Avis de la Gazette DGTP-003-07

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Commentaires reçus

Avis no DGTP-003-07 - Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz

Objet

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document susmentionné, qui cherche à recueillir des commentaires sur des propositions en vue d'établir les dispositions techniques et de délivrance de licences d'une politique du spectre visant l'utilisation de la communication dédiée à courte distance (CDCD) à l'appui des systèmes de transport intelligents (STI) dans la bande 5 850-5 925 MHz.

Contexte

Les systèmes de CDCD permettent d'établir des liaisons sans fil à courte distance pour transférer de l'information entre des véhicules et des systèmes routiers, d'autres véhicules ou des systèmes routiers portatifs. On prévoit que la CDCD sera essentielle à beaucoup d'applications de STI et que ces dernières devraient améliorer la sécurité des voyageurs, diminuer l'encombrement des voies de circulation routière, favoriser la réduction de la pollution de l'air et contribuer à préserver les combustibles fossiles.

L'information ainsi transférée sert notamment à la régulation des feux de circulation, à la surveillance de la circulation routière, à la transmission d'alertes aux voyageurs, à la perception automatique de péage, à la détection de l'encombrement routier, à la commande prioritaire des feux de circulation par les véhicules d'urgence et à l'inspection électronique des camions en mouvement par l'échange de données avec les installations d'inspection de sécurité routière.

Au Canada, des activités de recherche et développement ainsi que de déploiement de STI sont entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que par des groupes de l'industrie, des exploitants de services et des établissements d'enseignement. Ces activités sont menées par STI Canada (http://www.itscanada.ca) et par Transports Canada (http://www.tc.gc.ca).

Reconnaissant l'importance de la sécurité et de l'efficience pour l'infrastructure des transports au Canada, Industrie Canada a annoncé l'addition d'une attribution pour le service mobile et a désigné la bande 5 850-5 925 MHz pour les applications de STI à CDCD. Le Ministère a reçu des commentaires à l'appui de cette attribution et de cette désignation, et a été encouragé à entreprendre une consultation complète sur cette bande.

Présentation des commentaires

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires sur les propositions décrites dans la consultation au plus tard le 29 juin 2007, sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : wireless@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur, Politiques du spectre et de la radiocommunication, direction générale de la Politique des télécommunications, Industrie Canada, 1604A, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGTP-003-07).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et des télécommunications à http://strategis.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 23 mars 2007

Le directeur général
Politique des télécommunications

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Leonard St-Aubin