Actualités
Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication
Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
Systèmes d’antennes de radiocommunications et de
radiodiffusion
Cadre de la politique canadienne du spectre
Le nouveau gouvernement du Canada augmente l'accès du Canada aux services de radiodiffusion par satellite et de télécommunications au profit des entreprises et des consommateurs canadiens
Planification du spectre et examen de la politique de 1995 pour la transition à la radio numérique
Le nouveau gouvernement du Canada accélère la déréglementation des services téléphoniques locaux au profit des consommateurs Canadiens
Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz
Procédure de délivrance de licence aux systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande 512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)
Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
Politique d’utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940‑4 990 MHz
Politique des systèmes radio 06 concernant l’utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d’autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion
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Dernière modification: 2007-10-10