Passeport Canada
 
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Divulgation proactive
 

Programme d'agents réceptionnaires de Service Canada et de Postes Canada

Le programme d'agents réceptionnaires facilite le processus de demande de passeport en élargissant l'accès aux services de passeports pour tous les Canadiennes et les Canadiens. Ces points de services permettent aux résidents des communautés urbaines, rurales et du Nord de faire plus facilement une demande de passeport.

Types de demandes acceptées par le Programme d'agents réceptionnaires

  • Une demande complète ordinaire pour adultes
  • Une demande pour enfants. Par contre, s'il y a la participation d'un seul parent, peu importe les circonstances, le client doit faire la demande directement auprès de Passeport Canada.
  • Demande Passeport en-direct

Les employés de Postes Canada et de Service Canada ont été formés à titre d'agents réceptionnaires pour vérifier que les demandes sont complètes, les renseignements fournis sont exacts et que les droits requis sont prélevés. Les demandes sont ensuite envoyées à Passeport Canada pour le traitement. La décision définitive concernant l'admissibilité à un passeport relève de Passeport Canada.

Types de demandes qui ne sont pas acceptées par le Programme d'agents réceptionnaires

  • Demandes urgentes.
  • Une nouvelle demande de passeport présentée avec un passeport dont la période de validité est de plus d'un an, qui est soumis avec la nouvelle demande de passeport.
  • Lorsqu'il y a indication d'un passeport actuel ou précédent perdu/volé/endommagé/détruit ou inaccessible.
  • Le requérant n'a pas de répondant et remplit une Déclaration faute de répondant (PPTC 132).
  • Lorsqu'il s'agit d'une demande pour enfant et qu'il n'y a pas de participation de l'autre parent.
  • Toute autre demande à l'exception d'une demande de passeport standard, y compris :
    • Demandes pour un remplacement gratuit.
    • Demandes de prolongement d'un passeport de validité d'une durée limitée.

La décision définitive concernant l'admissibilité à un passeport relève de Passeport Canada.