Avis de la Gazette DGTP-002-07

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-002-07 - Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués

Commentaires reçus
Réponses aux commentaires reçus

Le présent avis annonce la publication de dispositions à l'appui de la libération de bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz. Le document décrit les résultats du processus de consultation entrepris en 2003 et portant sur les services sans fil évolués (SSFE). De plus, il lance une consultation supplémentaire sur un certain nombre de questions techniques, opérationnelles et relatives à la délivrance de licences dans la gamme de 2 GHz, y compris les SSFE, le service de communications personnelles (SCP) et la bande 1 670-1 675 MHz.

Les services sans fil évolués comprennent une vaste gamme d'applications, telles que la téléphonie cellulaire, la transmission de données, le multimédia, les applications IP et l'accès Internet à large bande faisant appel à la technologie cellulaire de troisième génération (3G) et à d'autres technologies. L'industrie a appuyé Industrie Canada dans ses plans de désigner des fréquences précieuses du service mobile pour les SSFE afin de garder le Canada à la hauteur des développements en Amérique du Nord et en Europe visant à appuyer une infrastructure des télécommunications moderne.

Le présent document annonce des changements au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences pour les bandes de la gamme 1 710-2 200 MHz, attribue des fréquences aux SSFE, prévoit l'expansion des bandes SCP de 1 900 MHz et la délivrance de licences pour la bande 1 670-1 675 MHz. De plus, il décrit un processus de transition pour rendre les fréquences disponibles pour les applications SFFE selon les besoins. Il aborde aussi d'autres questions d'utilisation du spectre telles que l'admissibilité à l'accès au spectre, la concurrence, un plan d'attribution des bandes, des considérations techniques et opérationnelles, le processus et les principes de délivrance des licences et la conception proposée des enchères.

Industrie Canada invite les intéressés à présenter leurs opinions et commentaires sur les questions soulevées dans la portion consultation (c.-à-d. la partie II) du document annoncé dans le présent avis. Les intéressés doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 25 mai 2007 pour garantir qu'ils seront pris en considération. Peu de temps après la clôture de la période de consultation, tous les commentaires reçus seront versés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://strategis.gc.ca/spectre.

En outre, le Ministère offrira aux intéressés l'occasion de répondre aux commentaires reçus. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 27 juin 2007.

Présentation des observations

Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires en format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse de courriel suivante : AWS@ic.gc.ca, accompagnées d'une note spécifiant le logiciel, le numéro de version et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 1612A, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.
Toutes les soumissions devraient mentionner la date de publication, le titre et le numéro de l'avis (DGTP-002-07) de la partie I de la Gazette du Canada.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et des télécommunications à http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut visualiser la version officielle des avis publiés dans la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html. On peut commander des copies sur papier des avis en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 16 février 2007

Le directeur général,
Politique des télécommunications

________________
Leonard St-Aubin