2.3 (mise en œuvre du
plan d’affaires), les collectivités admissibles qui veulent participer
doivent conclure un accord de contribution pour obtenir un financement;
toutefois, elles bénéficieront de l’aide de l’Équipe de soutien à
l’expansion des entreprises pour les activités entreprises dans le
cadre de 2.3 |
Un plan d’expansion de
l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA est nécessaire avant de commencer
ces travaux. |
Composante 2.4 – Formation en classe / mentorat en
mer destinés au personnel de timonerie et de pont
Objet
|
Qui
peut présenter une demande |
Comment présenter sa demande |
Activités/coûts visés |
Avantages pour les participants |
2.4 Tirer le meilleur
parti possible de l’accès existant pour obtenir le maximum d’avantages
économiques, y compris la création d’emplois.
Par exemple, le mentorat en mer et la formation en classe afin :
• d’améliorer l’efficacité opérationnelle
• d’accroître les compétences et les connaissances nécessaires
pour pêcher diverses espèces efficacement• d’améliorer les pratiques de sécurité
|
Les différentes
collectivités peuvent présenter une demande. REMARQUES :
Toutes les activités liées à ce programme seront approuvées par le
Chef et le Conseil avant le début des travaux.
Les travaux feront aussi l’objet d’examens périodiques par la
collectivité et le MPO qui s’assureront que les travaux approuvés sont
effectués tel qu’il est prévu.
*Le soutien nécessaire pour la préparation du plan de formation
peut être accordé par le Réseau de connaissances. |
Le Chef et le Conseil
doivent préparer et envoyer une lettre au MPO indiquant qu’ils veulent
participer à la composante 2.4 du programme de l’IPCIA.
Le modèle de demande de la composante 2.3, à l’annexe B du Guide,
doit être rempli et joint à la lettre du Chef.
Ajouter un plan de formation sur les pêches à la demande
REMARQUE:
Un accord de contribution, Un accord de contribution, à faire
signer par le Chef et le MPO, et établissant les exigences des travaux
à effectuer doit être préparé. |
The Contribution
Agreement may provide support for communities to:
• mentor/train some fishing operations staff for wheelhouse and/or
as deckhands and
• make use of MMFN Service Provider (Knowledge Network) to help
implement training.Priority for this funding will be given to:
• In-class training (e.g. Fishing Master Class IV, Marine
Emergency Duties, Radiotelephone Operator, Global Positioning
System, engine mechanics, navigation, etc.) for developing capacity
of wheelhouse and deckhand personnel.• At-sea mentoring/training of deckhands from communities that
were not ready to participate earlier.
|
L’accord de contribution
pourrait aider les collectivités à :
• assurer le mentorat/la formation de certains membres du
personnel des opérations de pêche pour la timonerie ou le travail de
pont
• faire appel au fournisseur de services des PNMM (Réseau des
connaissances) pour aider à mettre en oeuvre la formation
Ces fonds seront accordés en priorité à :
• la formation en classe (p. ex. capitaine de pêche, 4e classe,
fonctions d’urgence en mer, radiotéléphoniste, système de
positionnement mondial [GPS], mécanicien de moteur, navigation)
visant l’acquisition de capacité pour le personnel de timonerie et
de pont
• mentorat en mer et formation de personnel de pont de
collectivités qui n’étaient pas prêtes à participer antérieurement |
Réseau des
connaissances (Regroupements) |
Être le fournisseur de
services aux collectivités intéressées pour le mentorat en mer et
autre formation en classe liée à la pêche |
Réseau des connaissances |
La demande au Réseau des
connaissances doit comprendre une lettre et un énoncé des travaux
proposés |
Les activités
comprendraient le mentorat en mer et d’autres services de formation en
classe liée à la pêche. Voir les détails à l’annexe D. |
|
Accords de contribution
Formation en classe : Après l’approbation de
l’aide financière, un accord de contribution sera négocié et signé par
la collectivité et le MPO. Sous réserve d’un examen annuel, les fonds
seront versés suivant les conditions de cet accord pluriannuel
détaillé, en fonction des besoins exposés dans les plans de formation
approuvés.
Mentorat en mer : Après l’approbation de
l’aide financière, un accord de contribution à frais partagés sera
signé par la collectivité et le MPO. Sous réserve d’un examen annuel,
les fonds seront versés suivant les conditions de cet accord
pluriannuel détaillé, en fonction des besoins exposés dans les plans
de formation approuvés. L’accord sera conçu de manière à s’assurer que
les fonds du MPO sont libérés en même temps que ceux de la Première
nation. Les collectivités peuvent recevoir du financement d’autres
sources, même de gouvernements, mais les apports « en nature » de
Premières nations ne sont pas acceptables), |
Composante 3 – Acquisition de capacité de cogestion
Objet
|
Qui
peut présenter une demande |
Comment présenter sa demande |
Activités/coûts visés |
Avantages pour les participants |
Aider les groupes du
PAGRAO à obtenir de l’information sur les pêches en temps opportun,
afin qu’ils puissent aider leurs collectivités membres à participer
collectivement sur un pied d’égalité avec d’autres intervenants aux
réunions des comités consultatifs des pêches et d’autres groupes. |
Les Regroupements (PAGRAO)
admissibles constitués à l’échelle d’un bassin hydrographique peuvent
faire une demande |
Le Regroupement du
PAGRAO doit préparer et envoyer une lettre au MPO indiquant qu’il veut
participer à la composante 3 du programme de l’IPCIA.
|
L’accord de contribution
peut aider les Regroupements du PAGRAO à :
• employer un coordonnateur de la liaison avec les pêches
commerciales qui sera « les yeux et les oreilles » des membres de
PNMM aux réunions des comités consultatifs des pêches et d’autres
groupes
• voyager pour se rendre aux réunions de comités consultatifs et
autres réunions connexes• organiser des réunions avec les collectivités membres pour les
informer et discuter |
Ces travaux constituent
un mécanisme
• pour soutenir l’acquisition de capacité à long terme et
l’exploitation favorable des entreprises de pêche commerciale des
Premières nations grâce à des mesures collectives;
• pour encourager les Premières nations à participer à la
cogestion des pêches principalement par l’intermédiaire des
Regroupements et aussi par les différentes collectivités;
• pour intégrer le savoir traditionnel aux questions de pêche
commerciale, et de nouveaux points de vue aux groupes consultatifs. |
Accords de contribution Après
l’approbation de l’aide financière, un accord de contribution
pluriannuel sera signé par le Regroupement du PAGRAO à l’échelle du
bassin hydrographique et le MPO. Sous réserve d’un examen annuel, les
fonds seront versés suivant les conditions de cet accord détaillé, en
fonction des travaux effectués et des besoins connexes exposés dans la
demande |
Composante 4 – Diversification des pêches commerciales
Objet |
Qui
peut présenter une demande |
Comment présenter sa demande |
Activités/coûts visés |
Avantages pour les participants |
Fournir des fonds
limités aux collectivités participantes –pour l’amélioration des
bateaux de pêche et du matériel de pêche et pour d’autres frais
d’expansion
À compter de 2009, les collectivités admissibles pourront présenter au
MPO une demande d’accès à la « Source de possibilités de développement
des pêches commerciales pour les Premières nations » |
Les différentes
collectivités peuvent présenter une demande. REMARQUES :
Toutes les activités liées à ce programme seront approuvées par le
Chef et le Conseil avant le début des travaux.
Les travaux feront aussi l’objet d’examens périodiques par la
collectivité et le MPO qui s’assureront que les travaux approuvés sont
effectués tel qu’il est prévu.
Il faut qu’un plan à jour d’expansion de l’entreprise de PC axé sur
l’IPCIA soit élaboré et qu’un système efficace de gestion des pêches
soit en place avant qu’une demande puisse être faite pour des
activités de la composante 4 |
Le Chef et le Conseil
doivent préparer et envoyer une lettre au MPO indiquant qu’ils veulent
participer à la composante 4 du programme de l’IPCIA.
Le modèle de demande de la composante 2.3, à l’annexe B du Guide,
doit être rempli et joint à la lettre du Chef
Inclure un plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA
ou l’équivalent et une analyse de rentabilisation à l’appui de la
demande de financement.
L’entreprise de pêche commerciale doit utiliser le SGP ou un
équivalent et pouvoir en faire la preuve.
REMARQUES :
Une fois les travaux acceptés, Un accord de contribution, à faire
signer par le Chef et le MPO, et établissant les exigences des travaux
à effectuer doit être préparé.
Les contributions d’autres sources de financement sont encouragées.
Les demandes seront soumises à un comité d’examen indépendant qui
confirmera le soutien et le niveau d’aide. |
L’accord de contribution
pourrait aider les collectivités à :
• moderniser les bateaux de pêche
• améliorer les activités de pêche
• améliorer les installations terrestres associées à la pêche
commerciale
• d’autres besoins |
1. Modification des bateaux de pêche
De nombreux bateaux de pêche des PN ont 10 ans et plus. Les
modifications pourraient tenir compte des besoins liés aux
changements survenus dans les lieux de pêche, les méthodes de pêche
et inclure du matériel de navigation de pointe, la remotorisation
ainsi que les essais et les modifications nécessaires pour
satisfaire aux normes de stabilité.2. Amélioration des activités de pêche
Pourrait inclure de nouveaux engins de pêche, des capteurs pour la
surveillance de la collecte de données sur le débit de carburant, la
charge des treuils, l’hydraulique et d’autres renseignements sur le
rendement du matériel.
3. Installations terrestres associées à la pêche
commerciale
Pourrait inclure un soutien limité à terre pour les activités de
pêche, p. ex. installations de halage, d’entreposage, de fabrication
de glace, de déchargement, de transport à quai.
4. Autres besoins, p. ex. changements mineurs
pour améliorer l’accès existant
Les besoins varient largement d’une collectivité à l’autre. Les
demandes vont donc varier, mais pourraient inclure le financement
nécessaire pour les rajustements mineurs à l’accès, p. ex. par
l’amélioration de l’accès existant.
|
Accords de contribution Après obtention de
l’approbation de la Source de possibilités, telle que définie dans le
processus de demande, un accord de contribution sera négocié et signé
par la collectivité et le MPO. Les fonds seront versés suivant les
conditions de cet accord détaillé, en fonction des besoins exposés
dans l’analyse de rentabilisation et la demande de fonds relativement
à la Source de possibilités |
vers le haut
CHAPITRE 3 : SOMMAIRE DES PRINCIPALES ÉTAPES DU PROCESSUS DE L’IPCIA
Les sommaires suivants sont ceux des principales étapes de la participation à
l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique. Les détails des
activités qui peuvent être réalisées, le processus de demande et l’aide
disponible à chacune des étapes sont exposés dans les différentes parties de ce
Guide.
Principales étapes du processus de l’IPCIA pour la composante 1
Amélioration de la gouvernance de l’entreprise
1re étape
L’équipe du MPO rencontre les collectivités pour présenter une vue d'ensemble de
l'initiative.
2e étape
Les collectivités intéressées doivent écrire une lettre au MPO pour l’informer
qu'elles voudraient participer (voir les détails au Chapitre 2).
3e étape
Le MPO oriente la collectivité vers le chef de l’Équipe de soutien à l’expansion
des entreprises.
4e étape
L’Équipe de soutien à l’expansion des entreprises rencontre les représentants
désignés des PNMM afin d’amorcer l’exercice de participation et travailler à
l’élaboration d’un plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA (ce
processus peut nécessiter de nombreuses rencontres de l’Équipe et des PNMM).
5e étape
Les projets et les activités mentionnés dans le plan d’expansion de l’entreprise
axé sur l’IPCIA forment la base de l’accord de contribution négocié. Une fois
cet accord signé, les travaux peuvent commencer conformément à l’accord (l’Équipe
de soutien à l’expansion des entreprises demeure disponible tout au long de la
période de mise en œuvre)
6e étape
La collectivité examine le travail en cours et l’Équipe de soutien à l’expansion
des entreprises informe le MPO que les travaux sont terminés. Les détails des de
l’expansion et des travaux connexes effectués par l’ESEE dans l’atteinte des
objectifs du programme de l’IPCIA appartiennent à votre communauté et seront
conservés confidentiellement par l’ESEE. Ils ne seront pas divulgués aux autres
parties à moins d’une indication contraire par écrit de la PNMM concernée.
7e étape
Le MPO procède à un examen de suivi et à une évaluation.
REMARQUE : Une structure de gouvernance de
l’entreprise, comprenant un plan d’expansion de l’entreprise de PC axé
sur l’IPCIA, doit être préparée avant que les travaux d’acquisition de
la capacité opérationnelle de pêche (composante 2.3) et les activités
de diversification (composante 4) puissent être envisagés. |
Principales étapes du processus de l’IPCIA pour la composante 2
2.1 – Préparation du plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA
1re étape
L’équipe du MPO rencontre la collectivité pour présenter une vue d'ensemble de
l'initiative.
2e étape
La collectivité intéressée doit écrire une lettre au MPO pour l’informer qu'elle
voudrait participer (voir les détails au Chapitre 2).
3e étape
Le MPO oriente la collectivité vers le chef de l’Équipe de soutien à l’expansion
des entreprises.
4e étape
L’Équipe de soutien à l’expansion des entreprises rencontre les représentants
désignés des PNMM afin d’amorcer l’exercice de participation et travailler à
l’élaboration d’un plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA (ce
processus peut nécessiter de nombreuses rencontres de l’Équipe et des PNMM).
5e étape
Le Chef et le Conseil acceptent le plan d’expansion de l’entreprise de PC axé
sur l’IPCIA en adoptant une résolution au conseil de bande. La PNMM et l’Équipe
de soutien à l’expansion des entreprises informent le MPO.
6e étape
Le plan à jour d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA constituera la
base qui servira à déterminer le genre de projets et d’activités admissibles
dont le financement pourra être envisagé en vertu de l’IPCIA, dans le cadre d’un
accord de contribution. Les détails des de l’expansion et des travaux connexes
effectués par l’ESEE dans l’atteinte des objectifs du programme de l’IPCIA
appartiennent à votre communauté et seront conservés confidentiellement par
l’ESEE. Ils ne seront pas divulgués aux autres parties à moins d’une indication
contraire par écrit de la PNMM concernée.
7e étape
Le MPO procède à un examen de suivi et à une évaluation.
REMARQUE : Un plan d’expansion de l’entreprise de PC
axé sur l’IPCIA, comprenant la structure de gouvernance de
l’entreprise, doit être préparé avant que les travaux d’acquisition de
la capacité opérationnelle de pêche (composante 2.3) et les activités
de diversification (composante 4) puissent être envisagés. |
2.2 – Mise sur pied du Système de gestion des pêches
1re étape
L’équipe du MPO rencontre la collectivité pour présenter une vue d'ensemble de
l'initiative.
2e étape
La collectivité intéressée doit écrire une lettre au MPO pour l’informer qu'elle
voudrait participer et doit joindre un formulaire dûment rempli (voir la demande
à l’annexe B et les détails au Chapitre 2).
3e étape
Le MPO examine la proposition et discute des détails et des dispositions à
prendre pour les travaux avec la collectivité, s’il y a lieu. Il oriente la
collectivité vers le Réseau des connaissances, le cas échéant.
4e étape
Une fois le travail accepté, le MPO élabore un accord de contribution qui devra
être signé par le Chef et le MPO. Une fois cet accord signé, le travail peut
commencer.
5e étape
Le travail se déroule comme mentionné dans l’accord; pour ce faire, on a recours
aux services offerts par l’intermédiaire du Réseau des connaissances (aide du
conseiller en pêches).
6e étape
La collectivité examine le travail en cours et présente les rapports d’étape et
final au MPO, conformément à l'accord de contribution.
7e étape
Le MPO procède à un examen de suivi et à une évaluation.
2.3 – Mise en œuvre du plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur
l’IPCIA
1re étape
L’équipe du MPO rencontre la collectivité pour présenter une vue d'ensemble de
l'initiative.
2e étape
La collectivité des PNMM rencontre l’Équipe de soutien à l’expansion des
entreprises afin de signaler les domaines de son plan d’expansion d’entreprise
axé sur l’IPCIA qui requièrent une attention.
3e étape
La collectivité intéressée doit écrire une lettre au MPO pour l’informer qu'elle
voudrait participer et doit y joindre un formulaire dûment rempli (voir l’annexe
B), ainsi que la preuve de l’élaboration et de l’approbation d’un plan
d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA (voir les détails au Chapitre
2). L’Équipe de soutien à l’expansion des entreprises peut aider à la
préparation des demandes.
4e étape
Le MPO examine la proposition et discute des détails et des dispositions à
prendre pour les travaux avec la collectivité, s’il y a lieu.
5e étape
Une fois le travail accepté, le MPO élabore un accord de contribution qui devra
être signé par le Chef et le MPO. Une fois cet accord signé, le travail peut
commencer conformément à l’accord.
6e étape
Le travail se déroule comme mentionné; pour ce faire, on a recours au besoin aux
services offerts par l’intermédiaire du Réseau des connaissances (soutien de
l’Équipe de soutien à l’expansion des entreprises).
7e étape
La collectivité examine le travail en cours et présente les rapports d’étape et
final au MPO, conformément à l'accord de contribution.
8e étape
Le MPO procède à un examen de suivi et à une évaluation.
2.4 – Formation en classe / mentorat en mer
1re étape
L’équipe du MPO rencontre les collectivités admissibles pour présenter une vue
d'ensemble de l'initiative.
2e étape
La collectivité intéressée doit écrire une lettre au MPO pour l’informer qu'elle
voudrait participer et doit y joindre un formulaire dûment rempli (voir l’annexe
B), ainsi que la preuve de l’élaboration et de l’approbation d’un plan
d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA (voir les détails au Chapitre
2
REMARQUE : En tant que fournisseur de service, le Réseau des connaissances peut
aider les collectivités à préparer leurs plans de formation sur les pêches ainsi
que des propositions précises de mise en œuvre.
3e étape
Le MPO examine la proposition et discute des détails et des dispositions à
prendre pour les travaux avec la collectivité, s’il y a lieu.
4e étape
Une fois le travail accepté, le MPO élabore un accord de contribution qui devra
être signé par le Chef et le MPO. Une fois cet accord signé, le travail peut
commencer conformément à l’accord.
5e étape
Le travail se déroule comme mentionné dans l’accord; pour ce faire, on a recours
aux services offerts par l’intermédiaire du Réseau des connaissances (fournisseur
de services des activités de mentorat en mer)
6e étape
La collectivité examine le travail en cours et le fournisseur de services
présente les rapports d’étape et final au MPO, conformément à l'accord de
contribution.
7e étape
Le MPO procède à un examen de suivi et à une évaluation.
Principales étapes du processus de l’IPCIA pour la composante 3
3 – Cogestion des pêches commerciales
1re étape
L’équipe du MPO rencontre les Regroupements (PAGRAO) constitués à l’échelle d’un
bassin hydrographique pour présenter une vue d'ensemble de l'initiative.
2e étape
Le Regroupement (PAGRAO) intéressé écrit une lettre au MPO pour l’informer qu'il
voudrait participer, et doit inclure les documents de référence exigés selon le
travail proposé (voir les détails au chapitre 2).
3e étape
Le MPO examine la proposition et discute des détails et des dispositions à
prendre pour les travaux avec le Regroupement (PAGRAO), s’il y a lieu.
4e étape
Une fois le travail accepté, le MPO élabore un accord de contribution qui devra
être signé par le Regroupement (PAGRAO) et le MPO. Une fois cet accord signé, le
travail peut commencer conformément à l’accord.
5e étape
Le travail se déroule comme mentionné; pour ce faire, on a recours aux services
du coordonnateur de la liaison avec les pêches commerciales
6e étape
Le Regroupement (PAGRAO) examine le travail en cours et présente les rapports
d’étape et final au MPO, conformément à l'accord de contribution.
7e étape
Le MPO procède à un examen de suivi et à une évaluation.
Principales étapes du processus de l’IPCIA pour la composante 4
4 – Diversification des pêches commerciales
1re étape
L’équipe du MPO rencontre les collectivités pour présenter une vue d'ensemble de
l'initiative.
2e étape
La collectivité intéressée écrit une lettre au MPO pour l’informer qu'elle
voudrait participer et doit y joindre un formulaire dûment rempli (voir à
l’annexe B), ainsi qu’une analyse de rentabilisation qui étaye le travail
proposé, une preuve de l’existence d’un plan actif d'expansion de l’entreprise
de PC axé sur l’IPCIA, de même qu’un système de gestion des pêches opérationnel
ou son équivalent (voir les détails au Chapitre 2).
3e étape
Le MPO présentera la demande à un comité d’examen des demandes indépendant, au
sein duquel sont représentées, entre autres, les Premières nations, ainsi qu'une
évaluation distincte, rédigée par le personnel régional du MPO, sur la situation
actuelle de l’entreprise de pêche commerciale. L’évaluation sera fondée sur des
indices de structures de gouvernance saines et sur les processus de gestion,
d'administration et d’exploitation en usage.
Les résultats de la démarche du comité d’examen des demandes et ses
recommandations quant au soutien seront transmis au MPO afin de confirmer le
soutien et l’ampleur de l’aide liés à la Source de possibilités de développement
des pêches commerciales .
4e étape
Une fois le travail et le niveau de financement acceptés, le MPO élabore un
accord de contribution pour le faire signer par le chef et le MPO. Une fois cet
accord signé, le travail peut commencer conformément à l’accord.
5e étape
Le travail se déroule tel qu’indiqué, à l’aide des services offerts grâce au
Réseau des connaissances.
6e étape
La collectivité examine le travail en cours et présente les rapports d’étape et
final au MPO, conformément à l'accord de contribution.
7e étape
Le MPO procède à un examen de suivi et à une évaluation.
REMARQUE : Un plan actif d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA et un
Système opérationnel de gestion des pêches (ou l’équivalent) doivent être mis en
place avant que des activités de diversification des pêches commerciales (composante
4) puissent être envisagées.
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CHAPITRE 4 : COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES
RESPONSABLES DU PROGRAMME DE L’IPCIA
Titre |
Personne-ressource |
Numéro de
téléphone et
courriel* |
Directeur, IPCIA, Politiques autochtones et
gouvernance |
Kevin Fram |
(613) 993-3096
framk@dfo-mpo.gc.ca |
Agente de programme, IPCIA, Politiques autochtones et
gouvernance |
Gwen Martel |
(613) 990-0089
martelg@dfo-mpo.gc.ca |
Agent de programme, IPCIA, Politiques autochtones et
gouvernance |
Robert Mercer |
(613) 991-9478
mercerr@dfo-mpo.gc.ca |
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Titre |
Personne-ressource |
Numéro de
téléphone et
courriel* |
Région du Québec
Chef régional intérimaire
Division des pêches autochtones |
Michel Tremblay |
(418) 648-7870
tremblaymi@dfo-mpo.gc.ca |
Région des Maritimes
Directrice
Pêches autochtones |
Kathi Stewart |
(902) 426-4011
stewartk@dfo-mpo.gc.ca |
Région du Golfe
Directrice intérimaire
Pêches autochtones |
Janice Poirier |
(506) 851-3960
poirierj@dfo-mpo.gc.ca |
*Pour des mises à jour des coordonnées, veuillez consulter le site Web du
MPO à l'adresse suivante :
www.dfo-mpo.gc.ca
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ANNEXE A : LEXIQUE
Cogestion : Lorsqu’il est mentionné dans le
programme de l’IPCIA, le terme « cogestion » désigne la participation à tous les
aspects de la pêche commerciale des Premières nations Mi’kmaq et Malécite (PNMM)
dans le cadre de l’Initiative des pêches commerciales intégrées (les pêcheurs,
leurs entreprises de pêche commerciale et les intervenants des pêches des
collectivités) ainsi que celle actuellement accordée à leurs homologues non
autochtones.
Ce terme ne doit pas être confondu avec la « cogestion » financière des bandes
assurée par une tierce partie pour une Première nation qui s’entend de
l’administration des finances communautaires par une institution financière
extérieure.
Comité consultatif technique (CCT) : Le CCT, formé de
personnes qui possèdent une expertise administrative et technique en matière de
formation sur les pêches, examinera les propositions de déploiement de mentors
associés à l'Initiative de mentorat en mer.
Conseiller en pêches : Une personne-ressource du
Réseau des connaissances dont le rôle est d’aider / encadrer le Système de
gestion des pêches / Gestion des pêches électronique à la demande des Premières
nations Mi’kmaq et Malécite intéressées.
Coordonnateur de la liaison avec les pêches commerciales :
La personne dont les services sont retenus par le Regroupement admissible (PAGRAO)
constitué à l’échelle d’un bassin hydrographique pour être « les yeux et les
oreilles » des collectivités membres lors des réunions portant sur le plan de
gestion intégrée des pêches (PGIP) et celles d’autres conseils et comités de
gestion des pêches. Le principal objectif de cette personne sera d’assister à
ces réunions de cogestion et de fournir un compte rendu aux collectivités
membres du Regroupement (PAGRAO).
Description du projet : Un énoncé des activités
décrites dans les échéanciers établis dans les accords de contribution.
Équipe de soutien à l’expansion des entreprises :
L’équipe offrira un soutien et des conseils aux collectivités participantes pour
la préparation du plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l'IPCIA (dont
la gouvernance de l’entreprise, la gestion des affaires, l’administration, ainsi
que les pratiques et les procédures d'exploitation, la planification à long
terme, les ressources humaines et le plan de formation sur les pêches, etc.) et
de l'aide pour la mise en œuvre du plan d’expansion de l'entreprise.
Plan d’expansion de l’entreprise de pêches commerciales (PC)
axé sur l’IPCIA : Ce plan est essentiel au travail entrepris dans le
cadre de l’IPCIA. Un modèle qui établit les grandes lignes des exigences
minimales du plan figure à l’annexe C.
Plan de formation : Un document qui inclut les
stratégies visant à maximiser la participation des pêcheurs des PNMM à des
pêches précises, à améliorer le rendement des pêches et à accroître les
avantages qui reviennent à la Première nation.
PNMM : Désigne les Premières nations Mi’kmaq et
Malécite des provinces Maritimes et de la région de la Gaspésie, au Québec.
Projet : Les activités décrites dans les échéanciers
établis dans les accords de contribution.
Regroupement : Un groupe officiel qui représente une
partie ou la totalité des collectivités des Premières nations Mi’kmaq et
Malécite (PNMM) de la Gaspésie au Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Île du
Prince Édouard et de la Nouvelle Écosse touchées par l’arrêt Marshall de la Cour
suprême du Canada relativement à l’un des aspects suivants des pêches
commerciales : expansion des entreprises, cogestion des pêches et formation en
matière de pêches. Exemples : les groupes de PNMM du PAGRAO et le Réseau des
connaissances sur les pêches des PNMM.
Regroupement du Programme autochtone de gestion des
ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) : Structure de gestion à
l’échelle d’un basin hydrographique qui favorise l’acquisition d’expertise
technique à partir de l’intérieur de la collectivité autochtone.
Source de possibilités de développement des pêches
commerciales (SPDPC) : Cet élément fournit le financement nécessaire à
certaines activités de diversification et d’expansion des pêches des PNMM,
notamment la modernisation du matériel de pêche, des bateaux et d’autres
nécessités. Les demandes qui visent ce financement sont présentées dans le cadre
de la composante 4 et doivent être accompagnées d'une analyse de rentabilisation,
d’une preuve de plan actif d’expansion de l’entreprise de PC axé sur l’IPCIA et
d’un Système de gestion des pêches opérationnel. Le MPO organisera un examen
indépendant des demandes avant d’entreprendre les discussions et d’établir les
éventuels accords de contribution.
Structure de gestion de l’entreprise : Établit les
postes de direction et de gestion au sein d’une entreprise de pêche commerciale,
les rôles et les responsabilités qui incombent à chacun, et la façon dont les
éléments d'actif des pêches sont utilisés (comprend notamment les politiques et
procédures d’exploitation, les politiques relatives aux ressources humaines,
etc.).
Structure de gouvernance de l’entreprise : Cette
structure définit la relation entre les dirigeants de bande des PNMM de
l’entreprise de pêche commerciale, les membres de la bande des PNMM employés par
l’entreprise de pêche commerciale (EPC) ainsi que d’autres membres de la bande
et des intervenants de l’extérieur. Une vision à long terme de la pêche
commerciale des bandes ainsi décrite, ainsi que les processus de partage /
réinvestissement des revenues de l’EPC.
Système de gestion des pêches (SGP) : Un outil
logiciel mis au point par les Premières nations Mi’kmaq et Malécite en vue
d’aider à la préparation de plans et de rapports pour la gestion de leur
entreprise de pêche commerciale
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ANNEXE B : MODÈLES DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE L’IPCIA
Modèle de demande pour la composante 2.2 (CONFIDENTIEL)
Demande d’aide pour la mise en œuvre du Système de gestion des pêches
Nom de la collectivité :
Nom de l’entreprise de pêche commerciale :
Adresse postale : (Numéro et nom de la rue, casier postal, nom de la
collectivité, province et code postal)
Coordonnées (Nom de la personne-ressource principale, numéros de téléphone et de
télécopieur et courriel) :
Principal responsable du travail, si différent de la personne-ressource
principale (nom et coordonnées) :
Date de la demande :
Le plan de travail et l’échéancier dûment complétés,
ainsi que la répartition des coûts estimés ont-ils été joints? |
Oui |
Non |
La lettre de présentation signée par le Chef a-t-elle
été jointe? |
Oui |
Non |
Résumer le travail proposé et fournir une estimation du total des coûts
ci-dessous :
Résumé du travail proposé :
Estimation du total des coûts : |
Modèle de demande pour la composante 2.3 (CONFIDENTIEL)
DEMANDE D’AIDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’EXPANSION DE L’ENTREPRISE AXÉ
SUR L’IPCIA
Nom de la collectivité :
Nom de l’entreprise de pêche commerciale :
Adresse postale : (Numéro et nom de la rue, casier postal, nom de la
collectivité, province et code postal)
Coordonnées (Nom de la personne-ressource principale, numéros de téléphone et de
télécopieur et courriel) :
Principal responsable du travail, si différent de la personne-ressource
principale (nom et coordonnées) :
Date de la demande :
Le plan de travail et l’échéancier dûment complétés,
ainsi que la répartition des coûts estimés ont-ils été joints? |
Oui |
Non |
Un plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur
l’IPCIA a-t-il été élaboré? |
Oui |
Non |
La lettre de présentation signée par le Chef a-t-elle
été jointe? |
Oui |
Non |
Résumer le travail proposé et fournir une estimation du total des coûts :
Résumé du travail proposé :
Estimation du total des coûts : |
Modèle de demande pour la composante 2.4 (CONFIDENTIEL)
Demande d’aide pour le perfectionnement du personnel opérationnel
Nom de la collectivité :
Nom de l’entreprise de pêche commerciale :
Adresse postale : (Numéro et nom de la rue, casier postal, nom de la
collectivité, province et code postal)
Coordonnées (Nom de la personne-ressource principale, numéros de téléphone et de
télécopieur et courriel) :
Principal responsable du travail, si différent de la personne-ressource
principale (nom et coordonnées) :
Date de la demande :
Le plan de formation sur les pêches a-t-il été joint? |
Oui |
Non |
La lettre de présentation signée par le Chef a-t-elle
été jointe? |
Oui |
Non |
Résumer le travail proposé et fournir une estimation du total des
coûts :
Résumé du travail proposé :
Estimation du total des coûts : |
Modèle de demande pour la composante 4 (CONFIDENTIEL)
Demande d’aide pour la diversification de l’entreprise de pêche commerciale
Nom de la collectivité :
Nom de l’entreprise de pêche commerciale :
Adresse postale : (Numéro et nom de la rue, casier postal, nom de la
collectivité, province et code postal)
Coordonnées (Nom de la personne-ressource principale, numéros de téléphone et de
télécopieur et courriel) :
Principal responsable du travail, si différent de la personne-ressource
principale (nom et coordonnées) :
Date de la demande :
Le plan de travail et l’échéancier dûment complétés,
ainsi que la répartition des coûts estimés ont-ils été joints? |
Oui |
Non |
Un plan d’expansion de l’entreprise de PC axé sur
l’IPCIA est-il en application? |
Oui |
Non |
Utilise-t-on le Système de gestion des pêches (ou un
équivalent)? |
Oui |
Non |
L’analyse de rentabilisation (suivi à long terme des
objectifs du plan d’expansion de l’entreprise)
a-t-elle été jointe? |
Oui |
Non |
La lettre de présentation signée par le Chef a-t-elle
été jointe? |
Oui |
Non |
Résumer le travail proposé et fournir une estimation du total des coûts :
Résumé du travail proposé :
Estimation du total des coûts : |
vers le haut
APPENDIX C: IPCIA MODÈLE DE PLAN D’ENTREPRISE DE PÊCHE POUR LES
PREMIÈRES NATIONS
VERSION PROVISOIRE
IPCIA Modèle de plan d’entreprise de pêche pour les Premières nations
NOM DE L’ENTREPRISE
Plan d’entreprise préliminaire
Date
Personne-ressource :
Coordonnées :
Nom de l’entreprise :
Adresse civique :
Ville, province, code postal :
Téléphone, télécopieur :
Courriel, site Web (s’il y a lieu) :
Synthèse
Cette section fournit une description précise de votre produit ou service et
ne doit pas faire plus de deux pages. Il est plus facile de rédiger cette
section une fois le plan d’entreprise principal terminé.
1. Renseignements sur l’entreprise
a. Nom de l’entreprise : |
|
b. Adresse : |
|
c. Téléphone : |
|
d. Personne-ressource : |
|
e. Type d’entreprise : |
Société
Coopérative
Autre |
f. Renseignements bancaires |
|
Institutions financières :
Adresse :
Téléphone :
Personne-ressource : |
Télécopieur :
Titre : |
g. Date de lancement/Date de lancement
prévue |
Si l’entreprise existe déjà, à
quelle date est-elle entrée en activité? Si l’entreprise est nouvelle, à
quelle date prévoyez la lancer ou la développer? |
h. Concept de l’entreprise |
Votre lecteur a besoin d’une
description claire de la nature exacte de vos produits ou services.
Employez des termes simples et expliquez dans les grandes lignes ce que
fait votre entreprise.
|
i. Fonctionnement de l’entreprise
(installations, matériel, etc.) |
Décrivez brièvement la manière
dont vous prévoyez fonctionner. Où seront situés le bureau principal et
les ports d’attache? Donnez quelques détails sur l’installation en soi,
le matériel, etc.
Résumez ensuite en une phrase vos objectifs communautaires en matière en
matière de pêche commerciale pour les trois prochaines années. |
j. Nombre d’employés |
Dressez un court bilan de
votre effectif opérationnel et de vos besoins en nouveau personnel et
indiquez votre taux de roulement. Précisez quelles sont les
qualifications particulières requises pour chaque catégorie d’employés.
Notez également quels sont les employés essentiels au fonctionnement de
l’entreprise. Ces employés doivent disposer d’un contrat de gestion ou
d’une autre convention semblable. Le contrat et le curriculum vitae de
ces employés doivent inclus à votre plan. |
k. Antécédents professionnels et expérience
de l’équipe de gestion |
Dresser un bref bilan de votre
personnel de gestion. Décrivez en bref qui participe à la gestion, ainsi
que les attributions de ces employés. |
l. Créneau commercial |
En quoi vos produits ou
services sont-ils uniques ou spéciaux ou quel est l’avantage commercial
de votre entreprise? Votre réponse fera état de votre connaissance du
marché ou de l’industrie. |
m. Clientèle |
Il est crucial de connaître
ses clients lors de la planification de l’entreprise, mais aussi lors de
son exploitation. Décrivez-les minutieusement tant pour vous aider dans
la planification que pour montrer que vous connaissez vos clients. |
n. Pourquoi croyez-vous que votre
entreprise fonctionnera? |
Il est temps d’oublier votre
modestie, une tâche difficile même pour les gens d’affaires les plus
confiants. La plupart des lecteurs n’en liront pas plus. Vous devez donc
résumer ici toutes les raisons pour lesquelles cette entreprise est
viable et durera. |
2. Résumé financier actuel (2006)
Résumez vos coûts de fonctionnement et vos revenus actuels
Article |
(Coût) / Revenu |
Salaires (personnel de bureau et d’entretien, capitaines, équipage,
etc.) |
($ |
Dépenses relatives aux activités de pêche (carburant,
assurances, matériel, etc.) |
($ |
Entretien des navires et des engins de pêche, réparations,
entreposage, modernisations, remplacements |
($ |
Total des dépenses de 2006 |
($ |
Vente des prises |
$ |
Autres revenus |
$ |
Total des revenus de 2006 |
$ |
Total des profits (ou pertes) de 2006 |
$ |
a. Revenus prévus dans les trois prochaines ou premières années
d’activités
Pour calculer combien vous rapporteront vos ventes, il faut
tenir compte de la tarification en fonction tant du marché, que de l’industrie
et de la demande. Autrement dit, que pouvez-vous raisonnablement demander et
quels sont les prix pratiqués par vos concurrents? Une fois que vous aurez
répondu à ces questions, vous pourrez évaluer vos rentrées de fonds, qui
détermineront vos revenus annuels définitifs. Les hausses de prix doivent être
d’environ 10 p. 100 et ne pas dépasser les 15 à 20 p. 100.
Table des matières
|
|
Page |
Section A |
Plan d’entreprise |
|
|
Description
de l’entreprise
|
|
|
Analyses
de rentabilisation et du marché
|
|
|
Plan opérationnel
|
|
|
Plan organisationnel : Gestion et
dotation de personnel
|
|
|
Plan de marketing et concurrence
|
|
|
Évaluation des risques et
planification des mesures
afférentes |
|
|
|
|
Section B |
Projections
financières |
|
|
Projections des rentrées de
fonds des douze prochains
mois |
|
|
Projections des rentrées
de fonds des trois
prochaines années |
|
|
Résultats et bilan
projetés des trois
prochaines années |
|
|
|
|
Section C |
Documents à l’appui
|
|
|
|
|
Exemples de documents à l’appui à joindre au plan
d’entreprise :
-
Curriculum vitae des personnes déclarées comme propriétaires
ou gestionnaires de l’entreprise
-
Copie des statuts ou des certificats de constitution
-
Liste des permis, des zones, des quotas, des saisons de pêche
et de toute autre restriction
-
Renseignements sur les biens matériels (navires et autres)
accompagnés de photographies
-
Offres de prix écrites pour les nouvelles acquisitions,
rénovations et autres proposées
-
Copie de la convention de location de terre ou de local
-
Preuves d’équité
-
Documents d’assurances
-
Preuves d’entretien des navires et d’ententes de désarmement
des années passées
-
États financiers des trois dernières années
-
Exemplaire de cartes de la région indiquant l’emplacement du
bureau principal et des ports d’attache
-
Plan d’étage des installations à terre que l’entreprise
possède ou exploite
-
Références, témoignages, etc.
-
Plans de formation
-
Exemple de feuille de collecte de données
Section A : Plan d’entreprise
1) Description de l’entreprise
a. Type
d’activités :
pêche, pêche et
transformation,
vente au détail,
autre |
b.
Type d’entreprise
: |
Société
Coopérative
Autre
_________________ |
c. Droit de
propriété |
Nom |
%
de propriété |
1.(nom de la bande) |
% |
2. |
% |
Pourcentage de
propriété
autochtone : |
% |
d. Produits ou
services offerts
par l’entreprise |
Donnez des détails
sur les espèces
pêchées (et
projetées*), le
niveau des pêches/des
produits, la
qualité des
produits et
l’utilisation
optimale des
permis rentables,
et indiquez de
quelle manière
vous assurez la
constance de vos
approvisionnements.
Utilisez des
images et des
tableaux pour
expliquer la
nature de vos
produits ou
services. Une
bonne explication
doit renseigner
vos lecteurs et
convaincre vos
éventuels
bailleurs de fonds
que vous
connaissez votre
affaire.
(* permis
existants non
encore exploités) |
e. Logo de
l’entreprise
|
Fournissez une
image du logo de
l’entreprise ou de
la bande. |
f. Énoncé de
mission
|
L’énoncé de
mission constitue
une définition
concise de ce que
fait votre
entreprise. Il
doit donner un
sens au présent de
l’entreprise et
définir son
objectif pour les
années à venir.
Voici quelques
bonnes idées
d’énoncé de
mission pour une
entreprise de
pêche:
« Réaliser des
pêches durables en
harmonie avec
l’écologie locale
et régionale.
« Réaliser des
revenus durables
et les
réinvestissements
nécessaires pour
assurer la
croissance à long
terme et le
renforcement des
capacités de la
communauté, en
harmonie avec le
milieu environnant.
»
« Fournir un
soutien financier
et une source
d’emplois
constants à la
communauté (les
actionnaires) pour
aujourd’hui et
pour demain. » |
2) Analyses de rentabilisation et du marché
a. Secteur d’activités :
Ressources naturelles
Autre
b. Histoire de l’industrie
Connaître l’histoire de l’industrie de la pêche dans votre
région (tant dans votre communauté qu’à l’extérieur de celle-ci) est utile pour
comprendre les activités et le marché à la base de l’exploitation de votre
entreprise. Les produits de la mer constituent une ressource naturelle très
différente et spéciale et exigent un soin particulier. Dressez une vue
d’ensemble. Énumérer les importants facteurs économiques qui influeront sur
votre produit, comme la valeur du poisson dans les régimes modernes, la pénurie
mondiale de poisson et les hausses globales du prix des produits de la mer.
Tenez compte des facteurs comme la croissance nationale, la santé de l’industrie,
les tendances économiques, la hausse des prix, etc. Mentionnez les conditions et
les tendances de l’industrie. Pourquoi le marché est-il ainsi distribué? Qu’ont
fait vos concurrents pour prendre leur part du marché? Existe-t-il des facteurs
légaux qui influeront sur votre marché? Est-il possible de tirer profit des
fluctuations du prix et de l’approvisionnement des produits de la mer pour
accroître votre part du marché
Lorsque cela est possible, appuyez-vous sur des recherches pour démontrer qu’il
existe un marché et un besoin pour votre produit. Énumérez les associations
commerciales au service de votre industrie. Si vous prévoyez développer votre
entreprise, utilisez des documents publiés par ces organisations pour étayer vos
affirmations et vos hypothèses et justifier ce besoin d’expansion.
c. Concurrence directe et indirecte
Connaissez vos concurrents. Il existe deux types de concurrence
: directe et indirecte. Les entreprises qui offrent le même produit, au même
prix et à la même clientèle sont des compétiteurs directs. Celles qui offrent
des produits semblables dans des marchés différents ou à un prix différent sont
vos compétiteurs indirects.
Dressez d’abord la liste de vos compétiteurs directs, puis faites un survol de
vos compétiteurs indirects.
Donnez autant de détails que possible sur chaque grand compétiteur, direct ou
indirect. Par exemple :
Expliquez comment ces relations concurrentielles peuvent être
transformées en futures possibilités de consortiums (avec d’autres communautés
des PN ou groupes non autochtones, par ex.) afin de réduire les dépenses, de
partenariats stratégiques (dans le cadre d’un PAGRAO ou de la formation d’un
groupe représentatif, par ex.), d’acquisitions (de permis, de navires) ou autres.
3) Plan opérationnel
a. Emplacement et description des biens et du personnel de l’entreprise
i. Installations terrestres
Où sont situés le bureau principal et les autres installations
terrestres? Décrivez l’endroit, la nature de la propriété (possession ou
location), les avantages et les désavantages, les coûts et les améliorations
proposées. Intégrez des cartes de la région et indiquez clairement les routes
d’accès, si celles-ci facilitent vos activités. Fournissez aussi des plans
d’étage et des images de tout ce qui aiderait à s’en faire une image. (Voir la
pièce jointe n° 12)
ii. Navires, engins de pêche et permis
Indiquez les permis de pêche (et les quotas, saisons, zones de
pêche et autres restrictions y afférents) appartenant à la collectivité, les
navires de pêche (année de fabrication, type, taille, jauge brute, matériaux de
fabrication) et les engins de pêche appartenant à l’entreprise, de même que les
ports de pêche fréquentés par chaque navire. Utilisez des cartes pour indiquer
les zones géographiques et les distances, ainsi que des photographies des
navires et des engins, afin d’aider le lecteur à visualiser la taille de l’actif
commercial et sa composition, ainsi que l’espace géographique où ces biens sont
répartis et gérés. (Voir les pièces jointes n° 2 et 3 pour de plus amples
détails)
iii. Personnel de gestion, d’administration et de soutien
Dressez la liste de tous les employés chargés de la gestion de
votre entreprise et indiquez leur titre et leurs responsabilités. En plus de
votre coordonnateur des pêches, on devrait aussi y trouver les employés à temps
plein ou temps partiel, comme le commis comptable, le gestionnaire financier, le
personnel d’entretien, les agents du marketing, etc. (Voir la pièce jointe n° 1)
iv. Capitaines et équipage
Dressez la liste de tous vos capitaines et membres d’équipage
qui travaillent sur chacun des navires en indiquant leurs qualifications et leur
expérience, et en quoi consiste leur travail.
b. Collecte de données et utilisation dans la gestion
La surveillance des pêches et le rendement de l’entreprise sont
des éléments essentiels à l’efficacité optimale de toute activité de pêche et
activité connexe. Vous devez indiquer comment vous utilisez ou planifiez
utiliser les feuilles de collecte de données et autres méthodes de collecte de
données. Joignez des exemples à votre plan d’entreprise.
Décrivez la méthode utilisée pour vous assurer que les activités essentielles et
quotidiennes requises dans de cadre de l’exploitation sont effectuées au bon
moment et de la bonne manière. Si vous avez l’intention d’adopter un système de
gestion des données informatisé ou manuel, indiquez les arrangements et les
plans détaillés de formation et de mise en œuvre.
c. Plans et stratégies de pêche
Les plans de pêche sont principalement fondés sur les marchés.
Les entreprises planifient généralement le moment d’exploitation de leurs quotas
en fonction de celui où les prix de chaque espèce sont les plus élevés. Ce
moment ne coïncide pas forcément avec celui où les stocks sont les plus
abondants et faciles à prendre. Votre plan de pêche doit décrire la manière dont
votre entreprise assure l’approvisionnement à ses clients (acheteurs, usines de
transformation ou autre) selon la stratégie de pêche de chaque navire, permis,
les personnes responsables, les procédés de manipulation des prises à terre, les
besoins d’espace, les besoins de stocks et les méthodes de distribution.
Les stratégies de pêche définissent la manière dont vous planifiez utiliser
chaque navire pour mettre en œuvre vos plans de pêche. Ces stratégies doivent
être formulées en consultation avec le capitaine de chaque navire et comprendre
divers éléments comme : les espèces pêchées et le moment où elles le sont,
l’emplacement géographique précis des lieux de pêche de chaque expédition, la
profondeur des eaux où les pêches ont lieu, le choix de plancher océanique le
plus approprié aux engins de pêche utilisés, le choix des engins à utiliser pour
attraper le segment le plus rentable de l’espèce pêchée, les appâts à utiliser,
la durée des expéditions, la durée de l’effort de pêche active, le moment de la
journée où la pêche active est effectuée, la manipulation et la stabulation des
prises à bord, etc.
Utilisez des graphiques, des images ou quelque support que ce soit qui
contribuera à faire connaître vos méthodes de production et de distribution. Des
photographies des navires pendant les activités de pêche habituelles (préparation
du navire avant le départ, voyage vers le lieu de pêche, embarquement des
prises, débarquement au quai, réfrigération et entreposage des prises, livraison
à l’acheteur, par ex.) aideront les lecteurs à mieux comprendre ce que fait
votre entreprise.
c. Plan de travail annuel
Parce que la pêche est souvent saisonnière, votre entreprise a
besoin d’un plan de travail annuel pour subsister d’une saison à l’autre de
façon toute professionnelle (c.-à-d. rentable à long terme). Commencez par
énumérer les objectifs annuels par mois ou trimestre et indiquez les étapes que
vous entreprendrez pour les réaliser. Procédez à une analyse des plans de
travail particuliers nécessaires pour atteindre ces objectifs. Par exemple :
-
Plans et stratégies de pêche intégrés pour que les quotas
disponibles soient pêchés de la façon la plus rentable et efficace, au moment
où vous avez le plus de chances d’obtenir les meilleurs prix du marché, mais
aussi pour que le tout soit effectué en harmonie avec l’habitat général et les
conditions écologiques afin d’assurer la durabilité des pêches. (Voir la
section 3.b ci-dessus)
-
Un plan de contrôle de la qualité pour que les prises arrivent
en excellente condition sur le marché et que vous en obteniez ainsi le
meilleur prix.
-
Un plan et une stratégie de marketing pour vous aider à
développer un marché pour vos produits et à en obtenir le meilleur prix sur
les marchés existants (voir la section 7 ci-dessous).
-
Un plan de développement des ressources humaines pour assurer,
entre les saisons de pêche, la formation continue des membres (existants et
nouveaux) du personnel à terre et de l’équipage, ainsi que des possibilités de
perfectionnement professionnel qui profiteront à votre entreprise existante ou
en développement. (Voir la pièce jointe n° 14 pour en savoir plus sur les
plans de formation).Plans d’entretien, de réparation et de modernisation pour
tous les biens matériels de votre entreprise, en particulier pour les navires
et les engins de pêche. Les navires sont soumis à beaucoup de tension et
peuvent être endommagés pendant les activités de pêche. Les navires et les
engins (tout dépendant de leur construction, taille, matériaux de fabrication
et entretien) doivent être remplacés après un certain temps (à peu près à tous
les 15 ans pour un navire et à tous les cinq ans pour les engins), mais entre-temps,
ils doivent être entretenus, réparés et améliorés régulièrement. Cela peut
s’avérer très coûteux, et une partie des profits doit être mise de côté pour
couvrir ces frais. Des engins et des navires mal entretenus, dépassés et
inefficaces auront avec le temps des répercussions très négatives sur la
durabilité des activités de pêche.
Pour chacun des plans et chacune des stratégies, présentez des
échéanciers des tâches à effectuer et les critères que vous utiliserez pour
mesurer les résultats (c.-à-d. la condition des navires et des engins, le
perfectionnement professionnel du personnel, la collecte de renseignements sur
le marché, la quantité et la qualité du produit et le niveau de productivité
général).
d. Principaux fournisseurs
Fournisseur
|
Coordonnées |
Produits |
Conditions |
Carburant |
|
|
|
Glace |
|
|
|
Appâts |
|
|
|
Bacs à
poisson |
|
|
|
Nourriture
à bord
|
|
|
|
Entretien,
dépannage,
réparation,
désarmement |
|
|
|
Services
de
débarquement,
de
stabulation
et
de
transport
des
prises |
|
|
|
Autre |
|
|
|
e. Permis et assurances
En plus des permis de pêche, quels sont les autres permis ou
assurances requis pour exploiter cette entreprise? Quelles sont les démarches
que vous avez entreprises pour obtenir ces permis? Produisez les preuves
d’octroi des permis indiqués dans les pièces jointes à ce document. Par exemple
:
-
permis et assurances afférents aux navires;
-
assurances afférentes aux capitaines et à l’équipage;
-
qualifications requises des capitaines et de l’équipage (certificat
de capitaine de pêche, quatrième classe, certificat FUM, certificat
d’opérateur radio).
4) Plan organisationnel : gestion et dotation de
personnel
La gestion de l’entreprise joue un rôle important dans le succès
ou l’échec de celle-ci. Démontrez comment vos procédés de gestion assurent le
succès de votre entreprise maintenant et pour le futur en définissant, par
exemple, les attributions des gestionnaires et des cadres supérieurs, en
précisant la structure, les méthodes et les calendriers de reddition de comptes,
en indiquant les procédures financières de l’entreprise, en expliquant de quelle
manière les grandes décisions sont prises et en montrant comment les buts et les
objectifs à long terme (minimum trois ans) sont établis, révisés et mis à jour
annuellement. En ce qui concerne les gestionnaires, les coordonnateurs des
pêches et les autres cadres supérieurs, donnez des détails sur leurs
qualifications et leur expérience, produisez leur curriculum vitae et leurs
certificats de qualifications, et indiquez les formations et les
perfectionnements qu’ils ont suivis.
5) Le plan de marketing et la concurrence
a. Marché global
Il s’agit d’un des éléments les plus importants de votre plan
d’entreprise. Décrivez-le de manière aussi exhaustive que possible. Vous devez
connaître votre marché tant au stade de planification que pendant les pêches.
Votre marché est-il à la hausse, à la baisse ou stable? Les renseignements que
vous fournirez dans cette section vous aideront à planifier et à prouver que
connaissez suffisamment ce secteur d’activités pour entreprendre ce projet si
vous devez emprunter pour développer votre entreprise.
b. Clientèle cible
En raison de la nature spéciale des produits de la mer et de
leurs besoins en matière de manipulation et de stabulation, le nombre de clients
immédiats des entreprises de pêche présente est énormément restreint. Votre
entreprise peut soit vendre ses prises à acheteurs de la région ou viser la
vente directe sur des marchés plus grands. Définissez et décrivez les acheteurs
locaux et les autres clientèles présents dans la portée géographique de votre
entreprise. Les facteurs socioéconomiques et l’intérêt des clients constituent
des aspects importants. Présentez toutes les informations démographiques et
statistiques auxquelles vous avez accès sur les clients éventuels de votre
région.
c. Stratégie de marketing
Quelle est votre approche du marché? Décrivez comment vos plans
d’entreprise contribuent à l’établissement continu de votre clientèle, en
faisant circuler la nouvelle que vous êtes une source fiable d’approvisionnement
pour certaines espèces et tailles de prises à des saisons précises, et que vous
proposez toujours des produits frais et de bonne qualité, par exemple.
d. Stratégie de prix et ventes cibles
Décrivez votre stratégie pour obtenir le meilleur rendement sur
les prises. Il peut être possible d’obtenir un meilleur rendement en vous
joignant à une association représentative dont les membres parviendraient à
obtenir ensemble des pêches plus volumineuses et une saison de pêche plus longue,
ou même à l’année. Notez les ristournes, les fluctuations saisonnières, les taux
de roulement et les méthodes de contrôle des stocks utilisées. Établissez vos
revenus pour chaque mois, saison et année. Utilisez ces chiffres pour établir
vos ventes annuelles prévues sur trois ans d’activités. Rappelez-vous d’être
très prudent en calculant ces chiffres et que les hausses annuelles ne doivent
pas dépasser les 15 à 20 p. 100. On considère généralement que des hausses
supérieures à celles-ci sont trop optimistes et auront une incidence négative
sur le reste de votre plan.
Vos prix sont-ils conformes à ceux du secteur et à ce que vos clients sont prêts
à payer? Quelles sont vos conditions de ventes et de crédit? Évitez de
contracter des dettes auprès des acheteurs, ce qui vous placerait dans une
position désavantageuse, vous empêcherait de tirer un meilleur prix de vos
prises et vous obligerait à contracter des engagements à long terme au plus
grand profit de l’acheteur.
6) Évaluation des risques et planification des mesures
afférentes
a. Analyse F.F.P.M. (forces, faiblesses, possibilités, menaces)
Étudiez minutieusement votre gestion, vos activités et vos
méthodes de marketing pour en repérer les forces, les faiblesses, les
possibilités et les menaces, puis demandez-vous comment vous pourriez tirer
avantage des forces et des possibilités et éviter ou minimiser les faiblesses et
les menaces (voir l’exemple d’analyse F.F.P.M. ci-dessous). De même, comparez
vos forces et vos faiblesses à celles de vos compétiteurs. Étudiez les
répercussions de divers facteurs comme l’emplacement, la taille des ressources,
la réputation, les services, le personnel et autres.
Vous trouverez un exemple d’analyse F.F.P.M. à la page suivante.
Forces
- Alliance avec les grands acheteurs
- Produits de qualité
- Capitaines et équipages compétents et engagés
- Grosses marges de profit sur les ventes de homard et de crabe
- Impartition de la main-d’œuvre et des navires afin de combler les manques
- Exploitation déjà en place, donc peu de nouveaux coûts de lancement
|
Tirer profit des forces
- Entrer sur le marché et connaître celui-ci
- Perception favorable des acheteurs et des clients
- L’équipe possède des compétences et de l’expérience dans une variété de domaines, est prête à pêcher d’autres espèces avec d’autres engins
- Capacité de faire des profits même sur les ventes en grande quantité
- Réduction des coûts
- Réduction des risques et des menaces supplémentaires
|
Faiblesses
- Dépendance à un client ou à un acheteur
- Coûts de fonctionnement variables
- Les membres de l’équipe de gestion n’ont pas travaillé ensemble depuis longtemps
- L’équipe de direction n’est pas encore complète
- Stratégie de vente et de marché pas encore en place
- Expérience limitée avec les marchés non conventionnels
|
S’attaquer aux faiblesses
- Élargir la clientèle
- Faire preuve de flexibilité au moyen de fonds de prévoyance
- Structures de gouvernance de l’entreprise en place
- Offrir les postes à des chefs respectés des PN
- Membres de la direction dotés d’une expertise et de bons liens avec des acheteurs éventuels
- Amélioration et création de liens vers de nouveaux marché par leur introduction dans le plan d’action de la direction
|
Possibilités
- Expansion du marché
- Mieux faire connaître la valeur des produits de la mer
- Place à l’innovation sur le marché existant
- Coopération avec d’autres PN par des arrangements d’achat en masse
- Moment de la production et de la pêche
|
Maximiser les possibilités
- Bâtir une clientèle
- Contribuer aux efforts publicitaires visant les avantages alimentaires et autres des produits de la mer
- Miser sur l’innovation (pêche, manipulation et stabulation sélectives)
- Réduction des coûts de fonctionnement
- Augmentation des revenus de pêche
|
Menaces
- Grave pénurie de ressources
- Baisse importante de la valeur du produit
- Pénurie de main-d’œuvre
- Remplacement imprévu d’importantes immobilisations
|
Minimiser les menaces
- Diversifier les activités
- Diversifier les activités et choisir judicieusement le moment des pêches
- Recrutement et formation dans sa collectivité, collaboration avec d’autres PN ou associations représentatives
- Assurances adéquates et fonds de prévoyance
|
b. Risques et mesures afférentes
La gestion des risques constitue un élément essentiel à la
réussite d’une entreprise, et l’élaboration d’un plan de secours vous permettant
de les gérer augmentera vos chances de réussite à long terme. Une analyse
F.F.P.M. est un bon moyen de prévoir et d’évaluer les risques commerciaux et de
préparer des mesures correctrices à l’avance. Conserver un registre des grands
risques qu’a dû affronter votre entreprise dans le cadre de ses activités et de
la manière qu’elle les a affrontés peut également s’avérer très utile. Par
exemple, énumérez les répercussions des facteurs externes cruciaux (économiques,
réglementaires, changements dans la demande) et les mesures que vous avez
prises, les répercussions des facteurs internes cruciaux (perte de cadres ou
d’employés indispensables, problèmes avec les navires, mauvaise température,
ressources insuffisantes, baisse des ventes ou du prix des produits de la mer)
et les mesures que vous avez prises. Une fois consignées, ces informations
feront partie intégrante des antécédents de votre entreprise et pourront
s’avérer très utiles pour trouver des solutions lorsque des problèmes semblables
surviendront ou pourraient survenir dans le futur.
c. Viabilité et plans à long terme
Résumez les raisons pour lesquelles ou en quoi l’entreprise peut
être viable à long terme. Dans quelle mesure vos produits peuvent-ils avoir du
succès? Quel est votre vision à long terme de votre marché présent et de tout
marché éventuel? Indiquez toutes les raisons pour lesquelles votre entreprise
continuera de fonctionner et profitera à toute votre communauté (actionnaires).
Il s’agit de vos derniers commentaires dans ce document; faites en sorte qu’ils
restent longtemps imprégnés dans les esprits.
Section B : Projections Financières
Le plan d’entreprise doit contenir les projections financières
suivantes :
- projections des rentrées de fonds des douze prochains mois
- projections des rentrées de fonds des trois prochaines années
- résultats et bilans projetés des trois prochaines années
- Notes relatives aux états financiers et aux suppositions
Section C : Documents à l’appui
Exemples de documents à l’appui à joindre au plan d’entreprise :
-
Curriculum vitae des personnes déclarées comme propriétaires
ou gestionnaires de l’entreprise
-
Copie des statuts ou des certificats de constitution
-
Liste des permis, des zones, des quotas, des saisons de pêche
et de toute autre restriction
-
Renseignements sur les biens matériels (navires et autres)
accompagnés de photographies
-
Offres de prix écrites pour les nouvelles acquisitions,
rénovations et autres proposées
-
Copie de la convention de location de terre ou de local
-
Preuves d’équité
-
Documents d’assurances
-
Preuves d’entretien des navires et d’ententes de désarmement
des années passées
-
États financiers des trois dernières années
-
Exemplaire de cartes de la région indiquant l’emplacement du
bureau principal et des ports d’attache
-
Plan d’étage des installations à terre que l’entreprise
possède ou exploite
-
Références, témoignages, etc.
-
Plans de formation
-
Exemple de feuille de collecte de données
Documents de référence relatifs au plan d’entreprise
On peut trouver beaucoup d’informations utiles sur la planification
d’entreprise en ligne. Les sites Web qui suivent contiennent de bons plans
d’entreprise, outils de planification et documents pertinents.
Informations commerciales, outils interactifs de
planification d’entreprise, planification financière
http://www.firstbusiness.ca/guides/busplans.htm (Nota :
Le modèle de plan d’entreprise de ce site a servi de base à au présent modèle de
plan d’entreprise. En anglais seulement)
http://www.entreprisescanada.ca/servlet/ContentServer?cid=1077731280913
&pagename=ABSN_FE/CBSC_WebPage/CBSC_WebPage_Temp&c=CBSC_WebPage&lang=fr
http://www.entreprisescanada.ca/pai/fr/index.cfm
http://www.entreprisescanada.ca/servlet/ContentServer?cid=1099919425864
&pagename=CBSC_NS%2Fdisplay&lang=fr&c=GuideInfoGuide
http://www.entreprisescanada.ca/servlet/ContentServer?cid=1079358167316
&pagename=CBSC_NB%2FCBSC_WebPage%2FCBSC_WebPage_Temp&lang=fr&c=CBSC_WebPage
http://www.entreprisescanada.ca/servlet/ContentServer?cid=1138169718470
&pagename=CBSC_PE/CBSC_WebPage/CBSC_WebPage_Temp&lang=fr&c=CBSC_WebPage
http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/acp/site.nsf/fr/ao20004.html
http://www.bdc.ca/fr/business_tools/business_plan/default.htm?cookie%5Ftest=2&iNoC=1
http://www.bdc.ca/NR/rdonlyres/emvojyd7lyebzipcfw7cfj2zcjg3bqppe7zrghojxvub6sunrtlwpyl
fbjxo7632wcj5nfj5ac55j6pcuaayfbaxrqf/BusinessPlan.doc (en anglais)
http://www.omafra.gov.on.ca/english/busdev/facts/99-011.htm (en anglais)
http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/stco-levc.nsf/fr/h_qw00050f.html
Exemples de plan d’entreprise
Bien que nous n’ayons trouvé aucun plan d’entreprise de pêche commerciale, il
existe de nombreux autres exemples de plan pour une variété d’entreprises, de la
prestation de services (relais routiers, par ex.) à la fabrication et au
marketing multinational. On peut en trouver aux adresses suivantes, par exemple
:
http://www.bplans.com/sample_business_plans/all_plans.cfm (en anglais)
http://www.businessplans.org/businessplans.html (en anglais)
Les exemples de plan pour les entreprises de l’industrie primaire ou agricoles
sont rares. Les deux liens qui suivent concernent l’apiculture et visent plutôt
les petites entreprises mais ne sont pas dénués d’intérêt. Quoiqu’il en soit,
les éléments de ces deux plans d’entreprise sont semblables à ceux des
entreprises plus complexes.
http://www.agf.gov.bc.ca/busmgmt/bus_guides/beekeeper_guide.htm (en anglais)
http://www.honeycouncil.ca/users/folder.asp?FolderID=5344 (en anglais)
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ANNEXE D : RESPONSABILITÉS DU FOURNISSEUR DE SERVICES
Un fournisseur de services (Réseau des connaissances) s’occupera du processus
sur le terrain en se chargeant de la coordination, de la surveillance, de
l’évaluation et de l’établissement de rapports visant chaque activité liée au
déploiement.
Le fournisseur de services (Réseau des connaissances) relèvera des Premières
nations et du MPO.
Les activités que devra mener le fournisseur de services (Réseau des
connaissances) incluront :
- Le maintien du bassin de mentors
o Prendre des dispositions pour le maintien du bassin de
mentors de manière à tenir compte de l’attrition et l’augmenter s’il y a lieu.
o Prendre des dispositions pour l’application du programme de certification de
la formation des mentors des Premières nations en vue de former des matelots de
pont et des capitaines éventuels.
- L’élaboration de plans de formation en matière de pêche
o Aider à l’élaboration des plans de formation
communautaires en matière de pêche, au besoin, et à la préparation des demandes
d’aide dans le cadre de la composante 2.4 de l’IPCIA
- Le déploiement des mentors en mer
o Lorsqu’il existe un accord de contribution signé avec
la collectivité, communiquer avec cette dernière pour connaître les besoins de
mentorat, les mentors à déployer et le calendrier de déploiement.
o S’assurer que le mentor évalue les compétences de chaque stagiaire au début du
programme pour déterminer la durée de la formation et évaluer ses compétences à
la fin de sa formation dans le cadre de l'initiative.
o Travailler en collaboration avec chaque Première nation à élaborer un
calendrier de déploiement des mentors, conformément au plan de formation
pluriannuel approuvé.
o Recueillir des rapports initiaux, provisoires et finals auprès des mentors
pour chaque activité de mentorat et présenter ces rapports au MPO, dans la forme
prévue par le programme de l’IPCIA, sur chaque activité. Ces rapports peuvent
déclencher des versements aux collectivités participantes en vertu des accords
de contribution.
o Jumeler les collectivités participantes à des
établissements de formation admissible offrant des cours normalisés sur les
pêches, la navigation et la sécurité (par exemple, le brevet de capitaine de
pêche quatrième classe, les fonctions d’urgence en mer, la radiotéléphonie, le
système de positionnement mondial, la navigation, l'entretien et la réparation
de moteur, etc.), cours qui seront fournis par des établissements de formation
dûment qualifiés.
o Surveiller les progrès et les résultats finals de chaque activité de formation
et présenter les rapports au MPO.
Le Comité consultatif technique externe, relevant directement du MPO, offrira
de l’aide technique au fournisseur de services au besoin.
Le Chef et le Conseil de chaque Première nation doivent approuver l'échéancier
de formation proposé, y compris l'embauche de personnes particulières à titre de
mentors une fois que le fournisseur ou les fournisseurs de services auront
formulé leurs recommandations.
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