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Révision de la législation

Message du président de Mesures Canada

Bienvenue à la page de révision de la législation de Mesures Canada. Cette page sera la plaque tournante pour toute l’information relative au projet de Mesures Canada d’identifier les changements proposés à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. Cette révision est nécessaire pour aborder les changements des technologies de mesure et des pratiques commerciales (p. ex. les effets de la déréglementation et de la mondialisation) qui se sont produits depuis que les Lois ont été officiellement révisées pour la dernière fois, il y a plus de 20 ans.

Nous vous encourageons à participer activement aux consultations auprès des intervenants intéressés que Mesures Canada mènera au cours des prochains mois et à visiter régulièrement cette page. C’est votre opportunité d’aider à déterminer comment la précision des mesures sera atteinte et contrôlée à tous les niveaux du commerce au Canada pendant les prochaines décennies. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Questions & Réponses ou communiquer avec l’équipe de révision de la législation à MC Legislation. Pour en savoir plus long sur le mandat, les programmes et les services de Mesures Canada, veuillez visiter la section « Contexte de Mesures Canada ».

Alan E. Johnston
Président

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