Appel de demandes pour satellites, 2006
Avis de la Gazette DGRB-001-06: Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellite
Industrie Canada annonce un processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens (Communiqué)
Le 11 juillet 2006
Licences disponibles pour l'appel de demandes de délivrance de licences pour satellites (Tableau des licences)
Soumissions et plans reçus
Coordination UIT / États des notifications
Août 2006
Calendrier des événements
Questions en vue d'obtenir des précisions sur l'Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellites
Août 2006
Liste d'inscription des utilisateurs canadiens de satellites et leurs coordonnées
Mise à jour: 24 août 2006
Liste des demandes de licences
le 15 de novembre 2006
Lettre à Canadian Satellite Radio Investments
le 4 decembre 2006
Commentaires du public
le 18 decembre 2006
Réponse des requérants aux observations
le 15 janvier 2007
Le nouveau gouvernement du Canada augmente l'accès du Canada aux services de radiodiffusion par satellite et de télécommunications au profit des entreprises et des consommateurs canadiens
Communiqué, le 13 juin 2007 
Lettre à Ciel Satellite Limited Partnership
June 15, 2007
Lettre à Telesat Canada
June 15, 2007
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