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ONF - Confidentialité et sécurité

Confidentialité et sécurité

L'Office national du film du Canada accorde une importance capitale à la confiance que nos usagers et nos clients nous accordent en visitant nos sites Internet. Nous appliquons la politique du gouvernement canadien avec rigueur et dévouement. Nous restons à l'affût des meilleures technologies et des meilleures pratiques utilisées dans l'industrie afin de vous offrir une expérience Internet fiable et sécuritaire.

Lorsque vous entrez sur le site Web de l'ONF, vous êtes anonyme et le demeurez, à moins que vous choisissiez de vous identifier. Prenez le temps de lire le texte suivant afin de connaître les règles gouvernant votre visite. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la province où vous êtes domicilié, montrez cette politique à vos parents ou tuteurs. 

 

Principes

L'ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale et respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, (L.R. 1985, ch. P-21), qui protège les renseignements personnels des individus contre toute divulgation ou usage incompatible avec ce pourquoi ils ont été fournis. Cette loi donne le droit à tout individu d'accéder aux renseignements personnels le concernant, de demander la correction de ces renseignements s'ils sont erronés ou incomplets, ou d'exiger le retrait de ces renseignements des banques d'informations où ils sont consignés.

Types de renseignements que nous recueillons

Les sites Web peuvent obtenir deux types de renseignements à votre sujet : des renseignements agrégés et des renseignements personnels.

Renseignements agrégés

Les renseignements agrégés sont des données anonymes que les sites Web utilisent pour gérer leur site et en améliorer la qualité.

Le site de l'ONF recueille certains renseignements agrégés comme votre adresse IP (numéro attribué à votre ordinateur automatiquement, quand vous entrez sur le site), votre type de navigateur (comme Firefox, Safari ou Internet Explorer) et votre nom de domaine (comme xyz.com). Tout cela s'effectue à l'arrière plan, de façon à ne pas nuire à votre vitesse de navigation. Aucune information agrégée n'est liée à des renseignements personnels à votre sujet. L'ONF effectue des analyses statistiques de comportement de ses utilisateurs pour évaluer leur intérêt et leur emploi des différentes sections du site (p.ex., le nombre de visiteurs par page et la durée de la consultation). Cette démarche permet d'améliorer les concepts, la navigation et aide à diagnostiquer les problèmes. Seules les données agrégées sont utilisées à ces fins.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements permettant de vous identifier, comme vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur, votre numéro de carte de crédit, l'information contenue dans un curriculum vitae ou votre point de vue et vos opinions personnelles. Certains de ces renseignements sont requis lorsque, par exemple, vous commandez des produits en ligne, vous vous inscrivez à un concours, vous participez à un forum ou à une expérience interactive, ou encore si vous postulez pour un emploi à l'ONF par courriel ou si nous devons vous répondre.

Lorsque vous nous fournissez un numéro de carte de crédit pour l'achat en ligne, ce numéro est encodé et parvient par BCE directement à la Banque Scotia, pour le traitement du paiement. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés exclusivement pour le traitement des paiements et ne sont conservés à aucune autre fin.

À l'occasion, nous pouvons aussi vous demander de nous fournir, sur une base volontaire, des informations démographiques, votre opinion sur un produit ou l'utilisation que vous en faites. Cela nous permet de vous offrir une information plus appropriée ou un service personnalisé. Si vous préférez ne pas recevoir de service personnalisé ou d'informations, cliquez sur Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels. Vous pouvez également soumettre le nom et l'adresse d'une autre personne lorsque vous commandez un de nos produits pour offrir en cadeau. Ces renseignements personnels ne serviront que pour l'envoi du produit à cette personne. Ils ne seront utilisés à aucune autre fin.

Nous vous informerons toujours lorsque des renseignements personnels sont requis pour obtenir un service. Tout renseignement obligatoire sera marqué d'un astérisque (*). Vous n'êtes pas tenu de fournir une information s'il n'y a pas d'astérisque (*).

Que sont les témoins (cookies) et comment l'ONF les utilise ?

Les témoins sont de petits fichiers texte qui s'installent sur le disque rigide de votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites Web ou certaines sections de sites Web. En utilisant des témoins, un site Web peut reconnaître les visiteurs habituels, faciliter l'accès et l'usage du site et analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer le contenu.

L'ONF utilise des témoins pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site, vous permettre de sauvegarder un mot de passe pour les zones protégées et d'utiliser un panier d'achat virtuel. Nous n'utilisons aucun témoin dans le suivi d'actions extérieures au site de l'ONF.

Si vous ne voulez pas qu'un témoin soit inscrit sur votre ordinateur par le site de l'ONF, vous devrez désactiver la fonction de stockage des témoins de votre navigateur. Toutefois, notez que certains éléments des pages Web de l'ONF pourront ne pas être accessibles si vous choisissez cette option. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération.

Si vous êtes prêt à accepter des témoins mais désirez être informé avant qu'ils ne s'installent sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de manière à recevoir un message-guide avant leur création. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels fournis à l'ONF ne sont jamais vendus ou loués. Nous divulguerons des renseignements personnels uniquement sur ordonnance ou jugement d'un tribunal. Sauf dans ces circonstances exceptionnelles, les renseignements personnels fournis à l'ONF ne sont jamais divulgués à des tiers à l'insu de la personne concernée et sans son consentement.

Si jamais nous avions à partager des renseignements personnels avec un tiers, (par exemple, si nous demandons à un expert-conseil d'effectuer une étude pour nous), nous vous aviserons toujours que des informations seront partagées et dans quel but. Il n'en tiendra qu'à vous de décider si vous acceptez ou non de fournir ces renseignements. Comme toute institution gouvernementale assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (L.R. 1985, ch. P-21), nous devons aviser par écrit le Commissaire à la protection de la vie privée avant toute divulgation ou usage de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Liens vers d'autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites extérieurs à l'ONF, jugés appropriés. Toutefois, les sites extérieurs ne sont aucunement réglementés par l'ONF et nous ne sommes pas responsables du contenu affiché sur ces sites ou découlant des liens qu'ils peuvent contenir.

Sécurité

Dès que vous transmettez des renseignements personnels sur le site , nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Tout renseignement personnel que vous nous soumettez est conservé dans des fichiers protégés. L'accès est limité aux employés qui en ont besoin pour assurer le service. Lorsque vous nous fournissez un numéro de carte de crédit, celui-ci est transmis dans un format encodé à BCE Emergis, site lié à la Banque Scotia. La Banque Scotia et BCE Emergis fournissent le service bancaire et les processus transactionnels pour le gouvernement du Canada, ses différents ministères et agences. Nous supportons le cryptage 40 bits et 128 bits du protocole SSL (secure socket layer) conforme aux normes de l'industrie.

Toutefois, rappelez-vous que vous devez aussi vous protéger contre l'usage non autorisé de votre carte de crédit et assurer la confidentialité de votre identificateur et mot de passe sur le site . Aussi, n'oubliez pas que votre identificateur et mot de passe sont la clé d'accès vers votre dossier ou compte et les renseignements personnels qu'il contient. Soyez prudent lorsque vous les utilisez ou si vous devez les noter. L'ONF vous recommande de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit.

Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels

Si vous avez un compte dans notre boutique virtuelle ou un profil d'abonnement, vous pouvez consulter et modifier les informations de votre dossier ou désactiver l'option pour recevoir de l'information en utilisant votre identificateur et mot de passe .

Si vous désirez consulter vos renseignements personnels recueillis dans notre site, les rectifier ou demander leur retrait, S.V.P. envoyez un courriel à . La personne responsable du traitement les demandes relatives aux renseignements personnels est :

Benoît Du Berger
Agent, Communication et marketing relationnel

Office national du film du Canada
Services interactifs et marketing relationnel
3155, chemin de la Côte-de-Liesse
Saint-Laurent, Québec
H4N 2N4
514-283-9250

Révisions à la politique de confidentialité

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales de la politique de confidentialité de l'ONF. Comme notre site est en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier cette politique à n'importe quel moment, et ce, sans préavis. Cette politique de confidentialité nous permet d'exprimer notre engagement à protéger les renseignements personnels. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Conditions légales

Nous vous invitons à consulter les conditions légales d'utilisation du site de l'ONF et les conditions de vente des produits de l'ONF.

Qui joindre au sujet de cette politique de confidentialité?

Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez vous adresser à . Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'ONF, vous pouvez joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en écrivant par courriel à INFO@PRIVCOM.GC.CA

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