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V-06 (rév. 1) Équipement d'essai volumétrique du secteur privé

Équipement d'essai volumétrique du secteur privé, en version PDF, 12 Ko

Table des matières

1.0 Portée
2.0 Domaine d’application
3.0 Autorité
4.0 Contexte
5.0 Politique
6.0 Révision
7.0 Renseignements additionnels

Date: 2007-10-01
Bulletin: V-6 (rév. 1)
Catégorie : Volume
Document(s) : Article 13(1) de la Loi sur les poids et mesures
Remplace : V-6

1.0 Portée

Le présent bulletin vise à exposer la politique au sujet de la certification d’un nouvel équipement d’essai volumétrique soumis par le secteur privé pour l’étalonnage en tant qu’étalons locaux.

2.0 Domaine d’application

Le présent bulletin s'applique aux tubes étalons, dont ceux de faible capacité, aux étalons gravimétriques, aux compteurs témoins et autres appareils semblables. Il s’applique également à l’équipement d’essai qui évolue grâce aux nouvelles technologies et aux technologies en développement sur le mesurage volumétrique. Ce bulletin ne s’applique pas aux étalons ouverts à col étroit pour lesquels il existe actuellement des exigences en matière de conception.

3.0 Autorité

L’article 13(1) de la Loi sur les poids et mesures stipule que Mesures Canada a le droit de désigner les étalons.

4.0 Contexte

Le secteur privé demande souvent à Mesures Canada d’étalonner et de certifier de l’équipement d’essai pour utilisation comme étalons locaux. La conception et la méthode d'installation ainsi que l'utilisation de certains de ces équipements sont relativement compliquées et il n'existe aucune ligne directrice ou devis descriptif pouvant aider l'inspecteur à en faire l'évaluation. Mesures Canada doit s'assurer que les étalons utilisés par les inspecteurs dans l'exercice de leurs fonctions sont fiables, précis et appropriés à l'usage auquel ils sont destinés.

5.0 Politique

Tout nouveau concept d’équipement soumis par le secteur privé pour l’étalonnage en tant qu’étalon local, et qui servira aux inspecteurs à certifier les instruments de mesure, doit d’abord faire l’objet d’un examen et d’une autorisation par la Direction de l’ingénierie et des services de laboratoire (DISL) de Mesures Canada.

5.1 Les personnes qui voudraient faire autoriser des équipements en tant qu’étalons locaux doivent d’abord fournir à la DISL les procédures d’étalonnage de même que l’information et la documentation suivantes :

5.1.1 les épreuves en bleu détaillées et les renseignements techniques complets sur l'équipement;

5.1.2 les méthodes de fonctionnement et d'entretien;

5.1.3 l’utilisation prévue de l’équipement;

5.1.4 les données d'essai se rapportant à l'utilisation de l’équipement;

5.1.5 tout autre renseignement demandé par la DISL.

5.2 Il est possible que la DISL demande au requérant d'effectuer des essais supplémentaires pour compléter l'évaluation.

5.3 L’équipement ne sera certifié par un inspecteur que s’il a été autorisé par la DISL à titre d’étalon. La Direction fournira, au besoin, des méthodes d'étalonnage et des instructions sur l'utilisation de l'étalon.

6.0 Révision

Le bulletin original a été publié le 30 septembre 1991.

6.1 La révision 1 a pour but de modifier le format et l’ordre du bulletin, d’apporter de légers changements d’ordre rédactionnel afin de clarifier davantage l’intention du bulletin et d’inclure des mises à jour pour Mesures Canada et ses directions.

7.0 Renseignements additionnels

Pour plus d’informations au sujet du présent bulletin, veuillez communiquer avec l’agent de programme principal responsable de la mesure du volume.

Dennis Beattie, TSAI
Agent de programme principal, Mesure du volume