Connextion du spectre du Pacifique - Direction du spectre et des
télécommunications, STIT Pacifique
Note d'information pour les clients concernant les questions et les activités
liées au spectre
Juin 2007
Bienvenue
Connextion du spectre du Pacifique est un bulletin créé pour partager avec
vous, nos clients, des renseignements, des politiques et des activités liées
au spectre et pour répondre aux questions que vous avez soulevées.
Nouvelles
Enchère du spectre dans la gamme de 2 GHz,
comprenant les services sans fil évolués
L'avis
DGTP-002-07 donne un aperçu des résultats de la consultation
sur les services sans fils évolués (SSFE) et invite le public
à présenter des observations sur un certain nombre de questions
d'ordre technique et touchant l'exploitation et la délivrance
des licences. L'avis annonce des modifications visant les plans
de bandes, le spectre des SSFE et l'expansion du SCP; en outre,
il aborde les questions d'admissibilité, de concurrence et
de conception des enchères.
Les applications des SSFE comprennent la téléphonie cellulaire,
la transmission de données, les applications multimédias
et IP ainsi que l'accès Internet à large bande utilisant
les technologies cellulaires de troisième génération
(3G) et d'autres techniques. Toutes les observations reçues
seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et des
télécommunications d'Industrie Canada; les parties
intéressées pourront y répondre. Les réponses
seront acceptées jusqu'au 22 juin 2007.
Systèmes de transport intelligents à
communication dédiée à courte distance
Industrie Canada sollicite vos commentaires sur le document suivant qui
a été publié récemment : Exigences
techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée
d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications
de systèmes de transport intelligents à communication dédiée
à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz. Les systèmes
de communication dédiée à courte distance (CDCD)
permettent d'établir des liaisons sans fil à courte
distance pour transférer de l'information entre des véhicules
et des systèmes routiers ou d'autres véhicules. L'information
ainsi transférée peut entre autres servir à la régulation
des feux de circulation, à la transmission d'alertes aux
voyageurs, à la perception de péages, à la commande
prioritaire des feux de circulation par les véhicules d'urgence
et à l'inspection électronique des camions en mouvement.
Les sites suivants présentent de plus amples renseignements sur
les systèmes de transport intelligents : http://www.itscanada.ca
et http://www.transportcanada.ca
Activités Régionales
Cette grue aérienne participe à des opérations
d'exploitation forestière par hélicoptère dans
l'île de Vancouver, entre Port Alberni et Youbou.
Utilisation des fréquences du service
mobile terrestre par les aéronefs
L'utilisation des fréquences du service mobile terrestre par
les aéronefs est soumise à des restrictions et doit être
autorisée par licence. Un document qui indique quand ces fréquences
peuvent être utilisées ainsi que les restrictions applicables
sera bientôt accessible. D'ici là, veuillez communiquer
avec votre bureau de district pour de plus amples renseignements.
Résumé
La région du Pacifique a mené ces activités de délivrance
de licences et de contrôle du spectre entre avril 2006 et mars 2007.
Délivrance de licences :
-
2 111 Paramètres variables (radio mobile
terrestre)
-
1 362 Paramètres fixes (radio mobile,
de navire, d'aéronef)
-
442 Micro-ondes
-
1 401 Demandes de coordination avec les États-Unis
Contrôle :
-
51 Événements de radiodiffusion
-
166 Radiocommunications (brouillage)
-
309 Enquêtes dirigées
-
829 Inspections
Sondage sur les stations récemment autorisées
Le sondage de 2006/07 de la région du Pacifique sur les stations
fixes terrestres a révélé des irrégularités
touchant plus de la moitié des stations installées l'année
précédente. Des 167 stations sondées, 94 présentaient
au moins une irrégularité.
Les irrégularités les plus communes étaient les suivantes :
-
caractéristiques de l'antenne non conformes
à la demande;
-
fréquences non autorisées installées;
-
emplacement erroné.
Il est important que les fournisseurs installent l'équipement
exactement comme il est indiqué dans la demande de licence radio
et que les titulaires de licence nous avisent de tout changement. Ces renseignements
sont importants : ils permettent de protéger toutes les stations
contre le brouillage et d'évaluer les questions de partage
et de coordination des fréquences dans le cas des nouvelles stations.
Informez votre bureau de district des modifications que vous comptez apporter
à votre station radio – c'est ainsi qu'on pourra
bien gérer l'utilisation le spectre au profit de tous.
Contrôles routiers menés conjointement
Des contrôles routiers sont en cours dans la région du Pacifique
et ont été menés récemment dans les régions
du Lac La Hache et de McLeese Lake. Quarante-huit véhicules ont été
inspectés et 21 avertissements ont été émis.
Trois stations d'amateur ont été saisies parce que les
opérateurs n'étaient pas certifiés en tant qu'amateurs
et que les stations avaient été illégalement modifiées
pour exploiter les fréquences du service mobile terrestre.
Routes d'accès aux ressources –
Mise en œuvre de projets pilotes
De nouvelles fréquences seront disponibles dès l'automne
2007 pour les routes d'accès aux ressources dans deux secteurs
de la Colombie-Britannique. Industrie Canada, le Ministry of Forests, BC
Timber Sales et le Forest Safety Council de C.-B. collaborent à la
conduite d'essais pilotes dans les régions de l'île
de Vancouver/Sunshine Coast et de Tumbler Ridge. Ces essais exploiteront
quarante-deux nouveaux canaux avec des niveaux de puissance réduits,
de cinq watts ou moins. Quatorze nouvelles assignations en bande étroite
avec trois tonalités infravocales ont été utilisées
pour créer les quarante-deux canaux. Les essais vérifieront
les désignations des nouveaux canaux et leurs paramètres techniques.
Les nouvelles assignations seront initialement appliquées aux routes
d'accès aux ressources relevant des provinces, qui font l'objet
d'importantes pressions visant l'obtention de canaux. Des séances
d'information publique sont prévues pour juin 2007 dans le
cadre de l'initiative Forestry TruckSafe du Forest Safety Council
de C.-B. Elles comprendront des exposés du Ministry of Forests, de
BC Timber Sales et d'Industrie Canada. De plus amples renseignements
à ce sujet seront fournis dès que possible aux fournisseurs
de radios bidirectionnelles, aux installateurs et aux autres parties intéressées.
Signalisation proposée pour les assignations de canaux des routes
d'accès aux ressources.
Coin des clients
Dans cette section, nous tensons de répondre aux questions posées
par nos clients. Si vous avez une question particulière ou un sujet
que vous aimeriez nous soumettre, veuillez nous l'envoyer. Pour une
réponse rapide, veuillez téléphoner à notre bureau
de district.
Les systèmes de distribution Internet doivent-ils
être autorisés par licence?
La plupart des services Internet sans fil n'ont pas à être
autorisés par licence car ils sont exploités dans des bandes
exemptées de l'obligation de licence. Toutefois, l'équipement
doit toujours être certifié pour utilisation au Canada conformément
au CNR-210.
Lorsqu'il est offert en vente, cet équipement doit être
étiqueté avec son numéro de certificat, qui doit également
figurer dans le manuel d'utilisation. L'installation ou l'utilisation
d'équipement non certifié peut entraîner la saisie
de l'équipement et la prise de mesures coercitives contre l'opérateur,
le vendeur ou le fabricant.
Pourquoi dois-je aviser Industrie Canada quand je déplace
ma station de base?
L'emplacement de votre station est important pour nous! Cette information
nous permet de :
-
protéger votre station contre le brouillage;
-
sélectionner les fréquences des
nouvelles stations dans votre secteur;
-
coordonner l'utilisation des fréquences
avec les États-Unis.
Quand vous comptez déplacer votre station, faites-le savoir à
votre bureau de district local. Aidez-nous à administrer vos fréquences
de manière optimale!
Contactez-nous
Nous apprécions vos commentaires. Veuillez nous communiquer vos questions,
vos commentaires et vos suggestions.
Téléphonez-nous au 1-800-667-3780 (votre appel sera acheminé
vers votre bureau de district), ou envoyez-nous un courriel à :
Bureau de district du Lower
Mainland : vancouver.district@ic.gc.ca
Bureau de district de l'Île
de Vancouver : victoria.district@ic.gc.ca
Bureau de district de l'Okanagan
et du Kootenay : kelowna.district@ic.gc.ca
Bureau de district du Nord
de la Colombie-Britannique et du Yukon : princegeorge.district@ic.gc.ca
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